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Arrêté - arr24t52 portant autorisation de circulation sur la vc 7 au lieu dit kernevez du 21 au 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t52 portant autorisation de circulation sur la vc 7 au lieu dit kernevez du 21 au 25 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T52
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, Sur la VC n° 7, au lieu-dit publié le45.C& _ 2024 Kernevez du 21/05/2024 au 24/05/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise LE DU TP domiciliée à La Vallée — CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170) pour des travaux de
réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la VC n° 7, au lieu-dit Kernevez ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 21/05/2024 au 24/05/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la VC n° 7, au lieu-dit Kernevez est soumise aux prescriptions suivantes : - Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,: :
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise LE DU TP de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise LE DU TP ;
Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 14 mai 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT