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Document publié le Vendredi 10 avril 2020 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2020 Contrats territoriaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
20 ue
30/06/2026 KK
ID : 048-214800914-20200629-22 2020-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 22/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2020
OBJET : Contrat territoriaux
L'an deux mille vingt et le vingt neuf juin à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation détermine en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets
d'investissement porté par la collectivité sur la période 2018-2020.
Or, suite aux élections municipales de mars 2020 qui vont s'étaler jusqu'en juin au regard de la crise sanitaire, le Département a souhaité laisser un temps certain aux instances décisionnelles renouvelées pour définir et caractériser les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire, avant d'initier une nouvelle période de contractualisation. Dans ces circonstances, une prolongation d'un an des contrats territoriaux de deuxième génération est annoncée avec revalorisation de l'enveloppe dédiée, dans l'attente d'une nouvelle génération. Pour définir les opérations à intégrer aux contrats pour 2021, le Département prévoit
d'une part un accompagnement du programme de voirie au prorata du linéaire de voirie et d'autre part lance un appel à projets pour des dossiers prêts à démarrer.
Afin de bénéficier d'un accompagnement financier du Département pour les projets dont la mise en œuvre est prévue soit au second semestre 2020 soit en 2021, la collectivité fait part de son intérêt pour une subvention pour les travaux de voirie et dépose un dossier de candidature pour les projets d’investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage. Le montant de subvention disponible pour la réalisation de travaux de voirie sur notre collectivité est évalué à 6 977 €
Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l'appel à projets adopté par délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère du 10 avril 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous. Ervové en prétecture le 30/06/2020
e le 30/06/2020 Reçu en pi n
fiché le 30/06/2020 ER
ID : 048-214800914-20200629-22 2020-DE
priorité Nom du projet Montant des | Subvention du | Date de travaux HT Département | réalisation sollicitée
1 Voirie rieutort d’aubrac 17500 6977 2021
PROPOSE de déposer les dossiers de candidature correspondant aux opérations précédemment listées à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère
SOUHAITE bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de voirie à hauteur de 6 977 €HT
PROPOSE d'inscrire les opérations sélectionnées à l'appel à projets et la subvention pour la réalisation de travaux de voirie 2021 dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 29 juin 2020
Le Maire