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Déliberation - DELIB 2025.I.22
Procès Verbal - pgngjblnjmn2wc
Arrêté - mfm7undhxo0f30
Arrêté - r83l1ulsi9xijm2
Déliberation - 2dqjakeot8ls22d
Arrêté - bbai24tpdstx7j
Procès Verbal - r3769lw6o5td6jd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - r3769lw6o5td6jd)
Thèmes du document : Famille, Santé, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
0472
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel:
mairie@yzeron.com
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
10
Septembre
2024
à
18h30
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RULLIAT
(à
partir
du
point
1)
-
Fabrice
FOURDIN
- Jocelyne
DAVIRON
RADIX
- Olivier
AIGLON
- Guy
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
Etaient
excusés/absents
: Christian
RULLTAT
(jusqu'au
point
1) - Yves
BELTRAN
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Christian
RULLTAT)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
Date
de
convocation
: 06
Septembre
2024
Approbation
du
PV
du
27
Juin
2024
:
le
PV
est
approuvé
par
10
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
une
ABSTENTION
(Virginie
BLUM)
des
membres
présents
et
représentés.
1
-
Diminution
du
nombre
d'Adjoints
à
2
:
Madame
la Maire
rappelle
que
le nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
soit
pour
la commune
4
adjoints,
et
qu'il
est
actuellement
fixé
à 3.
Madame
Frédérique
BARNOUD
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
d'Adjointe
et de
conseillère
municipale.
Sa
démission
a été
acceptée
par
Madame
la Préfète
en
date
du
03
Septembre
2024.
Le
conseil
remercie
Mme
BARNOUD
pour
le travail
accompli
et
regrette
son
départ. Afin
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
BARNOUD,
Madame
la Maire
expose
que
Fabrice
FOURDIN
va
être
nommé
Conseiller
Municipal
délégué
aux
affaires
sociales,
petite
enfance
- enfance
- jeunesse.
Les
secteurs
concernant
le restaurant
scolaire
et
les affaires
scolaires
seront
confiés
à Fanny
CHABRAN.
Il
est
donc
proposé
de
supprimer
un
poste
d'Adjoint.
Madame
DEJOUR,
Adjointe
à
l'urbanisme,
sera
donc
positionnée
en seconde
position.
Le tableau
du
Conseil
Municipal
est
modifié
en
fonction.
Arrivée
de
Christian
RULLIAT.
Le Conseil
Municipal,
par
11 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Virginie
BLUM),
donne
son
accord
pour
la diminution
du
nombre
d'Adjoints
à 2.
2
-
Modification
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués :
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les élus
locaux
pour
les activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens.
Madame
la Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. L'indice
brut
terminal
1027
au
er
janvier
2024
est
de 4 110.52
€
Vu
la délibération
du
26
janvier
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
à 3
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la commune
d'YZERON
;
Vu
la délibération
du
26
janvier
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
le montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à 94.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
applicable,
comme
suit
:
Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
41
1
1 685.31€
1e"
Adjoint
19.8
1
813.88€
2ème
Adjoint
11
1
452,16
€
3ème
Adjoint
11
1
452,16
€
Conseillers
délégués
6
2
246.63
€ X
2 = 493.26
€
Montant
mensuel
total
De
3
896.77
€
Montant
annuel
total
De
46
761.28
€
Madame
la Maire
expose
que
compte
tenu
de
la nouvelle
organisation
définie
à la suite
de
la démission
de
Madame
Frédérique
BARNOUD
: passage
à 2 adjoints
et
à 3
conseillers
municipaux
délégués
dans
un
1°" temps,
il convient
de
modifier
la délibération
fixant
les
taux
d'indemnités,
étant
entendu
que
l'enveloppe
globale
se
calcule
selon
le
nombre
d'adjoints
en
fonction,
soit :
Enveloppe
globale
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
51.60
1
2
121.03
€
Adjoints
19.80
2
813.88
€
x
2, soit
1 627.76
€
Total
mensuel
3
748.79
€
Total
annuel
44
985.48
€ Les
taux
proposés
sont
les suivants
:
Montant
mensuel
proposé
%
Nombre
Indemnités
brutes
Maire
41
1
1 685.31€
ie"
Adjoint
19.8
1
813.88€
2ème
Adjoint
11
1
452.16
€
Conseillers
délégués
6
3
246.63
€
x
3
= 739.08
€
Montant
mensuel
total
3
690.16
€
Montant
annuel
total
De
44
285.16
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Virginie
BLUM),
fixe
comme
suit
le pourcentage
applicable
aux
indemnités
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
délégués :
Maire
41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1e" Adjoint
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2ère Adjoint
11 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseillers
municipaux,
bénéficiant
d'une
leider
dinar
6
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
à compter
du
12
Septembre
2024.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
065
du
budget
primitif.
Les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Ces
indemnités
de fonction
seront
versées
mensuellement
après
déduction
des
charges
et
suivront
la revalorisation
de
l'indice
brut
terminal.
CETTE
TO
à
Tableau
annexe
des
indemnités
de
fonction
Fonction
Iidemnie
maximale
Pres
Indemnité
votée
pour
la
strate
Maire
51.6
%
41
%
1er Adjoint
19.8 %
2ème
Adjoint
198
%
30.8
%
Soit
2
Adjoints
19.80
x
2
=
39.6
%
Conseillers
municipaux
délégués
(3)
(Non-inclus
dans
l'enveloppe)
6%Xx3-18
%
Total
91.2
89.8
% 3
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
:
Par
délibérations
du
15
juin
2020,
du
5
mai
2021,
du
30
mars
2023,
puis
du
26
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a procédé
à la création
des
commissions
municipales
suivantes
:
+
Commission
«
Vivre
ensemble»,
+
Commission
«
Dynamiser
Yzeron
et
son
territoire»,
+
Commission
«
Pour
un
aménagement
sans
dénaturer
»,
«Commission
«
Etre
moteur
de
la transition
écologique
»,
+
Commission
«
Fonctionnement
collégial,
transparent,
participatif
et
inclusif
»,
+
Commission
«
Voirie
et
bâtiments
»,
e
Commission
«
Finances
».
À
la suite
de
la démission
de
Madame
BARNOUD,,
il convient
de
revoir
la composition
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
DECIDE
de
modifier
comme
suit
la composition
des
commissions
municipales
(les
modifications
sont
en
italique
dans
le texte)
Intitulé
de
la
commission
Membres
désignés
Commission
«
Finances
»
NELIAS
Agnès,
BELTRAN
Yves,
FOURDIN
Fabrice,
RULLTAT
Christian,
DEJOUR
Valérie,
ATGLON
Olivier,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
Guy,
BLUM
Virginie
Commission
: «
Voirie
et
bâtiments
»
NELTAS
Agnès,
Yves
BELTRAN,
Olivier
ATGLON,
Guy
LHOPITAL
Commission
: «
Vivre
ensemble
»
NELTAS
Agnès,
FOURDIN
Fabrice,
RULLIAT
Christian,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
FOURDIN
Fabrice
Commission
: «
Dynamiser
Yzeron
et
son
territoire
»
NELTAS
Agnès,
FOURDIN
Fabrice,
DEJOUR
Valérie,
RULLTAT
Christian,
AIGLON
Olivier,
CHABRAN
Fanny,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne
Commission
: «
Pour
un
aménagement
sans
dénaturer
»
NELIAS
Agnès,
DURAND
Pierre,
DEJOUR
Valérie,
RULLTAT
Christian,
FOURDIN
Fabrice,
AIGLON
Olivier,
BELTRAN
Yves, BLUM
Virginie, LHOPITAL
Guy
Commission
: «
Être
moteur
de
la transition
écologique
»
NELTAS
Agnès,
ATGLON
Olivier,
DURAND
Pierre,
BELTRAN
Yves,
CAFFIER
Fabien,
LHOPITAL
Guy,
FOURDIN
Fabrice
Commission
: «
Fonctionnement
collégial,
transparent,
participatif
et
inclusif
»
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
CAFFIER
Fabien,
DURAND
Pierre,
BLUM
Virginie 4
-
Election
d'un
nouveau
délégué
au
SIPAG :
Madame
la Maire
rappelle
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il avait
été
procédé
à l'élection
des
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Personnes
Agées
(SIPAG),
Avaient
été
élues,
Mme
Frédérique
BARNOUD
en
qualité
de
déléguée
titulaire,
et
Monsieur
DURAND
Pierre
en
qualité
de délégué
suppléant.
Suïte
à la démission
de Mme
BARNOUD),
il convient
de procéder
à son
remplacement.
Fabrice
FOURDIN
est
ainsi
désigné
délégué
titulaire,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION.
5
-
Election
d'un
nouveau
délégué
au
SIAHVY :
Suite
à la démission
de
Madame
BARNOUD),
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
en
tant
que
second(e)
délégué(e)
suppléante
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Haute
Vallée
de
l'Yzeron.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
désigne
M.
BELTRAN
Yves
en
qualité
de second
délégué
suppléant
au
SEAHVWY.
Les
délégués
sont
donc
:
1e" délégué
titulaire
NELIAS
Agnès
Second
délégué
titulaire
LHOPITAL
Guy
1e" délégué
suppléant
DEJOUR
Valérie
Second
délégué
suppléant
BELTRAN
Yves
6
-
Election
d'un
nouveau
délégué
au
Conseil
d'école
:
Madame
la Maire
expose
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
remplacement
de
Frédérique
BARNOUD
au
sein
du
conseil
d'école,
aux
côtés
de
Madame
BLUM
Virginie,
conseillère
municipale,
comme
le stipule
l'article
D.411-1
du
Code
de
l'Education
qui
fixe
la composition
des
conseils
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
désigne
Fanny
CHABRAN
déléguée
au
Conseil
d'école.
7
-
Modification
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Vu
la démission
de
Madame
Frédérique
BARNOUD),
il convient
de
procéder
à son
remplacement,
Fabrice
FOURDIN
est
désigné
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION.
Les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
issus
du
Conseil
Municipal,
sont
donc :
# _
Monsieur
FOURDIN
Fabrice
*
Monsieur
RULLIAT
Christian
Madame
BLUM
Virginie
#
M
DURAND
Pierre
so . Do BC
Madame
la Maire
préside
le Conseil
d'Administration. 8
-
Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
communal
: virements
de
crédits
:
Madame
la Maire
expose
qu'il
convient
de
prévoir
des
ajustements
au
Budget
Primitif
voté
le 5 avril
2024,
afin
de
régulariser
un
titre
établi
en
2022,
pour
le
Restaurant
Le
Comptoir.
Pour
des
raisons
comptables,
il ÿ a
lieu
d'établir
un
titre
avec
un
nouveau
tiers
en
précisant
«
Flexitarian
Finger
Food
».
Par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
67,
article
673
“
Annulation
titre
sur
+
400
€
exercice
antérieur
»
Chapitre
75,
article
7032
«
Location
sur
la
voie
+
400
€
publique
»
TOTAL
+
400
€
+
400
€
9
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
déposer
un
dossier
de
Déclaration
Préalable
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
Mairie :
Madame
la
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
Mairie,
plusieurs
fois
abordé
en
bureau
d'adjoints,
en
commission
et en
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
les
demandes
de
subventions.
Il convient
de
déposer
un dossier
de
déclaration
préalable,
le projet
étant
: changement
des
tuiles
plates
par
des
tuiles
oméga,
suppression
de
la cheminée,
pose
en
habillage
de
bandeaux
en
aluminium,
changement
de
chéneaux,
pose
de
pics
à pigeons,
scellement
du
poinçon,
…
Madame
la Maire
précise
que
le changement
de tuiles
cassées
sur
le petit
préau
dans
la cour
de
la mairie,
va être
fait
gracieusement.
Christian
RULLIAT
précise
qu'il y a des
trous
dans
les
chéneaux
du
toit
adjacent,
au-dessus
de
l'ancienne
salle
du
Conseil
Municipal,
côté
Route
de
Thurins.
Fabrice
FOURDIN
précise
que
certains
carreaux
des
fenêtres
du
grenier,
sant
cassés.
Une
protection
sera
apposée. Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Virginie
BLUM)
autorise
Madame
la
Maire
à déposer
le dossier
de
déclaration
préalable
pour
la réfection
de
la toiture
de
la Mairie.
10
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
toiture
Mairie
:
Madame
la Maire
rappelle
qu'une
consultation
a été
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
Mairie,
sous
l'impulsion
du
bureau
d'adjoints
et
de
la
commission
voirie-bâtiments.
Plusieurs
subventions
ont
été
sollicitées
dans
le cadre
de
ce
projet.
Elle
souligne
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés,
alors
que
les
seuils
de
marchés
publics
ne
l'imposaient
pas
sur
ce
MAPA.
Elle
précise
que
l'offre
la moins
disante
a été
retenue. Suite
aux
candidatures
et
offres
proposées,
il est
donc
proposé
de
formaliser
l'accord
avec
l'entreprise
LES
ZINGUEURS
DES
MONTS
DU
LYONNAIS,
pour
son
offre
de
base
s'élevant
à
28
839
€
HT
et
son
offre
complémentaire
(habillage
de
bandeaux)
d'un
montant
de
1 080.20
€,
pour
un
total
de
29
919.20
€
(les
deux
autres
offres
étaient
respectivement
de
34
861€
et
36
932€).
TaiMque
letmarené'a
En
réponse
au
questionnement
de
Virginie
BLUM,
Fabien
CAFFIER,
et
Guy
LHOPITAL,
Si
lé,
|
fravauxronieomim
ei
hi
5} Madame
la Maire
précise
l'urgence
de
lancer
les travaux,
qui
ont
donc
débuté.
Elle
précise
que
la durée
prévisionnelle
est
de
trois
semaines.
Madame
la Maire
précise
que
le montant
de sa délégation
(25
000
€) impose
une
délibération
pour
la formalisation
de
l'accord
donné
à ce
marché.
Ce
seuil
est
en
dessous
d'une
part
des
possibilités
prévues
par
la
loi, et
d'autre
part,
du
montant
en
vigueur
sous
le mandat
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
(Virginie
BLUM,
Fabien
CAFFIER,
Fanny
CHABRAN,
Guy
LHOPITAL)
autorise
Madame
la Maire
à signer
le devis
proposé
par
l'entreprise
LES
ZINGUEURS
DES
MONTS
DU
LYONNAIS,
pour
la réfection
de
la toiture
de
la Mairie.
S
11
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
tripartite
de
formation
professionnelle
BAFD
entre
la
Commune,
M.
Nathaniel
HEBRARD
et
l'association
LA
MARMITE
:
modification
de
la
délibération
du
27
juin
2024 :
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
Juin
2024,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
d'une
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune,
l'association
LA
MARMITE,
et
Monsieur
HEBRARD
Nathaniel,
dans
le cadre
du
stage
pratique
BAFD
de
ce
dernier,
suivi
par
ce
dernier
du
8 au
26
juillet
dernier,
en
qualité
de
directeur
du
centre
de jeunes
âgés
de
3-12
ans,
à Saint
Maurice
lès
Château
neufs.
Or,
suite
à une
erreur
de
plume,
il convient
de
rectifier
la
convention
qui
mentionnait
un
montant
de
950
€
TTC,
en
remboursement
de
l'organisme
d'accueil,
à
la
commune.
En
effet,
le
montant
convenu
initialement
était
de
900
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à
modifier
en
ce
sens
la convention
sus
visée.
12
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
le
CDG
69,
d'une
convention
unique
actualisant
le
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions
pluriannuelles :
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
a autorisé
l'adhésion
à la
convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à compter
du
1°" janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3 années.
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la mise
à disposition
d'experts,
pour
le compte
des
collectivités
publiques
qui
le demandent.
La
commune
bénéficie
d'une
convention
unique
prenant
en
charge
les
missions
suivantes
:
q
g
e
Médecine
préventive,
e
Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité, +
Conseil
en
droit
des
collectivités,
+
Mission
d'assistante
sociale,
+
Mission
d'archivage
pluriannuel,
+
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
+
Mission
d'intérim.
Depuis
3 ans,
les tarifs
n'ont
pas
évolué.
Au
ler
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l'objet
d'évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés :
+
Médecine
préventive,
+
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
*
Assistante
sociale
du
personnel,
°
Conseil
en
droit
des
collectivités,
+
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes.
Certaines
missions
font
également
l'objet
d'évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
Îe
janvier
2025,
nécessitant
l'actualisation
des
annexes
suivantes
de
la convention
unique
:
°
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le Code
général
de
la fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
+
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les effectifs
des
collectivités
inspectées,
+
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes
: adaptation
des
prestations
au
regard
de
l'évolution
organisationnelle
de
la CNRACL.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à signer
la
convention
unique
avec
le CDG
69,
prenant
en
compte
ces
nouvelles
dispositions.
13
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
le
CDG
69
d'une
convention
d'assistance
à
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
à
leur
prise
en
compte
dans
le
Document
Unique
:
L'article
L452-47
du
code
général
de
la fonction
publique
permet
aux
centres
de
gestion
de
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Ces
services
peuvent
également
être
mutualisés
avec
les autres
versants
de
la fonction
publique.
Le
CDG69
a,
par
délibération
du
15
mars
2012,
décidé
de
répondre
au
besoin
exprimé
par
les
collectivités
territoriales
du
département
demandant
que
leur
soient
affectés
des
agents
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
d'assistance
à la mise
en
oeuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
et
de
conditions
de
travail.
Le
cdg69
a également,
par
délibération
du
8 avril
2024,
autorisé
le service
prévention
et
conditions
de
travail
à assurer
des
missions
de
prévention
des
risques
professionnels
au
profit
d'employeurs
des
deux
autres
versants
de
la Fonction
Publique.
La
commune
a
ainsi
la
possibilité
de
solliciter
le
cdg69
afin
que
lui
soient
affectés
des
agents
exerçant
les
fonctions
d'assistance
à la mise
en
place
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
le cadre
de
missions
temporaires.
Ces
missions
ont
pour
objectif
d'apporter
une
assistance
méthodologique
et
technique
à l'autorité signataire,
afin
de
l'accompagner
dans
la
mise
en
oeuvre
de
la
prévention
des
risques
professionnels
dont
la
responsabilité
lui
incombe
en tant
qu'employeur
Christine
VIDAL,
Secrétaire
générale,
explique
que
le document
unique
actuellement
en
vigueur
a été
élaboré
en
interne
il y a plusieurs
années.
Le
travail
mené
pour
la mise
à jour
des
risques
et
mesures
mises
en
œuvre,
a mis
en
évidence
la nécessité
de
le retravailler
en
profondeur.
Le
CDG
a
proposé
d'accompagner
cette
démarche,
la
durée
de
l'intervention
consacrée
à
cette
mission
étant
estimée
à 6,50
jours,
pour
l'ensemble
des
postes
de
travail
et agents.
La
participation
est
fixée
à 460
€
par
jour
de
travail
effectivement
réalisé,
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
portant
assistance
à élaboration
du
document
unique
avec
le CDG.
14
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CCVL
et
la
Mutuelle
Petite
Enfance
des
Valions
du
Lyonnais,
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
accueillant
le relais
itinérant
«
Val’
Petite
Enfance
»
:
Madame
la Maire
rappelle
que
le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
itinérant
« Val’
Petite
Enfance
»
est
un
équipement
communautaire
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
(CCVL)
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
équipements
Petite
Enfance.
Le
« ValPetite
Enfance
»
intercommunal
itinérant
est
un
véhicule
aménagé
à effet
de
Relais
Petite
Enfance
qui
circule
dans
les
villages
suivants
: Brindas,
Pollionnay,
Sainte-Consorce
et
Yzeron.
Le relais
itinérant
peut
accueillir
environ
18 à 24 enfants
de
8 semaines
à 4 ans, selon
l'agrément
PM
délivré
pour
chaque
salle.
Le jour
de
fonctionnement
peut
varier
d'une
année
sur
l'autre.
La
gestion
du
relais
itinérant
« Val
Petite
Enfance
» a été
confiée
par
voie
de
marché
public
à la Mutuelle
Petite
Enfance
des
Vallons
du
Lyonnais
à compter
du
ler janvier
2023.
La commune
d'Yzeron
est
propriétaire
des
locaux
affectés
à l'accueil
du relais
itinérant.
Elle met
donc
à disposition
de
la CCVL,
qui à son tour
les met
à disposition
du gestionnaire,
la Mutuelle
Petite
Enfance
des
Vallons
du Lyonnais,
les
locaux
qui
sont
affectés
à l'accueil
du
Relais
itinérant.
La
précédente
convention
en
fixant
les
modalités,
a été
réactualisée.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à signer
la
nouvelle
convention
à intervenir
avec
la CCVL,
et
la Mutuelle
Petite
Enfance
des
Vallons
du
Lyonnais,
dans
le
cadre
des
locaux
mis
à disposition
du
Relais
itinérant.
15
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CAF
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
données
relatives
au
suivi
de
l'obligation
scolaire
:
Madame
la Maire
expose
que
dans
le cadre
du
contrôle
et du
suivi
de
l'obligation
scolaire,
la commune
réalise
à la
rentrée
scolaire,
un
recensement
des
enfants
soumis
à
ladite
obligation.
Il
est
possible,
conformément
aux
articles
L.
131-6,
et
R.
131-10-Î
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
de
mettre
en
œuvre
un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
où
sont
enregistrées
les
données
à
caractère
personnel
relatives
aux
enfants
en
âge
scolaire
domiciliés
dans
la
commune,
qui
sont
notamment
transmises
par
les organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales :
Les
données
relatives
aux
enfants
: nom,
prénom,
date
de
naissance,
sexe.
Les
données
relatives
à
l'identité
de
l'allocataire
: nom,
prénom,
adresse. La
présente
convention
vise
à préciser
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Sur
question
de
Fabien
CAFFIER,
il est
précisé
que
les
dispositions
relatives
à la protection
des
données
(RGPD)
sont
bien
prises
en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à signer
avec
la CAF
la convention
relatives
au
données
obligation
scolaire.
16
- Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CAF
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Périscolaire
:
Depuis
2018,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
ont
mis
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
unifient
la formalisation
des
engagements
locaux
avec
leurs
partenaires.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
Février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
de
la convention
avec
la CAF,
concernant
les
modalités
d'intervention
et de versement
de
la prestation
de
service
Alsh
« Périscolaire
».
La CAF
a fait
parvenir
une
proposition
d'avenant,
permettant
d'intégrer
tous
les changements
décidés
par
la COG
2023_2027. Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à la signature
de
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
Périscolaire.
17
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CAF
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Espace
jeunes
:
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
Février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
de
la convention
avec
la CAF,
concernant
les modalités
d'intervention
et
de versement
de
la prestation
de
service
ALSH
«
Espace
jeunes
».
La CAF
a fait
parvenir
une
proposition
d'avenant,
permettant
d'intégrer
tous
les
changements
décidés
par
la COG
2023_2027. Le Conseil
Municipal,
par
12 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
autorise
Madame
la Maire
à la signature
de
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
Espace
Jeunes.
18
-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
le
SOL
de
la
Charte
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Ouest
Lyonnais
:
Le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
a
fait
le
choix
d'élaborer
la
stratégie
alimentaire
du
territoire
de
façon
collaborative,
en
conviant
tous
les
acteurs
locaux
à partager
leurs
idées.
Le
cadre
stratégique
du
PAT
de
l'Ouest
Lyonnais
pour
la période
2023-2030
s'articule
ainsi
autour
de
5 grands
axes :
+
Favoriser
le
renouvellement
et
la
transmission
d'exploitations
agricoles
diversifiées
en
mobilisant
le
foncier
agricole,
*
Soutenir
le développement
d'une
agriculture
diversifiée,
durable
et
résiliente
répondant
aux
enjeux
de
la transition
climatique
et alimentaire
de
l'Ouest
Lyonnais,
°
Structurer
des
filières
agricoles
et
alimentaires
de
proximité,
durables
et
attractives, *
Sensibiliser
les
habitants
et
acteurs
au
système
alimentaire
local
et
permettre
un
accès
digne
à
une
alimentation
choisie
et
de
qualité
pour
tous,
°
Animer
et mettre
en oeuvre
le projet
alimentaire
territorial
de
l'Ouest
Lyonnais,
en
impliquant
l'ensemble
des
acteurs
du
système
alimentaire.
La
mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
ce
projet
alimentaire
territorial
se veut
partenariale.
Le
SOL
souhaite
en
effet
s'appuyer
sur
une
dynamique
collective,
en
valorisant
les
initiatives
des
partenaires
mobilisés
autour
d'un
même
objectif
: « Bien
produire
et
bien
manger
sur
le territoire
de
l'Ouest
Lyonnais
».
Cette
charte
de
partenariat
affirme
ainsi
l'engagement
des
signataires
à
se
mobiliser
dans
cette
démarche
collective
et
ambitieuse,
pour
un
système
alimentaire
plus
durable.
La signature
de
la charte
permet
d'obtenir
la
reconnaissance
du
travail
mis
en
oeuvre
par
le signataire
et
l'utilisation
du
label
«
Engagé
pour
bien
produire
et
bien
manger
»
pour
valoriser
les actions
déclinées
dans
cette
charte
de
partenariat.
Le
projet
de
Charte
de
partenariat
engagera
la commune
à :
+
Être
relais
de
la stratégie
du
Projet
alimentaire
de
l'Ouest
Lyonnais
et
de
sa
communication
au
sein
de
ses
réseaux,
et auprès
des
usagers
et
citoyens,
+
Mettre
en
oeuvre
des
actions,
en
fonction
de
ses
compétences
permettant
d'atteindre
les
objectifs
du
PAT
de
l'Ouest
Lyonnais :
=) Augmenter
l'approvisionnement
local
et
bio
du
restaurant
scolaire
=)
Participer
à
des
formations
et
groupes
d'échanges
à
destination
des
cuisiniers
pour
favoriser
une
alimentation
de
qualité
et
soutenable
aux
niveaux
économique,
environnemental
et
social
=)
Créer
et
animer
un
groupe
communal
agricole
pour
favoriser
les
échanges
entre
agriculteur.ices
et
avec
la
commune
=) Soutenir
le renouvellement
des
générations
sur
les
fermes
existantes
=) Pérenniser
le nouveau
marché
hebdomadaire
pour
faciliter
l'accès
aux
habitants
à des
produits
locaux
et
de
saison
+
Apposer
le label
« Engagé
pour
bien
produire
et
bien
manger
»
dans
la communication
sur
ses
actions
s'inscrivant
dans
la stratégie
alimentaire,
+
Identifier
une
personne
référente,
au
sein
de
la structure,
pour
suivre
le PAT
de
l'Ouest
Lyonnais,
+
Informer
le SOL
des
actions
que
ma
structure
mène
ou
dont
j'ai
connaissance,
en
lien avec
les
ambitions
du
PAT,
+
S'impliquer
dans
la gouvernance
du
PAT
de
l'Ouest
Lyonnais
en
participant
aux
rencontres
mises
en
place
dans
ce
cadre
(a minima
1 par
an),
+
Contribuer
au
suivi
et à l'évaluation
du
PAT
de
l'Ouest
Lyonnais
en
remplissant
annuellement
une
fiche
transmise
par
le SOL.
Il
est
précisé
que
Îs
objectifs
spécifiques
de
la
commune
d'YZERON,
ont
été
travaillés
conjointement
par
le
restaurant
scolaire
et
Fanny
CHABRAN,
conseillère
municipale
en
charge
du
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
Charte
de
partenariat
dans
le cadre
du
Projet
Alimentaire
Ouest
Lyonnais. 19
-
Acceptation
d'un
don
grevé
de
conditions
: Parcelle
AR
99
située
à
COURZIEU,
lieu
dit
«
En
Barmont
»
Madame
la Maire
expose
que
Monsieur
Daniel
LHOPITAL
et
Madame
Sylvie
Anna
SCTANDRA
épouse
LHOPITAL,
ont
souhaité
faire
don
à
la
commune
d'une
parcelle
d'une
surface
de
381
m2,
cadastrée
section
AR,
numéro
99,
lieu
dit
«
En
Barmont
»,
à
COURZIEU
69690,
étant
précisé
qu'il
existait
sur
le
bien,
des
anciennes
ruines
d'un
bâtiment
ecclésiastique,
lesquelles
ont
été
rénovées.
Les
conditions
souhaitées
par
les donateurs
sont :
°
permettre
aux
donateurs
de: z) conserver
une
clef
du
bâtiment
ecclésiastique,
=)
garder
l'accès
à
l'oratoire,
=) remettre
les dons
en
priorité
aux
Carmélites
ou
à la Paroisse,
=)
réaliser
des
travaux
d'entretien
(taille,
peinture,
réfection,
..).
°
assurer
la permanence
de
l'inscription
sur
l'oratoire,
*
veiller
au
respect
des
lieux
: stationnement,
dégradations,
…
°
autoriser
les
rassemblements
religieux
ou
de
recueillement
sur
les
lieux,
+
assurer
la sécurité
des
lieux.
Des
questions
se
posent
par
rapport
aux
dépenses
et
aux
obligations
qui
seront
induites
par
l'acceptation
de
ce
don,
notamment
en
termes
d'assurance,
de
taxes
foncières,
…
Madame
la Maire
précise
que
les
frais
notariés
seraient
pris
en
charge
par
la commune.
Le
retour
de
l'assurance
n'est
pas
encore
parvenu
en
mairie.
Compte
tenu
du
fait
que
ce dossier
nécessite
des
précisions,
il est
donc
décidé
de
le retirer
de
l'ordre
du
jour.
Il sera
de nouveau
présenté
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
après
visite sur
le terrain
d'une délégation
d'élus,
à constituer.
20
-
Subvention
à
l'association
Ginkgos
pour
le
bal
folk
du
31
août
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la demande
de
l'association
des
GINKGOS,
parvenue
en
mairie
le 03
juin
dernier,
dans
le cadre
du
bal
folk
organisé
le 31 août
dernier,
en
collaboration
avec
YZEA.
Toutefois,
la commission
Vivre
ensemble
n'ayant
pas
pu
étudier
le dossier
dans
les
temps,
le point
est
reporté
à
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
21
-
Présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SIAHVY
:
Est
présenté
le rapport
2023
du
STAHVWY.
Le Conseil
Municipal,
par
12 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
du
STAHVWY. 22
- Présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SMAGGA
:
Est
présenté
le rapport
2023
du
SMAGGA,
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
du
SMAGGA.
23
-
Tirage
au
sort
pour
le
Conseil
de
développement
de
l'Ouest
Lyonnais.
Le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
(SOL)
a précisé
aux
communes,
les récentes
évolutions
et
les défis
que
rencontre
le
Conseil
de
Développement
(CD)
de
l'Ouest
Lyonnais.
Le
CD
s'est
investi,
ces
dernières
années,
dans
la
vie
publique
du
territoire
de
l'Ouest
Lyonnais,
en
apportant
des
perspectives
citoyennes
et
en
favorisant
la
participation
active
des
habitants
au
développement
du
territoire.
Le
CD
est
une
instance
consultative
composée
de
citoyens
volontaires
qui
participent
à
la
réflexion
sur
les
politiques
locales et
les projets
structurants
pour
notre territoire.
Leur
engagement
et
leurs
idées
sont
essentiels
pour
assurer
que
les actions
répondent
aux
besoins
et aspirations
des
habitants.
Actuellement,
le CD
fait
face
à des
difficultés
pour
recruter
de
nouveaux
membres,
ce
qui
limite
sa
capacité
à
représenter
pleinement
la diversité
de
la population
de
l'Ouest
Lyonnais.
Pour
remédier
à cette
situation,
le SOL
a décidé
de
faire
appel
aux
communes.
Les
communes
sont
sollicitées
pour
procéder
à
un
tirage
au
sort
parmi
les
administrés
inscrits
sur
les
listes
électorales,
afin
de
désigner
quatre
personnes
qui
seront
invitées
à rejoindre
le Conseil
de
Développement.
Cette
méthode
permettra
au
SOL
de
garantir
une
représentation
plus
équitable
et
inclusive.
Le
tirage
au
sort
est
effectué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
désigne
: Marie
SEON,
John PANIER,
Philippe QUEMERAIS
et Yves RULLIAT.
Ce
tirage
au
sort
n'exclut
pas
que
d'autres
personnes
puissent
se
porter
candidates
pour
participer
aux
travaux
de
réflexion
du
Conseil
de
Développement
de
l'Ouest
Lyonnais.
Questions
diverses
:
Ne
donnant
pas
lieu
à
délibération :
a-
Décisions
du
Maire
:
N
2024/20
portant
mission
auprès
de
ALPES
GEO
CONSEIL,
pour
l'élaboration
d'une
carte
des
aléas
et
d'une
carte
de
constructibilité
relatives
aux
risques
de
mouvements
de
terrain,
à
l'échelle
de
la
commune
d'YZERON,
moyennant
un
coût
HT
de
5 250€,
N
2024/21
portant
mission
auprès
de
la
société
APAVE,
pour
le
contrôle
des
équipements
suivants:
cuve
compresseur,
jeux
d'enfants,
équipements
sportifs,
portail
automatique
ateliers
municipaux,
moyennant
un
coût
de
1035€
HT, N
2024/22
portant
mission
auprès
de
la société
SOLUSOL,
pour
la réalisation
de
l'analyse
de
la
stabilité
d'un
talus,
situé
Route
de
la
Rivière,
moyennant
un
coût
de
1210
€
HT,
N
2024/23
portant
mission
auprès
de
l'entreprise
Mickaël
DESFARGES,
pour
la réalisation
d'un
préau
à
l'école
publique
du
P'tit
Pré,
moyennant
un
coût
de
12
569€
HT,
N
2024/24
portant
mission
auprès
de
la SARL
«
LE
BEL
ETABLI
»
pour
une
mission
d'accompagnement
des
équipes
municipales,
moyennant
un
coût
de
2 764€
HT.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
mercredi
09
octobre
à
18h30.
La
présente
séance
est
levée
à
21h30.
La
secrétaire,
}
Madame
la Maire,
)
Virginie
BLUM
Agnès
NELIAS