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Convocation - 2023 02 20
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2023 02 20)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Février 2023 à 20 h 00
Le lundi vingt février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle du conseil en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 09/02/2023
Affichage convocation : 10/02/2023
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre de Présents – 11 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie, COLLET Julien, LEBOUCHER Jérôme, RUEL Isabelle, GUIBERT Christian, BOULAND Sébastien, FOUGERE Marie. Nombre d’excusés – 2 dont 1 pouvoir : FICHE Stéphanie, CAILLEAU Virginie donne pouvoir à LEBOUCHER Jérôme Nombre d’absent - 1 GODET Philippe
Secrétaire de séance : BOULAND Sébastien
Ordre du Jour :
I. FINANCES 1 1. Agrandissement Mairie 1 2. Viabilisation terrain Front de Taille 2 3. Extension réseau électrique voie communale du Petit Souhait (croisement de la rue des Mortiers) 2 II. Questions diverses 2 III. Dates à retenir 2
Mme Le Maire demande si l’assemblée générale a des remarques particulières sur le compte-rendu validé précédemment par le secrétaire de séance. Tous les conseillers présents acceptent celui-ci. Le conseil n’émet pas de remarques particulières.
Sébastien BOULAND est nommé secrétaire de séance pour l’assemblée en ce jour.
I. FINANCES
1. Agrandissement Mairie
Mme Le maire informe les élus des autres aides financières possibles pour la réalisation de l’agrandissement de la Mairie et de l’évolution des plans pour son accessibilité sas d’accueil. Il convient ainsi de valider le nouveau plan de financement et de lancer le marché après la continuité de l’étude réalisée en ce jour avec l’architecte du cabinet MJH.
Le conseil municipal,
Vu les possibilités d’aides financières,
Vu le montant d’estimation des travaux à réévaluer,
Considérant qu’il faille modifier le plan de financement,
Après en avoir délibéré,
➔ Vote le plan de financement ci-dessous,
➔ Décide que le lancement de marché soit réalisé et charge la commission d’appel d’offres à faire le nécessaire, ➔ Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le Marché avec les entreprises retenues ainsi que les avenants dont la procédure est encadrée par le code des marchés publics.
Dépenses HT Dépenses TTC Recettes estimées
construction
bâtiment 290 000,00 € 336 000,00 € Région 20 % 61 600,00 € honoraire 28 000,00 € 33 600,00 € Département 20 % 61 600,00 € DETR 35 % 107 800,00 €
La Poste 20 000,00 €
topo 1 560,00 € Commune 67 000,00 €
TOTAL 318 000,00 € 371 160,00 € TOTAL 318 000,00 € Vote : pour à l’unanimité
2. Viabilisation terrain Front de Taille
Suite à la délibération du 16/01/2023 du conseil municipal acceptant que la commune viabilise le 3ème terrain, il apparait réglementairement la nécessité d’observer le projet financier de Podhelia et de justifier la participation financière de la commune pour la viabilisation de la 3ème maison. Sachant que ces terrains sont toujours vacants depuis plus de 10 ans et le projet de Podhelia est attendu afin de réaliser des logements sociaux, le conseil délibère en tout état de connaissance du dossier dinancier.
Le conseil municipal,
Vu la proposition de construction par Podhélia de 3 logements sociaux sur 2 terrains viabilisés, Vu la délibération du 16/01/2023,
Considérant le projet financier de Podhelia présenté aux élus,
Considérant le plan de financement et l’équilibre du budget de Podhelia dont la participation de la commune est nécessaire pour la réalisation du projet, et présenté à ce jour,
Après en avoir délibéré,
➔ autorise toujours Mme Le Maire à faire le nécessaire auprès des concessionnaires pour viabiliser le 3ème logement et charge ses adjoints et les services à prendre contact avec eux pour commencer les travaux.
Vote : pour à l’unanimité
3. Extension réseau électrique voie communale du Petit Souhait (croisement de la rue des Mortiers)
Mme Le Maire informe à son conseil le projet de construction de maisons sur le chemin du Petit Souhait et qu’il convient d’étendre le réseau électrique pour sa réalisation. Il est souhaité que la commune ne prenne pas en charge ces dépenses supplémentaires
Le conseil municipal,
Vu le projet de division de la parcelle cadastré 257 B 1146 et 1147 pour détacher la partie constructible et la réalisation de constructions,
Vu que le projet nécessite une extension sur la voie publique pour les besoins propres du nouveau lot, Considérant les dépenses à engager pour réaliser l’extension électrique,
Après en avoir délibéré,
➔ Décide de ne pas participer financièrement à cette dépense,
➔ Dit que l’intéressé devra prendre en charge financièrement les coûts nécessaires à l’extension électrique pour la réalisation de leur projet.
Vote : pour à l’unanimité
II. Questions diverses
1. Argent de poche
La commission remet en place le projet en améliorant, de par son expérience de l’an passé, sa mise en œuvre. Après discussion avec le conseil, il est souhaité de réévaluer le montant d’indemnisation aux jeunes par session de 3 demi-journées. Le montant proposé est de 50 €. Il sera donc inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil. 1ère session : 17, 18 et 19 juillet
2ème session : 02, 03 et 04 août
2. Environnement
Rappel de la Journée citoyenne ! soyez au RDV le 19/03/2023, une communication sera bientôt réalisée.
III. Dates à retenir Prochain conseil : 13/03/2023 (vote CA et BP)
Commission finances : 24/02/2023 et 03/03/2023
Sans autre question, la séance est levée à : 21h30