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Déliberation - Délib. 24 2016 DM N° 1 Budget Principal
Déliberation - Délib. 28 2016 DM Contrats territoriaux Avenant 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 28 2016 DM Contrats territoriaux Avenant 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice L
de présents 7
de votants 7
N° 28/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/10/2016
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES DES CONTRATS TERRITORIAUX
Avenant 2016
L’an deux mille seize et le vingt-quatre octobre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : MMs
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire , rappelle au Conseil Municipal que :
- un contrat territorial pour la période 2015-2017 a été signé le 12 janvier 2016 pour le territoire de l'Aubrac Lozérien,
- compte tenu de l'avancement des projets constatés en 2016, le Département de la Lozère a proposé un avenant 2016 au contrat territorial et a délibéré favorablement en commission permanente du 10 novembre 2016 sur celui-ci. Cet avenant modifie la maquette initiale en prenant en compte les évolutions des soutiens du Département aux projets du territoire.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 approuvant le contrat territorial 2015-2017 initial ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d'avenant 2016 au contrat territorial 2015 - 2017 ci - après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 24/10/2016
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE (Ozere LE DÉPARTEMENT
Décision modificative
du contrat territorial
Entre le Conseil Départemental de la Lozère
et le territoire de l'Aubrac lozérien
- AVENANT 2016 -
CONSIDÉRANT le contrat territorial entre le Département de la Lozère et le territoire de l'Aubrac lozérien signé le 12 janvier 2016 à Aumont-Aubrac ;
L'avenant 2016 portant uniquement sur la maquette financière du contrat territorial initial, est conclu :
ENTRE,
Le Département de la Lozère, représenté par sa Présidente : Sophie PANTEL
autorisée à signer par délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 10 novembre 2016 ;
ET :
Le territoire de l'Aubrac lozérien composé de :
+ La Communauté de communes de l'Aubrac lozérien,
représentée par son Président : Bernard BASTIDE
autorisé à signer par délibération du Conseil communautaire du ...............................
* La Commune de Grandvals,
représentée par son Maire : Marie-Louise VALLA-VAISSADE
autorisée à signer par délibération du Conseil municipal du .....................................
°* La Commune de Malbouzon,
représentée par son Maire : David TARDIEU
autorisé à signer par délibération du Conseil municipal du ...................................,
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE * La Commune de Marchastel,
représentée par son Maire : Eric MALHERBE
autorisé à signer par délibération du Conseil municipal du ....................................
* La Commune de Nasbinals,
représentée par son Maire : Bernard BASTIDE
autorisé à signer par délibération du Conseil municipal du ...................................
° La Commune de Prinsuéjols,
représentée par son Maire : Xavier POUDEVIGNE
autorisé à signer par délibération du Conseil municipal du .................................... .
°__ La Commune de Recoules d'Aubrac,
représentée par son Maire : Eve BREZET
autorisée à signer par délibération du Conseil municipal du .....................................
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Depuis la signature des contrats territoriaux, certains projets ont évolué, ont été affectés à la baisse, ont été abandonnés ou ont été financés en totalité par d'autres intervenants.
Pour d'autres projets, les collectivités ont sollicité la modification de certains dossiers retenus initialement pour la prise en compte de nouveau dossiers qui se sont avérés plus urgents.
Aussi, comme prévu dans le règlement des contrats territoriaux, une nouvelle maquette financière permet la prise en compte d'ajustements techniques et financiers et notamment :
* la mise à jour des montants de travaux et de subventions pour les dossiers 2016 déjà votés conformément aux affectations réalisées en commission permanente,
* les demandes de modifications présentées par les collectivités (intitulés d'opération, montant des travaux...),
+ les réaffectations sur de nouveaux projets en liste d'attente ou non retenus initialement des reliquats de crédits provenant de dossiers affectés à la baisse,
* le financement de nouveaux projets urgents, qui n'avaient pas pu être identifiés au moment de la mise en place des contrats et ayant fait l'objet de demandes motivant une urgence, grâce à l'enveloppe des travaux exceptionnels,
* Pour la voirie :
= pour les communes ayant un dossier unique (2016-2017) et pour lesquelles la part de 2016 est déjà affectée, la création d'un nouveau dossier en 2017 avec le reste à affecter,
=“ pour les communes ayant des dossiers annuels et de telle sorte d'assurer une équité de traitement avec les collectivités ayant un dossier unique, si les affectations 2016 ont été réalisées à la baisse, le report du reste à affecter est fait sur le dossier 2017 s'il existe, ou création d'un nouveau dossier correspondant au reste à affecter.
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE MAT
ARTICLE 1
La maquette financière ci-après est approuvée par les co-contractants et vient se substituer à maquette financière du contrat territorial initial.
MAQUETTE FINANCIÈRE 2016 >>>
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE Contrat Aubrac Lozérien
Maître d'ouvrage Procédure du dossier Numéro du dossier Projet
Projets retenus au contrat et actualisations au titre de l'avenant 2016
Montant Montant
CLEA ET Te) 11 | prévisionnel de
du projet | CAE Te 15
LL) lele
previsionnel
Departement
Communauté de à ;
communes de l'Aubrac [Alimentation en Eau P otable et 00013758 |Création d'un SPANC 10 584,00 5 292,00 50,00% S ssainissement Lozèrien
Commune de RECOULES [Alimentation en Eau Potable et Assainissement du village de Recoules D'AUBRAC Assainissement 00013369 d'AUbrAC 193 000,00 28 950,00 15,00%
Commune de RECOULES {Alimentation en Eau Potable et ne : : ; D'AUBRAC Assainissement 00013370 Assainissement du lieu dit Escudière 300 000,00 45 000,00 15,00%
Commune de GRANDVALS Travaux Exceptionnels 00015781 |Travaux urgents à l'église 4 112,00 2 467,00 60,00%
cet Moss anémmmetde amet Mooano [anémmemenävemesoumde | isa] doom] ace
ce Mon amsememdevus Moose fanéemedemsecmoimn | uxcapol aan] sus
conne Moss anéremetce est Looususz [rot ireimone tenté mano 200! sam
Contes A A ERA A æ 00015799 [Réhabilitation du bâtiment de la poste 100 000,00 40 000,00 40,00%
ue ER se 00013361 |Aménagement de la traversée du village 40 257,00 14 400,00 35,77%
Cnune dRECOULES |Eobirs, Aménagements 0e Mes ex 00013363 [Aménagement de village (tranche 1) 132 838,00 53 135,00 40,00% D'AUBRAC Equipement des Communes
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE Commune de RECOULES |Loisirs, Aménagements de Villages et Aménagement de village (suite aux
D'AUBRAC Equipement des Communes 00013364 travaux d'assainissement) 100:909;09 40 009,08 40:08
js Aménagement du village de Recoules Commune de RECOULES |Loisirs, Aménagements de Villages et à : È L D'AUBRAC Equipement des Communes 00015789 ue ne STAVAU d'assainissement) 48 822,00 16 050,00 32,87%
Communauté de Amélioration de la sécurité et du confort des pèlerins de Saint Jacques de es de l'Aubrac Fonds de Réserve 00015728 Compostelle sur le territoire de l'Aubrac MONTANT A CONFIRMER
9rerien Lozèrien
coRrune de Projets Touristiques Structurants 00011164 [Remplacement des appareils de 30,00% GRANDVALS
Communauté de
chauffage de quatre gites
communes de l'Aubrac Equipements pour la Maitrise des Déchets 00013338 |Rénovation de la déchèterie de Nasbinals 135 000,00 27 000,00 20,00% Lozèrien
Frmone es Petite Enfance 00013336 [Aménagement d'une maison des 194 900,00 36 320,00 18,64% NASBINALS
Commune de
GRANDVALS Travaux Exceptionnels 00015615
assistantes maternelles (MAM)
Aménagement de 2 logements T2 au
dessus du multiple rural 81 566,00 20 000,00 24,52%
Commune de
MARCHASTEL
Commune de
Logement
Voirie Communale
00012585
00013346
Rénovation du logement de l'ancienne
école de Rieutort d'Aubrac
Rénovation de la route de Bonnechare à
32 973,00 10 000,00
38 531,00 15 412,00
30,33%
40,00% GRANDVALS la Brugère
Commune de ee 2 GRANDVALS Voirie Communale 00015936 |Travaux de voirie communale 2017 21 469,00 8 588,00 40,00%
ODERINeES Voirie Communale dooiasag |Pénovaton:deeoles-routade, Moulin 42 220,00 16 779,00 39,74% MALBOUZON de la Folle
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE sue Voirie Communale 00013348 |Programme de voirie communale 19 261,00 7 704,00 40,00%
Re Voirie Communale 00015937 |Travaux de voirie communale 2017 20 739,00 8 296,00 40,00%
nnes. Voirie Communale 00013345 sn al our Do de la 26 000,00 10 400,00 40,00%
pes de RECOULES | ire Communale 00013349 |Programme de voirie communale 2016 36 288,00 14 515,00 40,00%
Hs de RECOULES | je Communale 00013351 |Travaux de voirie communale 2017 63 712,00 25 485,00 40,00%
MONTANT À REMOBILISER EN 2017 136,00
Locale te eee rcie
Rene 2e RS ANÉPReMenERS MR et 00000655 pe d'un centre socio-culturel et 1 000 000,00 0,00 0,00%
SORTE DE EN ilages et 00013358 |Réfection de la toiture de la mairie 100 000,00 0,00 0,00%
Te Re REÉOULES ED uns st 00013806 |Accessibilité des bâtiments communaux 15 000,00 0,00 0,00%
Gonna Dern RECOURES ee illages et 00013898 [Aménagement de village (tranche 2) 272 163,00 0,00 0,00%
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE MAT
ARTICLE 2
Les autres clauses du contrat initial sont maintenues sans changement.
A , le
La Présidente du Conseil départemental Le Président de la Communauté de ne de la Lozère communes de l'Aubrac lozérien
Sophie PANTEL Bernard BASTIDE |
L Le Maire de Grandvals Le Maire de Malbouzon
Marie-Louise VALLA-VAISSADE | David TARDIEU
Le Maire de Marchastel | Le Maire de Nasbinals
Eric MALHERBE | Bernard BASTIDE |
Le Maire de Prinsuéjols Le Maire de Recoules d'Aubrac |
|
Xavier POUDEVIGNE Eve BREZET ||
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_6-DE