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Arrêté - ARR 2026 045 Route de Fontainebleau
Arrêté - ARR 2023 055 occupation rue Marcel Bierry
Arrêté - ARR 2024 045 Rue Marcel Dadi
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 045 Rue Marcel Dadi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
F de la Pubicationle: 8 FEV 2024
PL Le Maire
EL —
2024/ OUS REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Marcel Dadi
LE MAIRE DE THIAIS
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.41 1-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,
_ Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
- Vu la demande de la société TERCA, mandatée par ENEDIS, pour réaliser des travaux de création
de branchement électrique, rue Marcel Dadi, durant la période des vacances scolaires, soit du 12 au 23 février 2024,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12 février 2024 et jusqu’au 23 février 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Marcel Dadi au
droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de
la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur chaussée, la voie de circulation sera réduite au droit des travaux. À l’approche et dans la zone balisée des
travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera maintenue et sécurisée en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Guyader et Madame Torri
Société TERCA — Monsieur Dos Santos VNYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {)ÿ FEV 2024
LE MAIRE,
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.