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Arrêté - arrete 2014 06 20 plan communal sauvegarde
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2014 06 20 plan communal sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
2014 - 010
COMMUNE DE DEMANDOLX | B.P. 29 | ÉUiT |
04120 DEMANDOLX | ——— | |
& 04.92.83.63.66 | —— | 2 04.92.83.77.06
mairie.demandolx@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014
OBJET: Arrêté municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212 — 1, L. 2212-2, L.
2212-4, L. 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l'information préventive sur les
risques majeurs ;
VU la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ;
VU le décret n° 2005 — 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en
application de l’article 13 de la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
CONSIDERANT que la commune de Demandolx est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile
naturels et technologiques de tous types ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise, afin de prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la sécurité
et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles
de se produire sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1: Le plan communal de sauvegarde de la commune de Demandolx annexé au présent arrêté est
approuvé et est applicable à compter du 20 juin 2014.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 5 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence (Service Interministériel de Défense et de de
Protection Civiles).
e Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Castellane.
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute-
Provence.
° Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Castellane.
+ Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Castellane.
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Castellane.
Fait à Demandolx, le 20 juin 2014.
Le Maire,
Ludovic MANGIAPIA.