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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Consommateurs,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
9
DECEMBRE
2019
À d S
œ
Ê
N°2019-55
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
9
décembre
2019
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2/12/2019
Date
d’Affichage
: 2/12/2019
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIÈRE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUME,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT,
Mme
Christelle
PREVOST. ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Anne-Marie
BRUNET
Mme
Stéphanie
PENOT
SECRÉTAIRE
: M.
Alain
BESNAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Signature
du
contrat
d'assurances
statutaire
CNP
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commune
est
assurée
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(C.N.P.)
pour
répondre
aux
obligations
statutaires
vis
à
vis
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Les
garanties
souscrites,
pour
les
agents
permanents
affiliés
à
la
CNRACL,
«
version
2020
»
du
contrat
1406D
sont
les
suivantes
:
- Décès, - Maladie
ou
accident
de
« vie
privée
»,
- Maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
- Accident
ou
maladie
imputable
au
service.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
prend
effet
à
compter
du
1er/01/2020
jusqu’au
31/12/2020. Le
taux
de
cotisation
est
maintenu
par
rapport
à
l’année
2019,
soit
5,18
%
pour
l’année
2020.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représenté :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurances
CNP
2020.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
10
décembre
2019
AR
PREFECTURE
066-215601562-20191210-D2019_SS-DE Reçu
le
11/12/2019