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Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.26 2015 Contrats territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 26/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/08/2015
OBJET : CONTRATS TERRITORIAUX
L’an deux mille quinze et le dix août à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Mme CHAYLA Valérie.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire. Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement porté par la collectivité sur
la période 2015-2017.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui
leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CG14 71 09 du 24 novembre 2014 modifié par les délibérations du Conseil Départemental n° CP_15 437 du 22 mai 2015 et n° CP_15 655 du 27 juillet 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous et détaillés dans les fiches projets ci-après annexées.
Envoyé en préfecture le 24/08/2015
Reçu en préfecture le 24/08/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150810-26_2015-DE Montant des Subvention du Date de
Nom du Projet travaux HT Département réalisation
sollicitée
Rénovation du logement de 32 973.13 € 10 000.00 € Automne 2015
l'ancienne école de Rieutort
Aménagement du centre Bourg 150 000.00 € 60 000.00 € 2016-2017
de Marchastel et de Rieutort d'Aubrac
PROPOSE d'inscrire dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère ces projets.
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’accusé de réception du dossier de demande de subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Cette délibétation annule et remplace la délibération n° 24/2015 suite à une erreur de transcription du montant de la subvention sollicitée du département.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 10/08/2015
Le Maire
Envoyé en préfecture le 24/08/2015
Reçu en préfecture le 24/08/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150810-26_2015-DE G04 — AUBRAC LOZERIEN
MAT
5.4 Rénovation du logement de l’ancienne école de Rieurorf
MO : Commune de MARCHASTEL
Descriptif du projet
TE
Logement: Accueil de population
Le contexte :
La commune loue depuis 17 années un logement dans l'ancienne
école de Rieutort permettant de participer à l'accueil de population sur la commune.
Ce logement n'est plus aux standards de location actuelle et a en plus de graves problèmes sur la toiture mettant en péril la solidité de la
structure du bâtiment.
Le projet :
Le projet consiste en la réalisation de travaux de sécurité sur la toiture et d'amélioration du logement afin de permettre de continuer à louer ce logement nécessaire pour l'accueil de population sur le village.
Les travaux d'un montant HT. de 32 973.13 € H.T.se décomposent en :
- rénovation de la toiture : 18 406.40 E HT.
- rénovation du logement (intérieur) : 14 566.73 € HIT.
* Isolation, doublage : 9 406.75 €
* Revêtement de sol : 4 089.00 €
* Électricité : 1 070.98 €
Début des travaux en 2015
Plan de Financement Prévisionnel
Montant des travaux HT : 32 973. 13 €
De lidée au projet : définition des besoins x
Études de faisabilité (techniques par exemple) x
APS (Avant projet sommaire) x Europe
APD (Avant projet définitif) ou devis réalisés X Etat (DETR) 16 378.00 € | 50%
Autorisation de démarrage anticipé des travaux Région
Marchés signés Département 10 000.00 € | 30%
Travaux commencés Fonds propres 6 595.13 € 20 %
Envoyé en préfecture le 24/08/2015
Reçu en préfecture le 24/08/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150810-26_2015-DE