Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 149

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 149 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 149)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-149

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE / SEN

33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification

des statuts de l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux

filets de la Gironde (1 page) Page 4

33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le

territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 6

33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le

territoire de la commune de CADAUJAC (2 pages) Page 9

33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins"

sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME (2 pages) Page 12

33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le

territoire de la commune de LE TEICH (2 pages) Page 15

33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et

2" sur le territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 18

33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et

2" sur le territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 21

33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème

catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le

territoire de la commune de LE TEICH (2 pages) Page 24

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET

33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du

gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (1 page) Page 27

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat

33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à

générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN (2 pages) Page 29

2PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES (2

pages) Page 32

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA (2

pages) Page 35

33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque

(2 pages) Page 38

33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne

(3 pages) Page 41

SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion

33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire

le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville

de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats (6 pages) Page 45

3DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-06-18-00006

Arrêté du 18/06/25 portant approbation de

modification des statuts de l'association agréée de

pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la

Gironde

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification des statuts de l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde 4E

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

et de la mer, par délégation,

La cheffe kde l'unité Nature, s 4 + rt *

A ____Délphiné ÉSPALIEU

#

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

ARRÊTÉ DU 18 juin 2025

PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION DES STATUTS

DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le Préfet de la Gironde

VU les article 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article L. 434-3 du code de l’environnement et en application de l’article R. 434-26 du même code,

VU l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,

VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer en matière d’environnement,

VU l’arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer,

VU l’avis de la fédération départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde,

CONSIDÉRANT que les nouveaux statuts modifient l’adresse du siège social de l’association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La modification des statuts de l’association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et

aux filets du département de la Gironde est approuvée.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et à la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique.

35 rue de Géreaux 33500 LIBOURNE

Tél : 05 57 55 68 55 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 1

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification des statuts de l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde 5DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00013

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la

commune de MIOS

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 6Es PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Vue aérienne 1/2500

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Mios, en date du 24 décembre 2014,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang de

Beauchamp»

AAPPMA

« Le Brochet Boïen »

Mairie de Mios Commune de MIOS

Références cadastrales : CM 567,

568 et 569

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 7Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Mios qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Mios, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 8DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00009

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la

commune de CADAUJAC

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC 9PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

TRS NE uste ni 6 la-Lande

ère , Fes

CADAUJAC ,, 1À

Vue aérienne 1/3000

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d’Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de Mme TOURNIER Ghislaine, Présidente de l’AAPPMA « L’Asticot » et propriétaire du plan d’eau, en date du 13 février 2025,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 13 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang d’Armeau »

AAPPMA

« L’Asticot »

AAPPMA

« L’Asticot »

Commune de CADAUJAC

Références cadastrales : AW 0078

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC 10Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Cadaujac qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Cadaujac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC 11DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00008

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la

commune de MARCHEPRIME

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME 12LA

PREFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Vue aérienne 1/3000

1/20000 IGN

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d’Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Marcheprime, en date du 30 décembre 2014,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang De Croix

d’Hins»

AAPPMA

« Le Brochet Boïen »

Mairie de

Marcheprime

Commune de MARCHEPRIME

Références cadastrales : AO 67

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME 13Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Marcheprime qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Marcheprime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME 14DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00007

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la

commune de LE TEICH

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH 15Eu PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Le Teich, en date du 29 décembre 2014,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang de Lescarret»

AAPPMA

« Le Brochet Boïen » Mairie de Le Teich

Commune de LE TEICH

Références cadastrales : CL 100

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH 16Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Le Teich qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Le Teich, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH 17DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-06-21-00001

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire

de la commune de MIOS

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 18Eu PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes Étang Del Campo « Lac Vert" sur le territoire de la commune de BIGANOS

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire, Mairie de Biganos, en date du 30 janvier 2025, VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

Étang Del Campo

« Lac Vert »

AAPPMA

« Le Brochet Boïen »

Mairie de Biganos Commune de BIGANOS

Références cadastrales : BM 136

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 19Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Biganos qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Biganos, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 20DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00010

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire

de la commune de MIOS

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 21Ex PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Vue aérienne 1/2500

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l’Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Mios, en date du 24 décembre 2014,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang de

l’Estauleyre 1 et 2»

AAPPMA

« Le Brochet Boïen » Mairie de Mios

Commune de MIOS

Références cadastrales : CT 472,

473 et 474

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 22Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Mios qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Mios, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS 23DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-05-21-00012

Arrêté du 21/05/25 portant application de la

réglementation de la pêche en eau douce sur un plan

d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux

closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la

commune de LE TEICH

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH 24Eu PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature / Unité Nature

Chasse et Pêche

Arrêté du 21 mai 2025

portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l’AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28 janvier 2025,

VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Le Teich, en date du 29 décembre 2014,

VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 22 avril 2025,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu

Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation

Plan d’eau :

« Étang du Mayne»

AAPPMA

« Le Brochet Boïen » Mairie de Le Teich

Commune de LE TEICH

Références cadastrales : CK 15

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH 25Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

ARTICLE 2 : Validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à M. le maire de Le Teich qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,

- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- au service départemental de l’office français de la biodiversité.

ARTICLE 6 :

Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Le Teich, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH 26DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2025-06-27-00018

Décision de nomination du commissaire du

gouvernement adjoint auprès de la SAFER

Nouvelle-Aquitaine

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 27E 3

Ministère

de l'Économie, des Finances

et de la Souveraineté

industrielle et numérique

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;

DÉCIDE

Article 1er. – A compter du 30 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de M. Dominique CAGNAT en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint placé auprès de la Société d’aménagement foncier et établissement rural Nouvelle Aquitaine.

Article 2. – À compter du 1er août 2025, M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l’État affecté à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société d’aménagement foncier et établissement rural Nouvelle Aquitaine.

Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.

Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la présente décision.

Fait à Paris, le 27/06/2025

Pour le Ministre et par délégation,

Guillaume DECROIX

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 28PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-02-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à

générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE

GOLDSTERN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN 29PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité ri Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'appel public à la générosité du fonds de dotation

FONDS EUGENIE GOLDSTERN

Le Préfet de la Gironde

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 :

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11

et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN du 16 juin 2025 ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°’: Le fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 2 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de :

Participation à la valorisation d’un centre documentaire multidisciplinaire dédié à un siècle de recherches sur la Haute-Maurienne et Bessans (73), dont les archives réunies par l'association Bessans Jadis et Aujourd'hui, et soutien de la Maison Finette, témoignage préservé exceptionnel du passage de l’ethnologue Eugénie Goldstern dans la vallée

ARTICLE 2: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d’un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

L’identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07 Dossier DS n° 24777540

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN 30Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité. |

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, accessible Sur le site Internet de la préfecture de Gironde : httos://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs, et notifié aux personnes visées à l’article 1°’ du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 02/07/2025

Pour le préfet de la Gironde

Et par délégation

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07 Dossier DS n° 24777540

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN 31PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-01-00002

Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 32PRÉFET | Cabinet du Préfet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberét | Bureau de la sécurité routière galit. .

Fraternité

Arrêté du 01 JL 2

n°

Portant renouvellement d'agrément du Docteur JARREAU-PAGES Elisabeth en qualité de consultante pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office

Le Préfet de la Gironde

VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant agrément du Docteur Elisabeth JARREAU-PAGES pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;

CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 21 juin 2025 par le Docteur JARREAU-PAGES Elisabeth en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 21 juin 2025 du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 26 avril 2025 suivie par l'intéressée ;

CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 20 mai 2025;

ARRÊTE

Article 1: Est agréée pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,

spécialité en médecine générale, Madame JARREAU-PAGES Elisabeth. Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé : 89, Rue François de Sourdis 33 000 BORDEAUX.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 33Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à l'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.

Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.

Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d’une nouvelle demande et au suivi de la formation continue.

Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :

« manque manifeste de compétence,

«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation, - sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).

Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agréé informera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude à la conduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de la commission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité du choix avec l'organisation de la commission médicale du département. Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.

Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoir à motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois après information de la préfecture.

Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Gironde.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux devant le tri- bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.

Bordeaux, le 0 1 NIL 2095

Pour le Préfet,

La cheffe du bureau de la sécurité routière,

n NN =

>

Florence BIBESS, PIS

D

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 34PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-02-00003

AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT

CEVA

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA 35PRÉFET Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Bureau des polices administratives

Égalité

Fraternité

Arrêté du e nl JUIL. 2025

autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser

des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord

le vendredi 04 juillet 2025 à Libourne

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;

VU l'avis de brouillage en date du 27 juin 2025 transmis par les services de la gendarmerie nationale sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences sur le CEVA, 8, rue de Logrono à Libourne (33500), le vendredi 04 juillet 2025 de 08H30 à 18H00 dans le cadre des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur ;

VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) du 27 juin 2025 ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur,

les déplacements auront lieu sur la commune de Libourne (33500); que ces déplacements nécessitent une vigilance particulière ; qu'en raison du danger que présente d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la délégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les domaines précités; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;

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CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA 36CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre public et de la sécurité nationale; que l'organisation des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur nécessitent la mise en place d’un tel dispositif ;

ARRÊTE

Article 1er - Le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde est autorisé à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD / pistolet brouilleur WATSON /fusil brouilleur WATSON et SNIPER 528 / WBS 25000 au lieu et horaires suivants :

- au CEVA, 8, rue de Logrôno à Libourne (33500) selon les coordonnées géographiques suivantes : latitude N 44°56’34.036687", longitude O 0°14/37.315526";

- le vendredi 04 juillet 2025 de 08H30 à 18H00.

Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le = {ft 2(25

ur le Préfet

directeur de cabinet,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA 37PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-02-00002

AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT

Lamarque

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque 38PRÉFET | Cabinet

DE LA GIRONDE | Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives galité Fraternité

Arrêté du = JUIL. 2925

autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser

des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord

le jeudi 03 juillet 2025 au vendredi 04 juillet 2025 à Libourne

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; |

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord;

VU l'avis de brouillage en date du 27 juin 2025 transmis par les services de la gendarmerie nationale sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences sur la caserne Lamarque, 15, rue du square du 15ème dragon à Libourne (33500), le jeudi 03 juillet 2025 à 08H30 au vendredi 04 juillet 2025 à 18H00 dans le cadre des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur ;

VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) du 27 juin 2025 ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, les déplacements auront lieu sur la commune de Libourne (33500); que ces déplacements nécessitent une vigilance particulière ; qu'en raison du danger que présente d'éventuels survols de drones illicites

et malveillants pour la délégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d’intrusion sur les domaines précités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque 39CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre public et de la sécurité nationale; que l'organisation des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur nécessitent la mise en place d'un tel dispositif;

ARRÊTE

Article 1er - Le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde est autorisé à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD / pistolet brouilleur WATSON /fusil brouilleur WATSON et SNIPER 528 / WBS 25000 au lieu et horaires suivants :

- à la caserne Lamarque, 15, rue du square du 15ème dragon à Libourne (33500) selon les coordonnées géographiques suivantes : latitude N 44°54'33.656160”", longitude O 0°14'24.357774;

- le jeudi 03 juillet 2025 à 08H30 au vendredi 04 juillet 2025 à 18H00.

Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

= 9 JUIL. 202 Bordeaux, le

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque 40PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-02-00004

AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI

Libourne

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne 41PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité

Arrêté du = 2 JUIL. 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

sur la commune de Libourne les 03 et 04 juillet 2025

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras

installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU les visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur prévues les 03 et 04 juillet 2025 à Libourne (33500) ;

VU la demande en date du 27 juin 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, assurer la sécurité des rassemblements, réguler les flux de transports et prévenir les actes terroristes dans le cadre des vi- sites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur les 03 et 04 juillet 2025 à Libourne (33500) ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public, réguler les flux des transports, assurer la sécurité des rassemblements ainsi que de prévenir les actes terroristes ;

CONSIDÉRANT notamment que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne 42exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux de transports ; que le 3° vise à prévenir les actes de terrorisme ;

CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et l'ensemble des rassemblements de personnes ;

CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde une nécessité absolue; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du 03 juillet 2025 à 08H00 au O4 juillet 2025 à 18H00 sur la commune de Libourne (33500) et sur le secteur du lac des Dagueys ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des personnes et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des rassemblements; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que le périmètre retenu tient compte des sites où les visites officielles auront lieu; que les lieux surveillés se cantonnent aux secteurs définis par les forces de sécurité intérieure pour cette opération où sont susceptible de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée des visites officielles et du temps nécessaire à la dispersion totale des rassemblements; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs ;

CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

ARRÊTE

Article er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants : - du jeudi 03 juillet 2025 à 08H00 au vendredi 04 juillet 2025 à 18H00 ; - sur la commune de Libourne et sur le secteur du lac des Dagueys, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 pour les finalités 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1° est fixé à deux.

Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.

Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne 43ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

du 03 juillet à 08H00 au 04 juillet à 18H00

sur la commune de Libourne

et le secteur du lac des Dagueys

4/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne 44SOUS PREFECTURE ARCACHON

33-2025-07-02-00005

Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le

14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste

en statut côté ville de l'aérodrome de

Bordeaux-Léognan-Saucats

SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 45E

PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 02 JUIL. 2025

portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats

Vu le Code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu le décret du S juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;

Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;

Vu la demande du 09 juin 2025 d'autorisation de déclassement de l'aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats pour une manifestation ;

Vu l'autorisation du OS juin 2025 du Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats ;

Vu l'avis favorable du 11 juin 2025 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;

Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 22 janvier 2025;

Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon ;

55 boulevard du Général Leclerc

BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex

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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 46ARRÊTE

Article 1°’ :

Dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Traversée de Bordeaux », le déclassement temporaire d’une partie du côté iste en statüt côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats est autorisé le 14 septembre 2025 dë 09h00à 12h00.

Cet évènement sera ouvert au public.

Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'aux prescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.

Article 2:

L'organisateur devra installer et désinstaller sur la zone du déclassement temporaire du côté piste des barrières jointives type vauban.

Le Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation, s'engage à ce que le déclassement n'occasionne pas de gêne pour l'accès des secours extérieurs pour la défense de la zone aéroportuaire et, pour l'accès et l'utilisation des hydrants et, de manière plus générale, à ne pas mettre en cause le niveau de sécurité du site.

Le public ne devra en aucun pénétrer en zone « côté piste » et une surveillance devra être prévue au niveau de la zone avitaillement pour en interdire l'accès aux visiteurs.

A la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodrome réalise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures et des équipements.

Article 3 :

Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou comportement suspects..).

Article 4 :

L'exploitant de l'aérodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée de l'évènement.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 47Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 6 :

- M. le Sous-préfet d'Arcachon;

— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ; - M le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;

- M. le Directeur Interrégional des Douanes;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. David HANQUIEZ, représentant du CABLS.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet d'Arcachon

Jean-Louis AMAT

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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 48CI = = # "

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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 49Accueil

Traversée

de

Bordeaux

Dimanche

14

Septembre

2025

9h

-

12

h00

Entrée

aérodrome

Station

avitaillement

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Zone

déclassée

SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 50Sortie

aérodrome

AERODROME

- Zone

publique

Entrée

aérodrome

SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 51