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Procès Verbal - PV 06.03.2025 1
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Hambye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.03.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
15 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Quorum : 7
Présents : 9
Pouvoirs : 5
Nombres de conseillers absents non représentés : 1
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L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de HAMBYE, légalement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Victorien PIGNET, Maire de HAMBYE.
Présents : Victorien PIGNET, Nadine LADROUE-DENIS, Jacky BRIONNE, Chantal GUILLOTTE, Lydie VERON, Frédéric COLOMBOT, Nathalie JOUANNY, Wilfrid LUDJET, Yvon-Marie MONCHABLON.
Absents excusés : Claudine LECERF (pouvoir à Frédéric COLOMBOT), Thomas GAJIC (pouvoir à Nathalie JOUANNY), Pascal HUREL, Christian LEGUERRIER (pouvoir à Lydie VERON), Géraldine LEPETIT (pouvoir à Nadine LADROUE-DENIS), Pierre HUREL (pouvoir à Victorien PIGNET).
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Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025.
2. Convention de bénévolat pour la cantine scolaire.
3. Plaque de cocher sur la Halle.
4. Convention AVRIL.
5. Terrains de mobilité douce : offre préalable.
6. Adhésion Expériences communes.
7. Vide maison Levilly.
Questions et informations diverses
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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Jacky BRIONNE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025.
NEANT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
COMMUNE DE HAMBYE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
6 mars 2025
DélibéraƟon D2025-03-01 : ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 6 février 2025. 16 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Approuve le contenu du procès-verbal du 6 février 2025.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la cantine scolaire, il envisage de faire appel à des bénévoles pour assurer le bon fonctionnement du service, afin d’assurer les missions suivantes : - Surveillance des enfants dans la cour de récréation entre 12h et 13h30, - Aide aux enfants les plus jeunes pour la restauration entre 12h et 13h30. Et que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat.
Cette organisation est applicable à compter du 15 mars 2025.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 et L.2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de la surveillance de la cantine scolaire, - APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il reste dans la Manche sept plaques de cocher, dont une était sur un bâtiment de Hambye. Un collectionneur l’a achetée et revendue à l’association « Hambye, patrimoine et nature » qui l’a confiée à un restaurateur pour lui redonner ses couleurs.
L’association souhaite faire don de cette plaque à la commune de Hambye à condition qu’elle soit visible et qu’elle indique la bonne direction.
Il est proposé de la fixer sur la halle, place Jeanne Paisnel, au point le plus haut de la charpente, elle serait ainsi visible de tous et indiquerait la bonne direction.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE le don de l’association Hambye, patrimoine et nature,
- APPROUVE la proposition de l’installer sur la halle.
DélibéraƟon D2025-03-02 : ConvenƟon de bénévolat pour la canƟne.
DélibéraƟon D2025-03-03 : Plaque de cocher sur la Halle. 17 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025
En l’absence d’information suffisante, ce point est reporté à une prochaine réunion de conseil municipal.
Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été présenté un devis pour la création du chemin de mobilité douce entre l’école et le plateau sportif. L’acceptation de ce devis avait été ajournée car les membres du conseil municipal souhaitaient plusieurs devis pour comparer.
Des demandes de devis ont été faites à différentes structures, mais aucune n’a répondu favorablement.
Il est donc proposé au conseil municipal de voter pour ou contre l’offre conjointe de Madame Alice BRAUNS de PAYSAGE + VELO et de Monsieur Frédéric KOWALSKI de INGE-INFRA pour la première étape de ce projet de mobilité douce.
Le montant de cette offre est de 13 050,00€ HT et de 14 384,00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE l’offre proposée ci-dessus,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents dans ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Afin de délimiter le chemin de mobilité douce entre la rue des Ecoles et le plateau sportif, il faut réaliser son bornage.
La demande de bornage a été faite à deux entreprises :
Le cabinet GEOMAT a fourni un devis de 3 204,00€ TTC
Le cabinet SEGUR a fourni un devis de 6 180,00€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE de confier le bornage de chemin de mobilité douce au cabinet GEOMAT, dont le siège social est situé à FOUGERES, pour un montant de 3 204,00€ TTC,
- AUTORISE le Maire à signer le devis,
- DIT que les montants seront inscrits au budget 2025 de la commune.
Il existe un réseau de communes, essentiellement du Calvados et de l’Orne, qui permet à ces communes de partager leurs expériences et qui souhaiterait s’étendre à la Manche.
Le principe : le Maire d’une commune du réseau propose de venir sur sa commune pour expliquer, du début à la fin, comment un projet a abouti.
DélibéraƟon D2025-03-04 : Offre préalable pour le chemin de mobilité douce.
DélibéraƟon D2025-03-05 : Devis de bornage pour les terrains de mobilité douce.
DélibéraƟon D2025-03-06 : Adhésion Expériences communes.
Point n°4 : ConvenƟon AVRIL. 18 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025
Actuellement, la campagne d’inscription est à 1€ l’adhésion pour la première année, au lieu de 0,40€ par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE d’adhérer à Expériences communes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents dans ce dossier.
Monsieur Jacques Levilly avait fait don de tous ses biens à la commune de Hambye. Pour éviter que tout ce qui est dans la maison soit abimé ou mis à la poubelle, les élus proposent de les mettre en vente lors de la braderie de Hambye, le 6 avril prochain, dans la Chapelle. Les fonds seront enregistrés dans la régie « produits divers ».
Questions et informations diverses :
Lydie VERON se propose de remplir les missions d’ouverture et de fermeture de l’Eglise. Certains marquages au sol vont être refaits prochainement, dont les passages piétons sur la D13. Le don de piano à la MARPA a été concrétisé. Le piano est à la disposition de tous.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 28 mars 2025
N° délibération Objet de la délibération Vote
D2025-03-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025 Approuvée D2025-03-02 Convention de bénévolat pour la cantine scolaire Approuvée D2025-03-03 Plaque de cocher sur la Hall Approuvée Convention AVRIL Reportée D2025-03-04 Offre préalable pour le chemin de mobilité douce Approuvée D2025-03-05 Devis de bornage pour les terrains de mobilité douce Approuvée D2025-03-06 Adhésion Expériences communes Approuvée
Le secrétaire de séance Le Maire Jacky BRIONNE Victorien PIGNET
Liste récapitulaƟve des délibéraƟons de la séance du 6 février 2025
Point n°7 : Vide maison Levilly.