Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1989 08 16 saut corde
Arrêté - arrete 1995 12 01 depots ordures ravin paoutas
Arrêté - ARRETE ESCALADE
Arrêté - arrete 2003 05 23 baignade interdite chaudanne
Arrêté - arrete 2013 10 21 espaces verts aires jeux
Arrêté - arrete 2014 06 20 plan communal sauvegarde
Arrêté - 2026 014 ARRETE PORTANT INTERDICTION DU CAMPING SA
Arrêté - Arrete permanent 2026 019 Ralentisseurs
Arrêté - arrete 2023 01 24 circulation pont paoutas
Arrêté - arrete 2026 005 delegation cherchi
Arrêté - arrete 1989 08 04 saut elastique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1989 08 04 saut elastique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE DEMANDOIX
Extrait du Registre des Délibérations |14 10 AQU 190) y
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformé-
ment aux articles 48 et 56 de la Lol du 5 Avril 1884.
Objet : Saut à
l'élastique.
ARRETE DU 4 AOÛT 1989
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEMANDOLX
VU l'article L31 - 2 du Code des Communes sur la Sécurité
Publique ,
VU l'interdiction du Ministre de l'Intérieur sur la pratique
du saut à l'élastique ,
ARRETE
Article 1 : Il est expréssément interdit de pratiquer le
saut à l'élastique à partir de tous les ouvrages implantés
sur le territoire de la Commune de Demandolx ,
Article 2 : Le non respect de cet arrêté entrainerait pour
le contrevenant des sanctions financières très importantes ,
au profit du Bureau d'Action Sociale de la Commune de Demandolx.
Article 3 : La Gendarmerie de Castellane est chargée , en ce
qui la concerne,de veiller à l'application du présent arrêté.
Fait à Demandolx le 4 Août 1980.