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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tabac et addictions,
CONTRAT DE LOCATION
SALLE DES FETES EDOUARD SUIRE
3 Route de Leugny
Entre, La commune de Oyré, représentée par son Maire, Monsieur Géry WIBAUX, et,
M. ou Mme ………….……………………………………………………………………………………..…………
Demeurant à …………………………………………………………………...…………………………….………
Téléphone : ..…/..…/…../….. Adresse mail :………………………………………………………………….
Date de la manifestation : du ……../……../…….. au …….. /…….. /……...
Locaux réservés : SALLE 1 / SALLE 2 / ENSEMBLE
Capacité d’occupation : - salle n°1 : 78 personnes
- salle n°2 : 200 personnes
- l’ensemble : 278 personnes,
L’organisateur est responsable du nombre de personnes qui pourraient dépasser les limites autorisées.
Objet de la manifestation : ………………………………………………………………………….……………....
Nom de la compagnie d'assurance : ………………………………………………..……….…………………....
État des lieux (Cf. document) :
➢ entrée : ….…./..……/..…… à .…...h..…… sortie : ..……/.….…/…..… à ..……h…….
Responsable Commune : …………………………………………….. Téléphone : ……………………..
************************************
L’occupant s’engage à respecter les clauses et conditions du Règlement Général d’Utilisation de ces locaux et régler le montant de la location conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
CONDITIONS
Prix de la location : Montant du loyer : €. La facture vous sera envoyée à la signature du contrat. Le règlement devra être effectué à réception directement au Service de Gestion Comptable de Châtellerault, 37 rue de la Brelandière – CS 10860 – 86100 CHATELLERAULT.
En cas de non-paiement avant la date de la manifestation, la commune se réserve le droit d’annuler la location.
Le transfert de responsabilité s’effectue dès les états des lieux.
Désignation des locaux : les locaux concernés par la location incluent la salle réservée ainsi que les dépendances : entrée/bar - cuisine - WC - vestiaire – parking.
Ils feront l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie.
Charges et conditions du locataire : Le locataire est tenu à la signature du contrat de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile ainsi que 2 chèques de cautions, l’un de 500 € (dégradations) et l’autre de 80 € (ménage). Ces sommes seront restituées après signature de l’état des lieux de sortie, sous réserve de dégâts constatés résultant d’une mauvaise utilisation des lieux ou des matériels.
AR Prefecture
086-218601862-20221212-2022_36-DE
Reçu le 13/12/2022 Obligation du bailleur : Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable durant toute la durée de la location.
Cession, sous-location : Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Annulation : Une fois le contrat signé, en cas d’annulation de la location, moins d’un mois avant la date de la manifestation, la totalité du loyer reste dû.
Le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles ou de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
Clauses particulières :
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur.
Le locataire s’engage à rendre le matériel, les locaux et le parking dans un état aussi propre qu’à son état initial : le sol de la salle devra être balayé. Les sols de l’entrée, de la cuisine ainsi que des sanitaires devront être balayés et lavés correctement. Les sanitaires nettoyés. L’évier, les réfrigérateurs, le lave-vaisselle, la gazinière et les verres seront laissés propres. Les tables et chaises devront être lavées et rangées, selon le plan joint. Le dessous de l’estrade devra être vérifié. Le ramassage des déchets à l’intérieur et à l’extérieur incombe aux utilisateurs qui devront les déposer dans les poubelles extérieures, mises à leur disposition. En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée et la caution pourra être encaissée.
Les torchons, les produits d’entretien et les sacs poubelles noirs ne sont pas fournis par le bailleur.
Règlement intérieur :
Interdiction de fumer à l’intérieur des locaux. Les mégots de cigarettes devront être jetés dans le cendrier prévu à cet effet.
Les issues de secours devront rester accessibles.
La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine.
En cas de perte de clé, il sera demandé le règlement du changement des 3 barillets des portes d’entrées.
Les émissions sonores à l’intérieur de la salle ne devront pas dépasser le niveau moyen pendant un quart d’heure de 105 db(A) et de 120 dB en crête.
Les fenêtres devront rester fermées pendant l'utilisation de la salle et la musique sera réduite à partir de 2h du matin afin d’éviter les nuisances sonores pour le voisinage immédiat. Les utilisateurs devront veiller à la tranquillité des habitants riverains (bruits intempestifs de moteurs, portières qui claquent ou cris à l’extérieur…).
Les véhicules devront impérativement être garés dans la zone de stationnement située face à la salle et les parkings publics de la commune. Le bailleur ne pourra être tenu de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.
Fait à Oyré, le en 2 exemplaires dont un remis au locataire.
Signature du bailleur Signature du locataire : Le Maire, Géry WIBAUX,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11 route de Saint Sauveur BP 30030 86220 OYRE Cedex
Tél. 05 49 02 60 18 E-mail : oyre@departement86.fr
www.mairie-oyre.fr
AR Prefecture
086-218601862-20221212-2022_36-DE
Reçu le 13/12/2022