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Arrêté - mfm7undhxo0f30
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - mfm7undhxo0f30)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D’YZERON DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF
ARRETE
ARRETE N° 2019-0-090
Autorisation de régulation des populations de pigeons domestiques
Le Maire de la Commune d’YZERON,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 et L 2212-2 ;
- Vu le règlement sanitaire départemental,
- Vu l’article L 1311-2 du code de la santé publique,
Vu les dégâts provoqués sur les bâtiments (dépôts de déjection, construction de nids) et voiries (trottoirs souillés
par les déjections devenant glissants par temps de pluie), (malgré les nombreux contacts pris avec des entreprises
privées et la pose de mesure de protection des bâtiments (filets, pics…)),
Vu les dégâts occasionnés aussi sur les cultures ou stockage de nourriture des exploitations agricoles de la
commune,
Vu la prolifération rapide de ces volatiles et l’absence de moyens efficaces pour enrayer le phénomène,
Vu les demandes déposées en mairie de nombreux habitants,
Afin d’éviter la multiplication des initiatives privées (nourritures empoisonnées, pose de pièges…) portant préjudice
à d’autres espèces d’oiseaux,
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité publique et la
quiétude des administrés,
Il y a lieu de procéder à la régulation des populations de pigeons et limiter leur prolifération.
ARRETE
ARTICLE 1 – Comme indiqué dans le règlement sanitaire départemental, il est interdit de distribuer de la
nourriture aux pigeons des villes sur tout le territoire de la commune (espaces publics ou voies, cours privées).
ARTICLE 2 – Les destruction des pigeons domestiques, hors de leur colombier est autorisée sur l’ensemble du
territoire de la commune, en toute condition climatique, par tous moyens autorisés et plus particulièrement par le
tir, la capture ou le piégeage suivi d’euthanasie.
ARTICLE 3 – L’empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour
les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques.
ARTICLE 4- Tout transport des animaux abattus ou euthanasiés en dehors de la Commune, est interdit. Les
animaux devront être enterrés sur place dans un délai de vingt-quatre heures.
ARTICLE 5 – Cette autorisation est valable du 22 octobre 2019 au 29 février 2020.
ARTICLE 6- Les sociétés de chasse ayant leur siège sur le territoire de la commune sont autorisées à organiser
des opérations de régulation de la population des pigeons, sur tout le territoire de la commune.
ARTICLE 7 – Ampliation du présent arrêté sera faite :
Au préfet du Rhône,
A la DDT,
Au président de la fédération des chasseurs du Rhône,
Aux présidents des sociétés de chasse locale,
A Messieurs les maires des communes limitrophes,
A Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray.
ARTICLE 8 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à YZERON, le 22/10/2019
Le Maire,
Alain BADOIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affiché le