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Compte-Rendu - cr reunion du 12 avril 22
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 12 avril 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze avril à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.
Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie JTOSSEAUME et Michaël ROGER adjoints,
Ms Vincent PICARD, Daniel ENGUEHARD, Pascal MORAZIN (arrivé à 21h30 - délibération n° 22.04.03) et
Mmes BEAUDOUIN Soléne, Michèle DESVAUX (arrivé à 21h00 - délibération n° 22.04.02), formant la
majorité des membres en exercice.
Absents : Ms Charly MEYER, Yann POTIER
Absents excusés : M. Matthieu CUCU
Procuration :
Secrétaire de séance : M. Daniel ENGUEHARD
Date de convocation : 04/04/2022 Présents : 9
Votants : 9
Date d’affichage : 19/04/2022
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 30 mars 2022.
Approbation à l'unanimité.
Délibération n° 2022.04.01 |
_ AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF
| BUDGET COMMUNAL
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de 555 397.74 €
- un déficit de 0.00 €
Décide
Vote : pour 7
Contre 0
Abstention O
d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 190 897.65 € B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
364 500.74 €
555 397.74 €
-85 646.09 €
-30 913.00 €
=D+E - 116 559.09 €
=G+H 555 397.74 €
116 559.09 €
438 838.65 €
0.00 €
Délibération n° 2022.04.02
VOTE DES TAXES 2022
Le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022.
FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur bâti 36.70% 36.70%
Taxe foncière sur non 32 19% 32.19%
bâti Délibération n° 2022.04.03
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Présenté par le Maire et engageant la commune pour l'année présente, le budget
fait apparaître en section de fonctionnement un total de dépenses et de recettes qui
s'équilibrent à la somme de 1 046 618.65 €. Quant à la section d'investissement, elle est
équilibrée à la somme de 349 876.09 €.
Après délibération, le conseil vote comme suit :
Pour : 9
Contre : O
Abstention :0
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe les conseillers du rassemblement le samedi 16 avril à 10h sur la
place de la Mairie des 2 véhicules 4L de Bacilly participant au « 4L Trophy ».
- Monsieur le Maire informe du passage de la course cycliste « Tour de la Manche » le 22
mai prochain vers 15h au carrefour du Fougeray.
- Date de commissions : le 30 avril à 10h commission fleurissement
Le 30 avril à 11h commission élargie au terrain de football
Séance levée à 22h00