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Arrêté - 070324 148 Debit Boiss Comedie DES Reves
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 070324 148 Debit Boiss Comedie DES Reves)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée. Arrêté n° AG148EEB070324
Commune d’Essarts en Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaîire à
L'association « LA COMÉDIE DES RÊVES »
Gérard GLOTAIN, Vice-Président de la délégation spéciale, faisant fonction de 1° adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur Thomas CATHERINE, demeurant 1 La Maison Neuve — 85110 SAINTE CÉCILE - agissant en tant que
Président de l'association « LA COMÉDIE DES RÊVES » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de
la manifestation publique dénommée « Ouverture saisonnière du Château des Essarts » du 14 avril 2024 au 15
septembre 2024 au Château des Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1°° de l’année en cours.
ARRETE
Article 1° : Monsieur Thomas CATHERINE, Président de l’association « LA COMÉDIE DES RÊVES, est autorisé à
ouvrir un débit de boisson temporaire au Château des Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE,
- Du dimanche 14 avril 2024 au dimanche 15 septembre 2024.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc .….,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!l, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
C Monsieur Thomas CATHERINE, Président de l'association « LA COMÉDIE DES RÊVES » [ La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
À Essarts en Bocage, le 7 mars 2024.
Gérard GLOTAIN
Vice- Président de la délégation spéciale
faisant fonction de 1°’ adjoint