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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 24/02/2023 Reçu en préfecture le 24/02/2023 Publié le S L rod ID : 079-200041317-20230220-C___1_02_2023-DE
C- 1-02-2023
Votants : 63
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT DE LA CAN - MODIFICATION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Anne-Sophie GUICHET, Guillaume JUIN, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Mélina TACHE, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents excusés :
Marcel MOINARD, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230220-C___1_02_2023-DE C- 1-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT DE LA CAN - MODIFICATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et nommant ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021 procédant à l’installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires et suppléants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l’élection du conseil municipal ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires et 35 conseillers suppléants ;
Vu les élections municipales partielles des 17 et 24 octobre 2021 procédant au renouvellement intégral du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE ;
Vu la séance d’installation du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE en date du 21 octobre 2021,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, installant M. Olivier FOUILLET conseiller communautaire suppléant, modifiée par celle du 2 février 2022 installant Mme Florbela FILLON en lieu et place suite aux remarques des services de la Préfecture en date du 9 décembre 2021,
Vu la démission de Mme Florbela FILLON,
Vu la délibération du 1er décembre 2022 du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE, installant Mme Dominique CHAUSSERAY, en qualité de conseillère communautaire suppléante,
Considérant que, suite à un courrier des services préfectoraux du 19 décembre 2022, il s’est avéré nécessaire de revoir la désignation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant,
Vu la délibération n°2/2023 du conseil municipal de Germond-Rouvre en date du 26 janvier 2023, installant M. Olivier FOUILLET en tant que conseiller communautaire suppléant, Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230220-C___1_02_2023-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l’installation de Monsieur Olivier FOUILLET en qualité de conseiller communautaire suppléant pour la commune de GERMOND-ROUVRE.
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président