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Procès Verbal - 2024.04.4 Compte rendu pv signé Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.04.4 Compte rendu pv signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la

présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 28 mars 2024.

PRESENTS : FOUR Béatrice, GERY Myriam, GIRODON Didier, BOITARD Franck, BESSET Aurore,

LONDON Patrick, MAICHERAK Catherine, MARGIER Jean-Pierre, THE Françoise, VERCASSON

Xavier, DESRIEUX Claude, COUIX Joël.

ABSENTS : DESCHAMPS Charlotte pouvoir à THE Françoise

VAUX Hubert

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine.

Nombre d’élus présents : - Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Février 2024 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2024/08 :

| OBJET : Projet de réhabilitation maison Jourdan en espace coworking, locaux associatifs et bureaux.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de la maison Jourdan en espace coworking, locaux associatifs et bureaux est finalisé (estimé à 628 630,00 €) et qu’il y a lieu de lancer l’appel d’offres le marché sera MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le projet présenté

Autorise Madame le Maire à lancer la procédure MAPA pour ce projet Et Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour accomplir les formalités nécessaires se rapportant à ce projet.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération 2024/09 :

OBJET : Attribution des travaux : « aménagement de voirie VC du DOUX ». |

Madame le Maire énonce qu’un marché a été lancé : consultation pour travaux de voirie Route du Doux.

Elle énonce que les réponses ont été analysées, elle présente les dossiers et demande l’avis des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux, après discussion, à l’unanimité :

Attribuent les travaux à

- L'entreprise BRUSTLEIN TP pour un montant HT de 26 098,00 € 13 voix pour

0 voix contre

Autorisent Madame le Maire à signer les documents nécessaires | 0 abstention

Et Donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour le bon déroulement des travaux.Délibération 2024/10 :

OBJET : Attribution des travaux : «aménagement de voirie VC CLAUZEL ».

Madame le Maire énonce qu’un marché a été lancé : consultation pour travaux de voirie Route de Clauzel.

Elle énonce que les réponses ont été analysées, elle présente les dossiers et demande l’avis des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux, après discussion, à l’unanimité :

Attribuent les travaux à

- L'entreprise BRUSTLEIN TP pour un montant HT de 53 750,00 €

Autorisent Madame le Maire à signer les documents nécessaires

Et Donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour le bon déroulement des travaux.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération 2024/11 :

OBJET : Subvention « Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Félicien »

Madame le Maire présente le courrier de l’ Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint-Félicien sollicitant une

subvention afin de pouvoir acheter une auto-laveuse pour leur caserne.

Les conseillers municipaux, estimant que les sapeurs-pompiers bénévoles sont indispensables, et que leur action est importante dans nos villages,

Par soutien à leur action,

Attribuent une subvention exceptionnelle de 400,00 € à l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Félicien.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération 2024/12 :

| OBJET : Approbation du compte de gestion - Budget Communal |

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états e l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 du budget communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstentionDélibération 2024/13 :

OBJET : Adoption du Compte Administratif —- Budget Communal

Sous la présence de Monsieur Claude DESRIEUX, 1 adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif budget communal 2023.

Budget Communal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 433 581,84€ | Dépenses : 416 157,68 €

Recettes : 1 094 370,05 € | Recettes : 205 605,06 €

Excédent de clôture : 660 780,21 € | Déficit de clôture : 209 552,62 €

Après discussions, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le compte administratif présenté. 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération 2024/14 :

|OBJET : Affectation du résultat 2023

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame la Maire délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré dressé par Madame FOUR Béatrice, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice.

1°Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 508 19540 77 396,78 430 598,62 Opérations de l'exercice 433 581,84 586 17465 337 560,90 205 605,06 11 142,74 791779,71 | Totaux 433 581,84 1 094 370,05 415 157,63| 205 605,06 7H 14274 | 1 222 378,33 Résultat de clôture 0,00 660 788,21 209 552,62 0,00 0,00 451235,59|

Besoin de financement : 209 552,62 €

Excédent de financement 0,00 €

Restes à réaliser : 137 626,99€ | 232 718,00 €

Besoin de financement des restes à réaliser : 0,00 €

Excédent de financement des restes à réaliser : 95 091,01 €

Besoin total de financement :

Excédent total de financement :

114 461,61 €

0,00 €

2° Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de : 114 461,61 € au compte 1068 investissement

0,00 €

546 326,60 €

Déficit de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement :

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après discussions, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le résultat présenté. 13 voix pour

0 voix contre

0 abstentionDélibération 2024/15 :

OBJET : Travaux sur voirie communale — Route de Clauzel : demande d’aide du Département

Madame le Maire énonce qu’il est nécessaire de faire des travaux importants sur la route de Clauzel, faisant suite aux intempéries de l’automne dernier. Cette route est actuellement interdite à la circulation, ainsi nous pourrons la

rouvrir à la circulation.

La commune a lancé une consultation : l’entreprise retenue est l’entreprise Brustlein et les travaux s’élèvent à 53 750,00 € HT.

Elle énonce que la commune peut solliciter des aides du Département au titre du programme « atout ruralité

- LE PACTE ROUTIER - travaux sur voirie communale ».

Elle propose de solliciter l’aide pour un montant de 20 000,00 €

Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité

- Sont favorables au projet présenté

- _ Approuvent le montant Hors Taxe des travaux de 53 750,00 €

- Sollicitent l’aide du département à hauteur de 40% plafonnée à 20 000,00 € au titre de « Atout ruralité »

pour un montant de 20 000,00 €

- Donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Urbanisme :

e Autorisations d’urbanisme :

+ DPM.ZAGO Kevin Côte Rôtie Transformation d’un garage en chambre : acceptée

e PCM. SAPET Emmanuel route de Clauzel local piscine : acceptée

e DPM. CHAZOT Gilbert panneaux photovoltaïques : acceptée,

+ DP M. PAGNEUX Pierre suppression d’une remise et modification de hauteur d’un mur : acceptée

e DPM. COMTE Sébastien Bajouly panneaux photovoltaïques acceptée

° DPM. MONTOYA : 2, place St Julien panneaux photovoltaïques acceptée

e _ DPM. DUCHAMP Roland les Claustres panneaux photovoltaïques : déposée

e _ DP M. VERHAPPEN, Grande Rue panneaux photovoltaïques : déposée

Droit de préemption : RAS

Retour échange avec le SCOT : Réflexion sur l’urbanisme futur dans les collectivités de l’Ex Pays de Saint Félicien (enveloppe urbaine...)

Bâtiments

Informations :

e Projet terrain communaux : Nous poursuivons les projets communaux en collaboration avec Ardèche Habitat. Actuellement, nous travaillons sur un projet de convention, et les discussions sont en cours. Le

nom de l'opération est : « Les Prés ».

e Projet bâtiment ex-poste : avancement du projet et financement, lancement appel d’offres,

e Projet City Park : tables et arbres à prévoir dégâts suite intempéries, drain à prévoir pour échappatoire

e Les 2 croix sont fabriquées et seront posées lors de la journée de nettoyage de printemps.

Personnel :

Informations :

Remplacement agent périscolaire pour 1 an : annonce en ligne

Divers

Ecole :

Information

Compte rendu conseil d’école.

DiversVoirie

Informations :

e Sécurisation des 2 entrées du village : en attente planning,

e Dégâts suite intempéries : compte rendu avec les services de l’Etat, à ce jour pas de nouvelles de

l’état (DETR), agents du ministère de l’intérieur et de l’environnement qui ont constaté la justesse des chiffrages et

une connaissance de la voirie de la part de la commune. Ils se positionneront quand toutes les communes auront

donné leurs besoins.

e Chemin de Saint Sorny : travaux prévus en avril mai, entreprise Junique,

e Signalétique au sol Rue de la Forge et Place du Marché : travaux prévus en avril par Tremplin

e Reprise mur pour élargissement virage Route de Deyras, Rue de la Forge : travaux prévus en avril

e Divers.

Communauté d’agglomération

Informations

e Commissions

e Atelier Fresque du Climat, la commune se positionne, dans l’attente retour de l’Agglo.

e Divers

CCAS :

o Réunion le 16 avril à 18h30

e Date repas CCAS le 9 ou 23 novembre

Divers

Informations :

e Location licence 4 : effectif

e Elagage platanes : réalisé

e Plantation des fleurs : commande à faire auprès de l’ Amicale laïque,

e Journée compostage du 5 avril à 18h temps échange à la mairie,

o Bibliothèque « Partir en Livres » avec Arche Agglo : programme : le 9 juillet balade à St Sorny, le

10 juillet atelier Paysage à 16h, et 20 juillet spectacle à 18h,

e Cinéma 12 avril à 20h30,

e Journée nettoyage de printemps 13 avril 8h30

o Pot de l’été le 19 juillet

e Marché nocturne le 2 aout

e Vogue : édition des 80 ans, retour rencontre avec les conscrits : Fanfares, Expos photos anecdotes,

Vente de foulards. (25,26 et 27 juillet)

e L’Ardéchoise : Franck Boitard référent, ateliers de préparation décoration du village les mercredis

soir, passage le mercredi 12 juin

o Festival des Humoristes en partenariat avec l’Agglo et la municipalité le 28 août à 15h30 « Les

enfants sérieux »

s Journée du patrimoine les 21 et 22 septembre Balade en patrimoine

e Commission communication le 16 avril 19h30 préparation feuillet trimestriel

Prochain Conseil municipal : 15 avril à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Béatrice FOU