Procès Verbal - 2025.06.19 compte rendu PV

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Procès Verbal - 2025.06.19 compte rendu PV Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.06.19 compte rendu PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 12 juin 2025.

PRESENTS : FOUR Béatrice, GERY Myriam, GIRODON Didier, DESCHAMPS Charlotte, BOITARD

Franck, MARGIER Jean-Pierre, LONDON Patrick, MAICHERAK Catherine, BESSET Aurore, THE

Françoise, COUIX Joël, VERCASSON Xavier,

ABSENTS : VAUX Hubert, DESRIEUX Claude

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine

Nombre d’élus présents : 12 —- Nombre d’élus votants : 12

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2025/18 :

| OBJET : Bail commercial avec la société SIG DRONE -— Maison Jourdan

La commune a aménagé des locaux commerciaux dans le bâtiment Jourdan et envisage de les louer à l’entreprise SIG DRONE. Ces locaux d’une surface totale de 104,73 m? comprennent 3 niveaux :

1% partie : stockage au sous-sol (de 15,23 m°)

- 1 partie locäux bureau au 1 étage, et

- 1 partie cuisine et toilettes au rez-de-chaussée (ces 2 dernières parties font 89,50 m°).

Le bail envisagé est un bail commercial d’une durée de 9 ans à partir du 1% septembre 2025. (Cette date pourra être repoussée si les travaux ne sont pas terminés).

Le tarif de la location est fixé à 750,00 € H.T. par mois, et sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail suivant l’indice des loyers des activités tertiaires. La taxe d’ordures ménagères sera à la charge du locataire et sera donc facturée annuellement à l’entreprise.

Madame la Maire demande l’avis des conseillers municipaux,

Le conseil municipal à l’unanimité,

SONT D'ACCORDS et AUTORISENT Madame le Maire à signer le bail commercial avec l’entrepris —e SIG DRONE aux conditions énoncées ci-dessus

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2025/19 : M. VERCASSON Xavier est sorti de la séance

| OBJET : Eglise : Approbation des devis de travaux : zinguerie, abat-son, clocher

Madame le Maire informe que des travaux au clocher de l’église sont nécessaires et urgents. Des devis

ont été sollicités et elle présente les devis.

Après présentation des devis, discussion Le Conseil Municipal retient les devis suivants :

Travaux de maçonnerie Par 10 voix pour,0 contre et 1 abstention

Devis SAS VERT Eric et Fils

pour un montant de 9 802,00 € HT soit 11 762,40 € TTC

Travaux de zinguerie : A l’unanimité : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

BCA Zinguerie EURL (un devis de chéneau par façade)

2 devis : - le 1° pour un montant de 5 813,00 € HT soit 6 975,60 € TTC

- le 2% bour un montant de 5 844,00 € HT soit 7 012,80 € TTC

Travaux de menuiserie (abat-son) : A l’unanimité 11 voix, 0 contre, 0 abstention

Devis entreprise VERCASSON Alain

Pour un montant de 14 096,00 € HT, soit 16 915,20 € TTC

Soit un total de travaux de 35 555 € HT soit 42 666 € TTC.

Délibération 2025/20 :

| OBJET : Demande de modification de répartition de fonds de concours d’investissement

La Commune a sollicité et obtenu de la communauté d’agglomération ARCHEAGGLO 2 fonds de concours au titre de l’année 2024 :

- 30 000,00 € pour la réalisation de travaux de voirie

- 20 000,00 € pour le projet de rénovation de la Maison Jourdan

Suite à des modifications de financement, la commune sollicite une réaffectation du fonds de concours de

30 000,00 € attribué pour la réalisation de travaux de voirie à:

- Attribution d’un fonds de concours pour les travaux du bâtiment Eglise : 15 000,00 €

- Attribution d’un fonds de concours complémentaire aux travaux de rénovation de la maison

Jourdan : 15 000,00 € (soit au total 35 000,00 € pour ce projet).

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter la modification de répartition du fonds de concours attribué, présenté ci-dessus,

PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du budget de la commune,

PRECISE que la participation de la communauté d’Agglomération ARCHE AGGLO sera mentionnée,

par tous moyens appropriés dans les supports de communication de la commune,

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2025/21 :

| OBJET : ACCEPTATION DU DEVIS MOBILIER DE BUREAU

La Commune a sollicité des devis pour l’achat de mobilier pour le bâtiment Jourdan ;

Madame le Maire présente les propositions et les montants,

Le Conseil Municipal après discussion,

RETIENT, au vu de la qualité des produits proposés, le devis de l’entreprise 3B Bureau pur un montant de 10 092,02 € HT. soit 12 110,42 € TTC.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionConsidérant qu’il est désormais proposé aux membres du Syndicat qu’ils puissent lui transférer une nouvelle compétence relative à la gestion de la donnée ;

Considérant que les conditions de transfert et de reprise des compétences du syndicat ont été précisées ;

Considérant que la gouvernance a été modifiée afin d’assurer une représentation sécurisée et équilibrée des membres ;

Considérant qu’il est proposé en modifier la dénomination du Syndicat par « Territoire d’Energie Ardèche » ;

Considérant que ces modifications entreront en vigueur sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5211-7-1 du CGCT ;

Considérant que les dispositions susmentionnées soumettent les modifications statutaires à l’approbation du comité syndical, ainsi qu’à l’accord de la majorité qualifiée des membres du syndicat et que cette majorité qualifiée est satisfaite lorsqu’elle réunit au moins les 2/3 des organes délibérants des membres concernés, représentant plus de la 4 de la population totale de ceux-ci, ou lorsqu’elle réunit la ?2 au moins des organes délibérants, représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre l’accord des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que les membres du SDE 07 (Territoire d’Énergie Ardèche) disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat pour se prononcer sur la modification des statuts du SDE 07.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DELIBERE

Article 1 : Approuver les statuts modifiés du SDE 07 annexés à la présente délibération ;

Article 2 : Inviter Madame le Maire à notifier la présente délibération au président du SDE 07(Territoire d’Énergie Ardèche) et à la Préfète de l’ Ardèche;

Article 3 : Inviter la Préfète de l’ Ardèche à prendre un arrêté fixant les nouveaux statuts au 19 mai 2025 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5212-7-1 du CGCT.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

“ Dépôts:

o DP00706925T0006 — GAYET Gérald — 8, allée des Pâquerettes : panneaux photovoltaïques

o PC00706925T0005 — BLACHE Bertrand — 85bis, route de Choisine : maison individuelle,

“ Décisions :

o PC00706925T0004 — SEIGNOVERT Yoann — 855, route de Chardon — Réfection de toiture,

création d’ouverture en façade, changement de destination en R.D.C — accord

o DP00706925T0004 -MELOUAH Nourredine — 87, chemin du Faure - changement des fenêtres

- accord

e Droit de préemption : ras,

e Divers

Bâtiments

Informations :

o Projet terrain projets communaux « Résidence les près de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat, en Cours

Projet bâtiment Jourdan : Avancement normal des travaux : façade dans la semaine à venir, visite pour présenter le projet et démonstration de Sig Drone du 6 juin appréciée des élus et invités

Personnel :

Informations :

o Emploi d’été du 7 juillet au 29 aout : M. Philippe Poulard.

Ecole :

Informations :

e Cantine : changement de prestataire (Plein Sud) suite à la volonté du ST Vic d’arrêter, (choix identique aux communes voisines). Visite le 7 juillet avec le prestataire de la cantine,

e Cantine : achat d’un four à SEMA suite changement de prestataire : devis 3 600,00 € ht accepté, Conseil d’école le mardi 24/06/2025Délibération 2025/22 :

| OBJET : Tarifs location des « mange-debout » et des tables

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a commandé et reçu des « mange- debout » (avec housses).

Elle demande l’avis des conseillers municipaux pour fixer un tarif de location.

Elle rappelle également que la commune a des tables bois pliantes et qu’actuellement le tarif de location

des tables est de 3,00 € la table avec 2 bancs. Elle demande leur avis sur ce tarif.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité,

FIXENT les tarifs suivants :

- _Mange-debout (sans housse) : 5,00 €

- Mange-debout (avec housse) : 10,00 €

- Table (avec 2 bancs) : 5,00 €

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2025/23 :

| OBJET : TARIFS CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire sont les suivants :

Depuis 2022, pour la CANTINE : Repas enfant : 4,45 €

Repas adulte : 5,25 €

Depuis 2021, pour la GARDERIE : Tarif matin : (7h30 à 8h20) : 1,30 €

Tarif soir : 16h30 à 18h00 : 2,35 €

Tarif 2 heure : 7h00 à 7h30 — 18h00 à 18h30 : 0,75 €

Les conseillers municipaux, à l’unanimité décident des nouveaux tarifs applicables au 1° août 2025 :

CANTINE : Repas enfant : 4,50 €

Repas adulte : 5,30 €

GARDERIE : Tarif matin : 1,45 €

Tarif soir : 2,50 €

Tarif 2 heure : 0,80 €

Et il est rappelé que si un enfant reste le temps de la cantine sans prendre de repas (pour cause médicale dans le cadre d’un P.A.T.) il sera demandé 2 tickets matin (soit 2,90 €) pour frais de surveillance).

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2025/24 :

| OBJET : modification des statuts du SDE07

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des L. 5211-20 et L. 5212-7-1:

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE

07);

Vu la délibération n°1 du 19 mai 2025 du SDE 07 approuvant la modification de ses statuts ;

Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération ;

Considérant que le projet de modification statutaire a pour objet de répondre à la fois aux changements législatifs intervenus depuis la dernière révision statutaire qui a eu lieu en 2013 ainsi qu’aux attentes des membres présents et futurs ;Voirie

Informations

e Travaux à venir : 2°" tranche de travaux liée aux intempéries de l’automne 2023, Entreprise VAUX et JUNIQUE en cours

e Débroussaillage des routes : première coupe faite,

e Voirie EVTP 2025 planning en attente,

Reprise voirie de la départementale, du 23/06 au 27/06 : alternat + 30/06 au 4/07 : route barrée, et reprise de la traversée en enrobé : durée des travaux : 15 jours.

e Cout des travaux chantier traversée part communale : devis EVTP 10 264€ ht.

Divers.

Communauté d'agglomération

Informations :

e Commissions,

e Projet d’assainissement de Chardon, avancement en cours

e Projet mise en réseau des bibliothèques : réunion avec les élus et bénévoles pour expliquer le scénario de l’Agglo : 1 logiciel commun, carte unique et gratuité, …

e Divers : 2 juillet 18h30 : réunion à Gervans : Bilan mandat Arche Agglo

CCAS :

Informations :

e Divers,

e Présentation FUL le vendredi 20 juin à 10h00

e Réunion CCAS le 23 juin à 20h00

Divers :

Informations :

e Bibliothèque : actions en cours et à venir : Livres à Soi, Prix Jeune Public : vote le 1° juillet à Arlebosc Partir en Livre : atelier en lien avec le compost le 18 juin à Colombier

Festoch, 24 mai réussite,

Passage Ardéchoise : réussite, merci aux bénévoles et élus impliqués,

Balade en St Joseph le 1° juin : pot et aide association vielles colombines : réussite,

TRIAL : 3 jours de l’Ardèche : 7 8 et 9 juin : réussite

Cinéma plein air avec Colombier City le mercredi 9 juillet 21h00 sous la mairie

Vochora : 16 juillet à 21h00

Pot de l’été le vendredi 18 juillet

Vogue les 25, 26 et 27 juillet

Marché Nocturne, vendredi 1% août

Festival des humoristes le mercredi 22 août

Réunion sur la thématique agricole organisée par les services de l’Etat en présence du Sous-Préfet : le 8 juillet avec visite de la ferme Besset à 1 1h00

e Proposition d’une représentation théâtrale par Arche Agglo en partenariat avec le théâtre de Privas « Les Tablée » : dates : en janvier 2026 : validée par le conseil

Stock car : 15 août

Réunion des associations le 19 juillet à 9h00

Divers.

Prochain Conseil municipal : jeudi 21 juillet 2025 à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Cath aicherak