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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 292
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 292)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-292
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-10-28-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-636 du 28 10 2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROSSET Valentine (2 pages) Page 3
33-2025-10-28-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-635 du 28 10 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marine JACQUET (2
pages) Page 6
33-2025-10-28-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-637 du 28 10 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JONAS Capucine (2
pages) Page 9
2 DDPP
33-2025-10-28-00008
Arrêté DDPP SPA 2024-636 du 28 10 2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
ROSSET Valentine
DDPP - 33-2025-10-28-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-636 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROSSET Valentine 3 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE lâ protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0636
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROSSET Valentine
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame ROSSET Valentine, domiciliée professionnellement : 1 rue des Cygognes 24800 Thiviers ;
CONSIDÉRANT que Madame ROSSET Valentine remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha- bilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
wWww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-28-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-636 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROSSET Valentine 4 ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ROSSET Valentine, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 36592.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame ROSSET Valentine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra- tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica- tion de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame ROSSET Valentine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer- cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
DDPP - 33-2025-10-28-00008 - Arrêté DDPP SPA 2024-636 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROSSET Valentine 5 DDPP
33-2025-10-28-00007
Arrêté DDPP SPA N° 2025-635 du 28 10 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Marine JACQUET
DDPP - 33-2025-10-28-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-635 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marine JACQUET 6 Es
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE | la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0635
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JAQUET Marine
Le Préfet de ia Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ; :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame JAQUET Marine, domiciliée professionnellement : 181 ter Ave- nue de Paris, 33620 Cavignac ;
CONSIDÉRANT que Madame JAQUET Marine remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili- tation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Deimas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-28-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-635 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marine JACQUET 7 ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame JAQUET Marine, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 41844.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame JAQUET Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame JAQUET Marine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de-service
DDPP - 33-2025-10-28-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-635 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marine JACQUET 8 DDPP
33-2025-10-28-00009
Arrêté DDPP SPA N° 2025-637 du 28 10 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
JONAS Capucine
DDPP - 33-2025-10-28-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-637 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JONAS Capucine 9 PRÉFET | Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Été Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0637
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JONAS Capucine
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame JONAS Capucine, domiciliée professionnellement : Clinique vé- térinaire des Dunes 2c ROUTE DE GRAYAN 33780 Soulac-sur-Mer :
CONSIDÉRANT que Madame JONAS Capucine remplit les conditions permettant l'attribution de l’ha- bilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-28-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-637 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JONAS Capucine 10 ARRÊTE
Article premier : L'häbilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame JONAS Capucine, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 41734.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame JONAS Capucine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame JONAS Capucine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
DDPP - 33-2025-10-28-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-637 du 28 10 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JONAS Capucine 11