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Déliberation - 2026 01 Demande de Pret Salle Multiculturelle Place de la Dime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Demande de Pret Salle Multiculturelle Place de la Dime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FFC AU T LUI
MUNICIPAL
Date de convocation :
29 décembre 2025
Date d'affichage :
29 décernbre 2025
Objet
Souscription d'un
emprunt permettant le
financement des travaux
concernant le projet de
réhabilitation d'un
bâtiment communal en
espace muiticulturel.
© > #4
+ présents 13
P De la commune d'ALBAS < votants 14
* absents 1
° exclus
DELIBERATION N° 2026-01
Séance du 09 janvier 2026 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. ALAUX Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Monette |DESTAMPES, Alicia MATHIS, Marie-France
:QUÉBRIAC, Yolande REILHÉ, Jolanda VAN DE LAAR, Jacqueline
WEGNER.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE,
Denis BOUCHUD), Didier GUYOT, Adrien GARRIT, Louis Jean HALLÉ.
|Représentés :
Daniel ROUDIÈRE a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Secrétaire de séance :
M. DECOUDIN Marc
Dans lecadre du projet de réhabilitation d'un bâtiment communal en
‘espace multiculturel, situé place de la Dîme à Albas, Monsieur le Maire
expose que le coût total de l'opération s'élève à 324 000 € HT.
Le montant des subventions obtenues à ce jour est de 100 000 €, étant
précisé que les réponses du Département, de la Région et de l'Union
européenne ne sont pas encore connues.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose à
ilassemblée de recourir à un emprunt d’un montant maximal de 230 000 €, au taux actuel de 2,2 %, correspondant au taux du Livret À majoré de
0. 5 %, ce taux étant indexé sur le Livret A + 0,5 %, pour une durée
minimale de 25 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
| Autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt d'un montant maximal de 230 000 € auprès de la Banque des Territoires ;: |
|
L Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents llnécessaires à la réalisation de cet emprunt.
1
AR Prefecture
046-214600017-20260109-2026_01-DE
Reçu le 13/01/2026 Acto-“oncoxécuioics.après le dépôt en Préfecture CAHORS le
. ...... OÙ notifié le .
Fait à ALBAS, le 12 janvier 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260109-2026_01-DE
Reçu le 13/01/2026