Conseil Municipal - CM 17.05.2021

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Conseil Municipal - CM 17.05.2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.05.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, MEN Taussac

ESS [2 — CONSEIL MUNICIPAL

®/ Billiere DU 17 MAI 2021

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L'an deux mille vingt et un, le 17 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, MARTIN Mark, MAS Serge, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard

Absents excusés : CORBEIL Carine, POUJOL Jean-Jacques

Date de convocation du Conseil : Le 07/05/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.04.2021 Le compte rendu n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

STEP LA SESQUIERE

Le maire informe le conseil que la société ENTECH à établi l’étude préalable de la station de La Sesquière avec un taux de rémunération de 8,214%.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de solliciter un autre cabinet afin d’avoir des éléments comparatifs notamment sur le moyen de traverser le cours d’eau et sur le taux de rémunération.

2021-021 et 2021-022 ADOPTION DU RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT

Le maire présente le Rapport sur le Prix et Qualité du Service public d’eau potable et d’assainissement collectif 2020. Ces documents ont été établis en collaboration avec l'EPTB Orb-Libron. Le conseil municipal en possession de ces deux documents et après délibération adopte ces rapports à l’unanimité.

MANDAT DE VENTE « RUINE FANJAUD » LA BOURBOUILLE

Le maire informe le conseil municipal que le voisin de ce bâtiment n’est pas intéressé par l’achat. La commission des travaux qui s’est rendue sur place propose de délimiter une partie du terrain attenant pour proposer cet ensemble à la vente. Le conseil est favorable à cette option à l’unanimité.

VENTE DU TERRAIN A 1252 à TAUSSAC

Le maire informe le conseil qu’un projet de vente est en cours sur ce terrain au prix de 50 000€ net avec Mme ROUVIERE.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité est favorable pour cette vente et donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération, notamment signer la promesse de vente et l’acte authentique pour le compte de la commune.

DECLASSEMENT D'UN CHEMIN DE SERVICE à L'HORTE

Le maire informe le conseil que les consorts MAS sollicitent le déclassement du chemin de service qui traverse leur propriété à l’Horte, ceci dans le cadre d’un échange avec la commune. Considérant que ce chemin d’exploitation appartient de fait aux propriétaires de part et d’autre de celui-ci qu’il n’a aucune utilité aujourd’hui, le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande des propriétaires.

Un géomètre-expert sera mandaté pour effectuer une division parcellaire et affecter la moitié du chemin à chaque propriétaire respectif.PROMESSE DU BAIL PAR PHOTOVOLTAIQUE LA VEYRASSE Le maire informe le conseil municipal que la société Eco Solution Energie propose à la commune une promesse de bail emphytéotique afin de leur permettre la poursuite de l’étude de faisabilité. Si cette étude aboutit à une implantation d’un parc photovoltaïque le loyer annuel sera de 2 000 EHT/an/ha. Après délibération, le conseil à l'unanimité autorise le maire à signer la promesse de bail.

REVISION DU PRIX DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES Le maire informe le conseil municipal que le prix des concessions dans les cimetières de la commune n’a pas été actualisé depuis de nombreuses années.

Le conseil après avoir pris connaissance des tarifs décide à l'unanimité d’augmenter le prix des concessions trentenaires afin de le porter de 30 à 50 € le m°.

Le prix des concessions dans les cimetières de la commune est donc fixé comme suit : - Concession trentenaire pour Les tombes, 50€ le m°, soit 100€ pour une tombe de 1mx2m. - Concession perpétuelle pour les tombes, 100€ le m?, soit 200€ pour une tombe de 1mx2m. - Concession perpétuelle pour les tombeaux, 100€ Le m2, soit 600€ pour un tombeau de 2mx3m. - Concession perpétuelle pour une case dans le colombarium (4 urnes) : 700€

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Le maire informe les conseillers municipaux des dispositions préfectorales afin d’organiser ces élections dans le strict respect des règles sanitaires avec notamment un sens unique de circulation et un nombre de votants limité à l’intérieur.

Deux groupes sont formés afin d’assurer une permanence de 5h chacun au bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES

° Serge MAS, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux en cours et à venir.

e Le maire informe le conseil municipal du lancement du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux qui verra le jour en 2027, mais qu’il convient de préparer bien en amont.

°__ Samuel BOISSERON, signale des odeurs au niveau des fosses de la station de Maurian.

Une visite est prévue sur les lieux avec l’agent technique afin de remédier à un éventuel défaut d'étanchéité.

e Le maire informe le conseil qu’il a saisi l'Agence Départementale des routes afin de vérifier si le chemin d’accès créé pour desservir la parcelle AB941 à Maurian était conforme aux normes de sécurité des usagers de la route départementale, aucune demande d’autorisation n’ayant été déposée en mairie.

+ Le maire informe le conseil des mesures préfectorales régissant notamment les salles polyvalentes avec des jauges réduites et l'assimilation aux restaurants pour les repas. Compte tenu des ces éléments, le conseil municipal décide de maintenir les salles communales fermées jusqu’au 30 juin 2021.

e Une recrudescence de dépôts sauvages est constatée sur la commune, un nettoyage sera fait dans la mesure du possible. Toute personne qui aurait été témoin de tels agissements est priée de se faire connaître à la mairie.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES