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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 104 programme leader attributions subventions59fc
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 104 programme leader attributions subventions59fc)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
| Développement économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2011-104 du 29 novembre 2011
Rapporteur : M. Gérard FROMM
Le 29 novernbre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 A
communauté novembre 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
> decommunes du présidence de M. Alain FARDELLA
FÉARCORRAÎS Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 26(jusqu'à la délibération n° 2011-93)
Les Cordeliers 27(à partir de la délibération n° 2011-94) 1:rue Aspirant Jan 28(à partir de la délibération n° 2011-100)
95105 BRIANÇON cedex 27 (à partir de la délibération n° 2011-106) Tél. 04 92 21 35 97 28 (à partir de la délibération 2011-111)
Fax 04 92 20 38 90
sales ranconnafr Nombre de pouvoirs : 4 jusqu'à la délibération n° 2011-105
5 à partir de la délibération n° 2011-106.
Nombre de votes : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-93)
31 (à partir de la délibération n° 2011-54)
30 (pour la délibération n° 2011-99)
32 (à partir de la délibération n° 2011-100)
31 (pour la délibération n°2011-102)
32 (à partir de la délibération n° 2011-103)
33 (à partir de la délibération n° 2011-111).
Mme Francine DAERDEN est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-107, Mme Claude JIMENEZ à
partir de la délibération n° 2011-94, Mme Laëtitia CODURI {représentant M. Yvon AIGUIER), Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Marie Hélène PONSART, M, Alain PROREL à partir de la délibération n° 2011-111 (représentant M. Maurice DUFOUR) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-100), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTE, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Roger PERINET, M, Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Thierry AIMARD (représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE), M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant Mme Brigitte BOREL), M, Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNEST
M. Gérard FROMM à Mme Nicole GUERIN à partir de la délibération n° 2011-106.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de développement économique, et
notamment les points relatifs à l'aide à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe ou indirecte et l'assistance aux porteurs de projets.
Considérant les projets transmis par le pays du Grand Briançonnais concernant:
Ja création d'un complexe sportif avec un espace de golf indoor à Briançon (Rémi Billy),
l'installation d'une nouvelle activité d'artisan chocolatier à Névache ( Roland Estatico), — la création d'une salle de jeux thématisée à Briançon (Sylvaine Jezequel),
- le projet global d'aménagement et de développement du village 4 saisons à Villard Saint Pancrace,
_ la structuration et commercialisation de la SASP Grand Briançonnais Hockey à Briançon,
Considérant que les comités de programmation du GAL Entreprendre en dates du 07 juillet et du 28 septembre 2011 ont approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,
Considérant que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de développement de
l'économie locale,
Délibération n° 2011-104
Briançon - Cervières - |
LA
- Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache 732 42
à - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - & - Villard Saint Pancrace
OBJET: Programme LEADER Attribution de subventions. Considérant qu'ils peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER, porté par le
Pays du Grand Briançonnais,
—\/u-J'avis-favorable-des-Commissions Développement Economique en-date du-8 septembre-2011.et du.
10 novembre 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 08 novembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais à ces projets présentés dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007-2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après:
La création d'un complexe sportif avec un espace de goîf indoor à Briançon 3 150.20 € Porteur du projet: Rémi Billy ‘
L'installation d'une nouvelle activité d'artisan chocoiatier à Névache 408.10 € Porteur du projet: Roland Estatico
La création d'une salle de jeux thématisée à Briançon 3 295.20 € Porteur du projet: Sylvaine Jézéquel "
Le projet global d'aménagement et de développement du village 4 saisons à : : 3 724.04 € Villard Saint Pancrace
Porteur de projet: Commune de Villard Saint Pancrace
La structuration et commercialisation de la SASP Grand Briançonnais Hockey à
Briançon 1 467.74 €
Porteur de projet: SASP Grand briançonnais Hockey
Cette participation financière représentant 5 à 8% du montant totai des aides publiques pour chacun des projets.
# Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2011 du Budget Général
M Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentent pour procéder au versement desdites
subventions.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
q 2 DEC. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : û 6 DEC. 2011
Délibération n° 2011-104
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