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Procès Verbal - 20230109 Compte rendu pv Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230109 Compte rendu pv)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023 Le 9 Janvier à 20h30,

Le conseil municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Me La Maire, Béatrice FOUR.

- Convocation adressée par Me La Maire, Béatrice FOUR, le 3 janvier 2023. Présents : FOUR Béatrice, GIRODON Didier, COGNET Géraldine, DESRIEUX Claude, GERY Myriam, MAICHERAK Catherine, COUIX Joël, BOITARD Franck, MARGIER Jean-Pierre, VERCASSON Xavier, THE Françoise, LONDON Patrick, BESSET Aurore.

Absents : DESCHAMPS Charlotte, VAUX Hubert.

Secrétaire de séance : COGNET Géraldine.

Nombre d’élus présents : 13 – Nombre d’élus votants : 13.

Le quorum est atteint.

Délibération 2023/01 :

OBJET : Approbation des dossiers de demandes de de financement auprès de l’Etat pour l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), auprès du conseil régional et auprès du conseil départemental pour des travaux de réhabilitation de bâtiments communaux.

La commune est actuellement propriétaire de 2 bâtiments communaux attenants situés en centre village; à proximité de la mairie de l’agence postale, des commerces, et souhaite rénover ce patrimoine communal, et redonner de la vie à ce lieu ;

Le projet est de réaliser un espace co-working, des locaux associatifs et bureaux commerciaux, cela en y incluant une rénovation énergétique de tout le bâtiment.

Le montant financier global (y compris la maîtrise d’œuvre, …) de ces travaux, est évalué à 628 630 € HT.

Il est important de préciser que ces travaux incluront des travaux d’amélioration énergétique, et répondront aux normes d’accessibilité des ERP, dans les parties ouvertes au public. Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du Conseil Régional et auprès du Conseil Départemental.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ; Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR ;

Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR, pour un montant total de 251 452 € ;

Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière du Conseil Régional d’un montant de 157 157,50 € ; Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental d’un montant de 94 294,50 € ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux de réhabilitation de bâtiments communaux en espace co working, locaux associatifs et bureaux commerciaux, auprès de l’Etat pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Conseil Régional et auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche.

- Sollicite le Préfet de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 40 % sur un montant total de dépense estimé à 628 630 € HT, soit 251 452 € d’aide financière attendue,

- Sollicite le Président du Conseil Régional pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 25 % sur un montant total de dépense estimé à 628 630 € HT, soit 157 157,50 € d’aide financière attendue,- Sollicite le Président du Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 15 % sur un montant total de dépense estimé à 628 630 € HT, soit 94 294,50 € d’aide financière attendue,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

Délibération 2023/02:

OBJET : Autorisation à Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Madame le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits… »

Pour info, elle présente les crédits votés au BP 2022

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 237 707,63 *25% = 59 426,90 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 50 000,00 € répartis comme suit :

Chapitre

d’Opération/article

Libellé Montant

en euros

102 -2315 Installations, travaux voirie 10 000103 - 2188 Salle culturelle 2 000

106 - 2184 Ecole 6 000

111 - 2188 Matériel 3 000

112 - 2135 Ecole de musique 3 000

113 - 2188 Bibliothèque 1 000

125 - 2188 Mairie 5 000

158 - 2188 Bâtiment paroisse 4 671

158 - 2313 Bâtiment paroisse 15 329

TOTAL 50 000

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Les conseillers municipaux, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération 2023/03 :

OBJET : Convention d’assistance administrative pour les dossiers CNRACL, IRCANTEC, RAFP… : AVENANT

Madame le Maire donne lecture de l’avenant prorogeant la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l’Ardèche au 31/03/2023, et propose de l’adopter.

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Les conseillers municipaux, à l’unanimité :

Approuvent cet avenant.

Délibération 2023/04 :

OBJET : Location appartement T2 1er bâtiment paroissial

Madame le Maire énonce que l’appartement T 2 1er étage bâtiment paroissial est vacant. Mme DORIER actuellement locataire du T2 au 2éme étage de ce bâtiment souhaite le louer à partir du 1er février 2023. Madame le Maire propose d’accepter cette demande.

Elle énonce que le prix de location de cet appartement est de 280 €uros.

Les conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Sont favorables à louer cet appartement à Me DORIER Evelyne à partir du 1er Février 2023 au prix de 280 € Autorisent madame le Maire à effectuer les formalités nécessaires.

Informations :

Urbanisme :

Autorisations d’urbanisme :

- PC modificatif BLACHE Bertrand route de Choisine : validé.

Droits de préemption : RAS

Bâtiment :- Réflexion projet terrains communaux : Habitat Dauphinois nous a proposés une 1ere esquisse qui retravailleront et ainsi un nouveau rendez-vous sera fixé, présentation au conseil de manière globale des propositions.

- Réflexion projet bâtiment ex-poste + maison attenante : recherche de financement en cours. - Projet City Park : début des travaux programmé 2e quinzaine de janvier, - Signalétique : retour de la commission réflexion pour signalétique vallée du doux, route de la Combe de Baune, et centre du village au niveau du carrefour rue de la Forge et Grande Rue : emplacement à finaliser au niveau de ce carrefour afin que la signalétique soit vue.

- Appartement F4 bâtiment Delmonego : remis à la location.

- Appartement à rénover F4+ F1 bat paroissial : F4 en cours, et 2e appartement F1 à réhabiliter en totalité.

Personnel :

- RAS.

Ecole :

- Cantine : changement futur de prestataire, rencontre avec les délégués des parents d’élèves afin de leurs expliquer notre démarche et ou on en est, échanges positifs, date de changement non fixée.

Voirie

- Stationnement place du marché : projet traçage au sol et délimitation de parking : entreprise Tremplin Insertion : travaux à effectuer à la sortie de l’hiver.

- Chardon : rencontre avec des riverains pour les problèmes d’eaux pluviales.

Communauté d’agglomération

Informations :RAS

CCAS

- Moment convivial à l’EPHAD de Saint-Félicien, le 25 janvier à14h. - Cours d’informatique pour les seniors prévus prochainement en partenariat avec le centre social de Tournon.

Divers :

- Raccordement fibre mairie et école : entreprise IPSET, raccordement opérationnel mais des problèmes de répondeur,

- Projet ADN : les dernières maisons ont été raccordées.

- Mise à jour PCS : en cours de finalisation, dossier suivi par C. Maicherak, - Mise en location appartement F4 Del monego : 495€ : idéal famille, entièrement refait, - Communication : le bulletin municipal sera distribué semaine prochaine, - Bibliothèque: des projets sont en cours de discussion notamment avec l’Agglo, - Vœux et remise de la médaille de maire honoraire à M. Couix le samedi 21 janvier à 15h à la salle culturelle,

- Création d’une nouvelle association : les Vieilles Colombines, association de passionnés de voitures anciennes,

- Recensement de la population réalisé Magali Remond et Jean-Pierre Vialette.

Prochain Conseil municipal : jeudi 9 février à 20h30