Arrêté - ARR 2023 173 avenue Hoche rue Marcel Bierry rue des Orvilliers

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Arrêté - ARR 2023 173 avenue Hoche rue Marcel Bierry rue des Orvilliers Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 173 avenue Hoche rue Marcel Bierry rue des Orvilliers)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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2023/1473

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Hoche, rue Marcel Bierry et rue des Orvilliers

LE MAITRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de

restructuration et de renouvellement des réseaux HTA avenue Hoche sur la chaussée, rue Marcel Bierry sur le trottoir et rue des Orvilliers sur le trottoir, partie comprise face au numéro 8 et la rue Marcel Bierry, du 10 juillet au 31 août 2023,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 10 juillet 2023 et jusqu’au 31 août 2023, la société ECR va procéder, pour le compte d’ENEDIS, à des travaux de restructuration et de renouvellement des

réseaux HTA avenue Hoche sur la chaussée, rue Marcel Bierry sur le trottoir et rue des

Orvilliers sur le trottoir, partie comprise face au numéro 8 et la rue Marcel Bierry.

ARTICLE 2 : Avenue Hoche (travaux sur la chaussée)

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme

gênant au droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance et à l’avancement des travaux. Les

véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. La voie de circulation dans le sens boulevard de Stalingrad vers Marcel Bierry sera neutralisée, la circulation des

véhicules sera maintenue dans les deux sens de circulation avec la mise en place de

panneaux C18 (sens prioritaire). Le passage des piétons sera maintenu et protégé en

toute circonstance.

Les travaux de traversée de la chaussée, carrefour avenue Hoche / Aubépines, pour

rejoindre le trottoir de la rue Marcel Bierry, se feront en demi-chaussée, avec la mise

en place d’un alternat par homme trafic. La circulation des véhicules sera maintenue. Les travaux sur la chaussée ne devront pas être débutés avant 9 heures. En fin de

journée, la voie sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé, ou son remblaiement provisoire à l’enrobé à froid avant sa

réfection définitive.Ref.

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ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10

ARTICLE 11

Rue Marcel Bierry (travaux sur trottoir)

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme

gênant au droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la

société chargée des travaux 48 heures à l’avance et à l’avancement des travaux. Les

véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. La circulation sera maintenue

dans les deux sens. Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux, avec

la mise en place de la signalisation appropriée.

Les travaux de traversée de la chaussée, carrefour rue Marcel Bierry / rue des

Orvilliers, pour rejoindre le trottoir de la rue des Orvilliers, se feront en demi-

chaussée, avec la mise en place d’un alternat par homme trafic. La circulation des

véhicules sera maintenue. Les travaux sur la chaussée ne devront pas être débutés

avant 9 heures. En fin de journée, la voie sera restituée aux usagers avec la mise en

place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé, ou son remblaiement provisoire à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive.

Rue des Orvilliers (travaux sur trottoir)

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme

gênant au droit des travaux, du carrefour de la rue Marcel Bierry jusqu’au numéro 8

rue des Orvilliers. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société

chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de

la voie publique. La circulation sera maintenue dans les deux sens. Les piétons seront

renvoyés sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation

appropriée.

Toutes les tranchées sur le domaine public seront reprises avec 20 centimètres

d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et à l’enrobé BBSG06. La

société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant

résulter de ses ouvrages.

Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

La société chargée des travaux effectuera une information riveraine dans les rues concernées avant le démarrage des travaux.

Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et

ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Il en

est de même dans le cas où les travaux entrainent un impact sur les marquages

piétonniers existants, la société chargée des travaux procédera à la remise en peinture

des passages piétons.

Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et 8 jours à

l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.

: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.Ref.

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ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

ENEDIS — Monsieur Sellem

BP — Monsieur Laize

Société ECR — Monsieur Gibert VNYNNNYNYNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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Richard DELL’AGNOÉ AE"

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.