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Procès Verbal - 2024.11.19 Compte rendu pv Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.19 Compte rendu pv)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de

Colombier-Le-Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur

a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 12 novembre 2024.

PRESENTS : FOUR Béatrice, DESRIEUX Claude, GIRODON Didier, BOITARD Franck, BESSET

Aurore, VERCASSON Xavier, MAICHERAK Catherine, THE Françoise, DESCHAMPS Charlotte,

LONDON Patrick

ABSENTS : VAUX Hubert,

GERY Myriam pouvoir à THE Françoise

MARGIER Jean-Pierre pouvoir à FOUR Béatrice

COUIX Joel pouvoir à LONDON Patrick

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine

Nombre d’élus présents : 10 – Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2024/37 :

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire propose une Délibération modificative qui prévoit, notamment des prêts, pour faire les travaux de la maison Jourdan.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (23) - 139 : Constructions 50 000,00 1323 (13) - 139 : Départements -110 000,00

2315 (23) - 102 : Installations, matériel et o - 50 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 200 000,00

1641 (16) - 139 : Emprunts en euros 10 000,00

100 000,00 100 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération M o n t a n t Article (Chap.) - Opération Montant

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 330,00 752 (75) : Revenus des immeubles 330,00

330,00 330,00

Total Dépenses 100 330,00 Total Recettes 100 330,00

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent les modifications proposées. (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Délibération 2024/38 :OBJET : PRÊT DE 130 000 € POUR FINANCEMENT PROJET REHABILITATION ESPACE CO- WORKING, LOCAUX ASSOCIATIFS ET BUREAUX 26 28 ET 30 GRANDE RUE.

Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération réhabilitation espace coworking, locaux associatifs et bureaux 26 28 et 30 grande rue, maison Jourdan, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 130 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour un prêt de 130 000 €, décrit ci-dessous

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêt : 130 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 15ans

Objet du contrat de prêt : financer les investisseurs

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 130 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/01/2025, en une fois avec versement automatique à cette date Taux

d'intérêt annuel : taux fixe de 3,62 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode

d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Et DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour les formalités et la signature de ce contrat avec la Banque Postale

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt de 130 000 € ; contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2024/39 :

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 : Opération d’Ordre

Madame le Maire énonce que des avances pour des travaux (anciens) n’ont pas été intégrés (ces travaux concernent de la voirie avant 2008) ; elle propose donc les écritures d’ordre suivantes afin de régulariser.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2115 (041) : Terrains bâtis 176 059,41 238 (041) : Avances versées sur comm imm 176 059,41

176 059,41 176 059,41

Total Dépenses 176 059,41 Total Recettes 176 059,41

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, APPROUVENT les écritures proposées (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Délibération 2024/40 :

OBJET : CEE SDE : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIES ISSUS D’OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a

posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur

une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes

annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par

périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie

d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une

démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux

réalisés.

Madame le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

En conséquence, Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les termes de la convention pour la valorisation des CEE, - AUTORISENT le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07. (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)Délibération 2024/41 :

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire invite le Conseil municipal à fixer les subventions pour l’année 2024.

Après discussions, et au vu des bilans,

Le Conseil Municipal

VOTE les subventions suivantes :

Lo Gavelier 650 €uros

Amicale Laïque 450 €uros

Boule du Plateau 250 €uros

Prévention routière 160 €uros

Soleil d’automne 250 €uros

Club du Vivarais 150 €uros

Trial Club de La Burle 400 €uros

Ecran village 880 €uros

Les doux sentiers de la DA RUN 300 €uros

Colombier Sports et Loisirs 400 €uros

Coopérative scolaire 350 €uros

Et une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association trial club la burle pour l’organisation de la finale du championnat de France en Octobre 2024

- (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Délibération 2024/42 :

OBJET : DON DE Mme SARTORIUS Christine

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que Mme SARTORIUS Christine a proposé de faire un don à la commune de 3 000 €. Elle propose accepter ce don.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité

- ACCEPTENT le don de la SCI de Saint SORNY

- REMERCIENT Mme SARTORIUS pour ce don. (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Délibération 2024/43 :

OBJET : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000 €uros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE

Madame Le Maire énonce que le projet de la maison Jourdan a commencé.

Elle énonce les subventions attendues et propose de faire un crédit-relais, en attente des subventions, afin de toujours avoir de la trésorerie.

Elle propose de faire un emprunt de 200 000 €uros sur 24 mois après de la Caisse d’Epargne LOIRE- DROME-ARDECHE au taux de 3,27 %.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité:

- DECIDENT de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 200 000 €uros sur 24 mois à compter de la mise à disposition des fonds par le prêteur dans l’attente du versement des subventions.

Le versement intégral des fonds en une seule fois à la demande de l’emprunteur aura lieu au plus tard 4 mois après la signature du contrat de prêt.

Ce prêt portera intérêt au taux de 3,27 %. La base de calcul est exact/360.

Le remboursement du capital est in fine et les échéances d’intérêts trimestrielles.Les frais de dossier sont de 200 €uros.

L’emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans indemnité.

- AUTORISENT Madame le maire à faire les démarches et à signer les documents se rapportant à cet emprunt. . (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Délibération 2024/ 44

OBJET : LOCATION APPARTEMENT T2 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT DEL MONEGO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T2 bâtiment Del Monego sera libre au 01/12/2024

Monsieur DURAND Yves désire le louer à partir du 1er Décembre 2024.

Le tarif mensuel de location est fixé à 290,00 € révisable tous les ans au 1er juillet suivant la variation de l’indice de référence des loyers, l’indice de base étant celui du 4eme trimestre 2023, à savoir 142,06.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer un bail de location avec Monsieur DURAND Yves au tarif de 290,00 €. Cette location prendra effet le 01/12/2024. (13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

Finances :

Divers :RAS

Urbanisme :

Informations :

• Autorisations d’Urbanisme :

▪ Dépôts

o PC BLACHE Bertrand Route de Choisine maison d’habitation

o DP RIGOLLET-BANC Sylvie : rénovation véranda route de Clauzel

• Droit de préemption,

Bâtiments

Informations :

• Projet terrain projets communaux « les prés de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat :RAS • Projet bâtiment ex-poste : avancement normal des travaux

• Eglise : travaux de remplacement du récepteur, minuteries, aiguille : travaux en 2025 • Travaux de mise aux normes électriques dans un appartement communal.

Personnel :

Informations :

• Diverses formations effectuées ou à venir faites par les agents communaux

Ecole :

Informations :

• Prochain conseil d’école : 26/11/2024,

• Suivi des effectifs,

• Divers.

Voirie

Informations

• Sécurisation des 2 entrées du village : terminée.

• Campagne des fossés, devis en cours : 2 kms de fossés, 4h de mini-pelle Date réunion commission : vendredi 10 janvier à 14h.Communauté d’agglomération

Informations :

• Mois des familles et actions à Colombier : atelier jeu vidéo à la bibliothèque le dimanche 17 novembre et atelier bocaux le 16 novembre : 2 ateliers qui ont connu un réel succès

• Toboggan le 20 novembre : atelier enfants

• Projet Culturel de Territoire début novembre : belle participation des élus, restitution plénière le 29 janvier à Larnage

• Divers

CCAS :

• Repas du CCAS le 23 novembre à midi : 90 personnes présentes,

• Atelier sommeil 13 et 20 janvier de 9h30 à 11h30

Divers :

Informations

• Retour sur le championnat de France de Trial, les 19 et 20 octobre : très positif, une belle organisation. • Retour sur la vente de pognes au profit de l’Adapei, le dimanche 20 octobre: 300 € au profit de l’ADAPAEI • Retour sur la Cérémonie du 11 novembre : belle participation des enfants de l’école et familles • X KERN TRIAL le 1 décembre

• Cinéma le vendredi 6 décembre : « Louise VIOLET »

• Vente des sapins de Noel par l’Amicale laïque le 7 samedi 7 décembre matin, • Comédie de Valence Itinérante, vendredi 13 décembre à 20h00 : « SŒUR.S : nos forêts aussi ont des épines",

• Prochain bulletin municipal en cours,

• Décoration de Noël : 2 guirlandes achetées,

• Achat de 2 arbres : un pour le city Park, un pour la cour de l’école de musique, • Pot des employés le lundi 16 décembre à 19h,

• Commission bulletin le 3 décembre,

• Vœux de la municipalité : samedi 18 janvier 2025 à 15h.

Prochain Conseil municipal : 12 décembre à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Catherine MAICHERAK Béatrice FOUR