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Arrêté - ARR 2026 045 Route de Fontainebleau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 045 Route de Fontainebleau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : 0 9 FEV 2026
Le Maire.
A 2026/ O4S
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
Route de Fontainebleau (RD136)
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte D’ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique en réouvrant la fouille située route de Fontainebleau (D136) jusqu’avant le franchissement des voies SNCF, du 16 février au 27 février 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 16 février 2026 et jusqu’au 27 février 2026, la voie de circulation sera
rétrécie au droit des travaux route de Fontainebleau, les véhicules seront ramenés sur
une voie de circulation au lieu de deux. L’arrêt de bus « Pont de Rungis » reste
maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, à l’aide des
passages piétons existants au carrefour de l’avenue du Docteur Marie et de la rue des
Alouettes et avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques du Département du Val-de-Marne. Ref.
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ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
ENEDIS
Société ECR VYNNYNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Ü 9 FEV 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ww
Richard DELL"AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.