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Arrêté - arr26t01 portant autorisation de circulation sur la route de kerviziou vc 13a le 16.01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t01 portant autorisation de circulation sur la route de kerviziou vc 13a le 16.01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 26T01
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, sur la route de Kerviziou publié le 1 Tjanvrer Le LE |? (VC 13a) Le 16/01/2026
Ploubezre
Ê
£
Le Maire de ia Commune
de PLOUBEZRE (
#!
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
É le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande des services techniques municipaux de Ploubezre, domiciliés à l'adresse suivante : 25, rue Paul Salaün, 22300 PLOUBEZRE pour des travaux d’élagage ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Kerviziou (VC 13a) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - le 16/01/2026, la circulation des véhicules sur la route de Kerviziou (VC 13a) est soumise aux prescriptions suivantes :
Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
La circulation sera interdite dans les deux sens ;
L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité :
Les services techniques municipaux de Ploubezre aura la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques municipaux de Ploubezre de jour comme de nuit. Par ailleurs, ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR |
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubeZre.fr
Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
Les services techniques de Ploubezre ;
Les services techniques de Lannion ;
Fait à Ploubezre Le 15 janvier 2026
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué