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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Consommateurs,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
4
DECEMBRE
2023
à k
O
$
N°2023-39
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
quatre
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 27
novembre
2023
Date
d’Affichage
: 27
novembre
2023
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à
Valérie
BRISSAUD,.
Absent
: Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Signature
du
contrat
d'assurances
statutaire
CNP
2024.
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commune
est
assurée
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(C.N.P.)
pour
répondre
aux
obligations
statutaires
vis
à
vis
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Les
garanties
souscrites,
pour
les
agents
permanents
affiliés
à
la
CNRACL,
«
version
2024
»
du
contrat
1406D
sont
décrites
dans
l’article
6
du
contrat.
Celui-ci
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il prend
effet
à
compter
du
1°/01/2024
jusqu’au
31/12/2024.
Le
taux
de
cotisation
de
5,29
%
reste
stable
par
rapport
à
l’année
2023.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurances
CNP
2024.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
4
décembre
2023
” Le Maire, Géry WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20231204-2023_39-DE Reçu le
06/12/2023
Publié le 06/12/2023