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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
F <
O
$
N°2022-41
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
douze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5
décembre
2022
Date
d’Affichage
: 5
décembre
2022
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Jeanine
PASCAULT
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE
Francis
CHEDOZEAU
Secrétaire
: Alain
BESNAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Signature
du
contrat
d'assurances
statutaire
CNP
2023.
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commune
est
assurée
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(C.N.P.)
pour
répondre
aux
obligations
statutaires
vis
à
vis
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Les
garanties
souscrites,
pour
les
agents
permanents
affiliés
à
la
CNRACL,
«
version
2023
»
du
contrat
1406D
sont
les
suivantes :
- Décès, - Congés
pour
raison
de
santé,
- Maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
congés
de
naissance,
adoption,
- Accident
ou
maladie
imputable
au
service.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
prend
effet
à
compter
du
1°/01/2023
jusqu’au
31/12/2023. Le
taux
de
cotisation
de
5,29
%
augmente
de
0,11
par
rapport
à
l'année
2022.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurances
CNP
2023.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
_
En
Mairie,
le
12
décembre
2022
Des
Vel
Le Maire,
Géry WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20221212-2022_41-DE Reçu le
13/12/2022