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Arrêté - arrete 2003 06 19 depots ordures site de ville
Document publié le Jeudi 19 juin 2003 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2003 06 19 depots ordures site de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE DEMANDOLX Banane eee aprem B.P. 29 FOUR ANÇAISE
04120 DEMANDOLX D TT
2 0. JUIN 200 3
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ARRETE EN DATE DU 19 JUIN 2003 /N°02-03
OBJET: Interdiction des dépôts d’ordures sur le site de Ville à
l'exception des gravats.
Le Maire de Demandolx,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1
et L 2212-2,
Vu le Code Pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental des Alpes de Haute-Provence, notamment
ses articles 84 et 85 (Arrêté Préfectoral N°84-539 du 14/02/1984) concernant
l'élimination des déchets,
Considérant qu'il est constaté fréquemment que des dépôts et des déversements de
déchets de toute nature souillent le site de « Ville » bien qu'il soit mis à disposition
des habitants des réceptacles spécialement destinés à cet effet,
Considérant qu'il y a lieu de lutter pour la salubrité publique et la propreté de ce site
et qu'il existe un service régulier de collecte et d'élimination des ordures ménagères,
ARRETE
Article 1 : les jets, dépôts et déversement de déchets et d'objets de toute nature à
l'exception des gravats sur le site de Ville sont formellement interdits.
Article 2: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
+ à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane,
e aux services de la Gendarmerie de Castellane.
Fait à Demandolx, le 19 Juin 2003.
Le Maire, É
Ludovic MANGIAPIÆ €
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