unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3056 BA SPANC vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3056 BA SPANC vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3056 BA SPANC vote BP23)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,

Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire (DOB) et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du I er decembre 2022.

CONSIDERANT que les inscriptions budgetaires 2023 comprennent les previsions du service rendu en regie. Le budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2022 et les previsions ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe SPANC s'equilibre a 76K€ comme suit:

Recettes

Chapitre 70: Le montant des produits est estime a 76 K€.

Depenses

Chapitre O 11 : Le montant des charges a caractere general s'elevera a l 4K€. Chapitre O 12 : Les depenses de personnel ont ete evaluees a 54,5K€ pour cette annee. Chapitre 042: Les dotations aux amortissements s'eleveront a 7,5K€.CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe SPANC s'eleve donc a 7,5K€ comme suit:

Recettes

Chapitre 040: Les amortissements sont identiques a la section de fonctionnement soit 7,5K€. Depenses

Chapitre 20: Le montant inscrit sur ce chapitre sera de 2,5K€.

Chapitre 21 : Le montant inscrit sur ce chapitre sera de 5K€.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe SPANC 2023 de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre, - d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3056

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10400-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

SPANC - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges a caractere general 14 000

012 Charges de personnel 54 500

65 Autres charges de gestion 0

042 Dotations aux amortissements 7 500

002 Deficit anterieur reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 76 000

RECETTES

70 Redevances 76 000

RECETTES DE L'EXERCICE 76 000

BA 2023 SPANC ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

SPANC - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 2 500

21 Immobilisations corporelles 5 000

RAR22 Restes a realiser 2022

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 500

RECETTES

001 excedent reporte

040 Amortissements 7 500

RAR22 Reste a realiser 2022

RECETTES DE L'EXERCICE 7 500

BA 2023 SPANC ConseilCC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

11

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 76 000,00 76 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deficit) (si excedent) T REPORTE (2)

s 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3)

=

INVESTISSEMENT

76 000,00

=

76 000,00

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 500,00 7 500,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3)

TOTAL

7 500,00

83500,001

7 500,00

83500,001

(1) Au budget primitrf, les credits votes correspondent aux credits votes lors de cette etape budqetaire, De rnerne, pour les decisions modrncauves et le budget supplernentaire, les credrts

votes correspondent aux credits votes lors de l'etape budg€taire sans sommation avec ceux ant8rieurement votes lors du m€me exercice

(2) A servir urnquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticip8e des resultats

Pour la section d'explo,tation, les RAR sont const,tues par l'ensemble des depenses engagees et n'ayant pas donne l1eu a serv,ce fa,t au 31 decembre de l'exercice precedent. En recettes,

11 s'ag1t des recettes certaines n'ayant pas donne lieu a 1'€mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr€c€dent

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux d€penses engag€es non mandatees au 31/12 de l'exercice pr€c€dent telles qu'elles ressortent de la comptabilite des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un titre au 31/12 de l'exercice precedent

(3) Total de la section d'explo1tation = RAR + resultat reporte + cred,ts d'explo1tation votes

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'ex8cut1on reparte + crSdits d'investissement vot9s

Total du budget = Total de la sectIon d'explo1tat1on + Total de la sectIon d'1nvestissement.

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

11

A2

Chap. Libelle Pour mernolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent (1\ (2\ vote\

011 Charges a caractere general 6 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

012 Charges de personnel, frais assmules 52 000,00 0,00 54 500,00 54 500,00 54 500,00

014 Attenuatrons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des denenses de nestion des services 58 500 00 0 00 68 500 00 68 500 00 68 500 00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et depreciat" (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 lmp6ts sur les beneftces et assimues (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des deoenses reelles d'exoloitation 58 500 00 0 00 68 500 00 68 500 00 68 500 00

023 Virement a la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Operat0ordre transfert entre sections (6) 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

043 Operat0ordre interieur de /a section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'exploitation 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

TOTAL 66 000 00 0 00 76 000 00 76 000 00 76 000 00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

RECETTES D'EXPLOITATION

0,00 11

76 000,00 11

Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent 11 \ 12\ vote\

013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestatIons 66 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00

73 Produits issus de la fiscalite (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de aestion des services 66 000,00 0,00 76 000 00 76 000 00 76 000 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et depreciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles d'exnloitation 66 000 00 0 00 76 000 00 76 000 00 76 000 00

042 Operat° ordre transfert entre sec/lons (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opera/0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 66 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,00 11

76 000,00 11

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les 7 500,00 depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)

it=================='============ du capital de la dette et les nouveaux investissements de la regie.

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

(1) Cf. Modahtes de vote 1.

(2) lnscnre en cas de reprise des resultats de l'exerc,ce precedent (apres vote du compte adm,nistratif ou si repnse anticipee des resultats),

(3) Le vote de l'organe deliberant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions semi-budg€taires, ainsi que pour la dotation aux depreciations des stocks de fournitures et de rnarchandises, des creances et des valeurs

mobiheres de placement, aux deprecrations des comptes de uers et aux deprecrations des comptes financiers

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) OE 023 = RI 021, 0/ 040 = RE 042, RI 040 = OE 042, 0/ 041 = RI 041, OE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M 43 et M. 44

(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operation R/ 021 + RI 040 - 01 040.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

A3

Chap. Libelle Pour rnemolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent (1\ (2\

20 lmmobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

21 lrnrnobihsations corporelles 5 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des denenses d'enuloernent 7 500 00 0 00 7 500 00 7 500 00 7 500 00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimtlees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des deoenses financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45... Total des operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des deoenses reelles d'investissement 7 500 00 0 00 7 500 00 7 500 00 7 500 00

040 Opera/0ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 7 500 00 0 00 7 500 00 7 500 00 7 500 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,00 11

=

7 500,00 11

Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent f1\ (2 \

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations re9ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Tolal des receltes d'eauioement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Reserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dep6ts et cautionnements re9us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45... Total des operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161

Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

021 Virement de /a section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Operat° ordre transfert entre sec/lons (4) 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

TOTAL 7 500 00 0 00 7 500 00 7 500 00 7 500 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Pour information :

Page 7

0,00 11

7 500,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres

correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur

les depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la regie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

7 500,00

(1) cf. Modalites de vote 1.

(2) lnscrire en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent (apres vote du com pte adm inistratif ou si repnse antlcipee des resultats),

(3) Le vote de l'organe deliberant porte uruquement sur les propositrons nouvelles

(4) OE 023 = RI 021; 0/ 040 = RE 042; RI 040 = OE 042; 0/ 041 = RI 041; OE 043 = RE 043

(5) A servir uniquement, en dE!pense, lorsque la rE!g1e effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnallsE! qu'elle crE!e et, en recettes, lorsque le service non

personnalisE! re901t une dotation en especes de la part de sa collect1v1tE! de rattachement.

(6) Seul le total des operations reelles pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail Annexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on R/ 021 + RI 040 - 01 040.

Page 8CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

81

1 - DEPENSES 'du present budget + restes a reallser)

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 14 000,00 14 000,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 54 500,00 54 500,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 7 500 00 7 500,00 69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00

71 Production siockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

022 Depenses irnprevues 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses d'exoloitation - Total 68 500 00 7 500 00 76 000 00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

76 ooo,oij

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgetaire)

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (6) 2 500,00 0,00 2 500,00 21 lmmobilisations corporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 22 lmmobilisations rer;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0 00 0,00 020 Depenses imprevues 0,00 0,00

Deoenses d'investissement- Total 7 500 00 0 00 7 500 00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produ,ts et les operations d'ordre sem,-budgetaires,

(2) Voir l1ste des operat,ons d'ordre,

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) Ce chap,tre n'existe pas en M, 49,

(5) s, la regie applique le reg,me des provIsIons budgetaires

(6) Hors chapitres « operations d'8quipem ent ».

(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail Annexe IV A7),

Page 9

0,0011

7500,0011CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

82

2 - RECETTES (du present budget + restes a reallser)

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

013 Attenuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 76 000,00 76 000,00

71 Production stockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

72 Production immobliisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amorl., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exoloitation - Total 76 000 00 0 00 76 000 00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

76000,0011

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Reglementees, amort. deroqeioires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budqetaire)

18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 7 500,00 7 500,00

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0 00 7 500.00 7 500 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11

AFFECTATION AUX COMPTES 106 II

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Page 10

0,0011

0,0011

7500,0011CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - BP - 2023

(1) Y compns les operations relatives au rattachement des charges et des produits et les operations d'ordre serm-budqetaires.

(2) Voir hste des operations d'ordre.

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions budg€taires

(5) Seul le total des operations pour compte de trers f,gure sur cet etat (vorr le detail Annexe IV A7)

(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M, 44,

Page 11A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA SPANC - BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 14 000 Adopte a l'unanirnite

012 Charges de personnel 54 500 Adopte a l'unanirnite

65 Autres charges de gestion 1

042 Dotations aux amortissements 7 500 Adopte a l'unanirnite

002 Deficit anterieur reporte 1

DEPENSES DE L'EXERCICE 76 000 ~dopte a 1 unanimlte

INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles 2 500 Adopte a l'unanirnite

21 lmmobilisations corporelles 5 000 Adopte a l'unanirnite

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 soolAdopte a l'unanimite

FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote

70 Redevances 76 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 76 000 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote

001 excedent reporte

040 Amortissements 7 500 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 7 500 Adopte a l'unanimite243 400 694

Code INSEE

ARRETE - SIGNATURES

BUDGET ANNEXE SPANC

BP 2023

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents: ltO

Nombre de suffrages exprimes : lt. G

q> roa...u..~ 1on ,, G

Presente par le President (J , <~r lt~ 0 Nom SIGNATURE VOTES : l\.t/Ufltl e Pour: Contre: Commune Present

- JiC~ - ' MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU ~~ Date de 05/12/2022

?l

MONTARNAUD ~-, -11 convocation : Anthony GARCIA -- '-'

Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI -

Dellbere par le Conseil communautaire reuni en session

~~I~

MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse .k z._

- ~) ,,,,, A Gignac, le 12 decernbre 2022 PLAISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) l(J/JJ}!'/

') )- l/ ~ Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) '"" ~f '11 ---

Commune Nom Present SIG,'l(\TURE \,~cJc ~" POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) e.A, ~

~

\ n--.. /'

~ v """- ANIANE Philippe SALASC - PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) -- r-'17\

~ ~ .. ~- ~lue-1 ANIANE Nicole MORERE -- PUILACHER Martine BONNET Benoit FULCRAND (suppleant) ""' - EoCT).ul t~ ·" ~,:'/",, "~,hei, ~~ - ANIANE Nicolas ROUSSARD ~ ll. .pJb}Q? .,..,,..,... ~s:c. ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN ~

~.,,.-\ - Ex~donne procuration a M. Yannick AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC VERNIERES - <

--- ARBORAS Marie-Frarn;oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ~/ v~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES ~

(~

K.. ~JI ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS v \/ 7 J J - \,~ v- - .,,,,,,,.... __.. r- £-41 f BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LANGREE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ --,

' - ;/:t! A' ki, Q(d Excusee, donnt procuratic ~ ~ - ;;.-,_. CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) \.. ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ MARTINEZ ~ 1 i.. ~ " l1li ✓ h--:. .4'.,,,,... 1 ~ GIGNAC Jean-Fran,;ois SOTO Jf/-7 ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD // 1 A .,.._ {1 / ~ olow,\(,.Jl;,tliflrun. _, ~/ GIGNAC Martine LABEUR ~ \ ~ 't\. \~ f C#~ IOL-- ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) .....----..,, .--, ' \ (Q~~ ' K GIGNAC Olivier SERVEL ~ STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) J ~ _..,~~ ~ VI GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMA9 (sueBJ.eantJ '-..._../ --tU?J -, ~ E ~ ~ ~ -f\J«>' CUN>.,i"t'Q, \ GIGNAC Philippe LASSALVY -- "\ ,. STJEAN DE FOS Pascal DELIEUZE ~ il. 'Jw.1,- - PiaJie GA8CtvJ).'MI - •- I BOUGARD- \4_." --'- ~ Excusee,, GIGNAC Stephanie BRUN lc~ ,., STJEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK n ' ~ (i 1 f____i, A~~- I GIGNAC Marcel CHRISTOL ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN . \.. '-. ___ ,,,,, ·~ __£i'k0 -? ~ \_- JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ST PARGOIRE Monique GIBERT LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante) (,, ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) l n'~ I ~~ (~ ~i,- J\ \ / ' LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) Excuse ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) -~1' --1A~ h 1h 'Q\ ~ / :) ,,. ' ~ s, ,'dollne proc:~ ratio J 'l"t. Jose LE POUGET Thibaut BARRAL c~ TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) MARTlNEZ 1 . ~ FERNANDEZ- ~- / _:;> LE POUGET Josette CUTANDA ' VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) / n ,1/1 /\I '- / , MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS '-' Ccrtifie cxccutoire par le President , com ptc tcnu dc la transmission en prefecture le Jl U - ,(2... L 'L L--- 4•· rt

Et de la publication, le ,l.S - l l.... 2 2. A G-t ":J )'\.c;tc. ,le ,{,;: f, 12.. 2.L

1