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Convocation - 2023 02 20
Déliberation - 2022 05 09
Convocation - 2022 12 12
Convocation - 2023 03 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Raëries
Le
doeré cuttte poses Deseltéae.:
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
Mars
2023
à
20
h
00
Le
lundi
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
de
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
CHARRIER
Joëlle,
Maire.
Convocation
: 06/03/2023
Affichage
convocation
: 07/03/2023
Nombre
d'élus
en
exercice
: 14
Nombre
de
Présents
—
10
—
CHARRIER
Joëlle,
Maire;
LANCELOT
Patrick,
1er
adjoint;
LUCIEN
Delphine,
2eme
adjointe;
BOUVET
Sylvie,
COLLET
Julien,
CAILLEAU
Virginie,
LEBOUCHER
Jérôme,
RUEL
Isabelle,
GUIBERT
Christian,
BOULAND
Sébastien.
Nombre
d'excusés
—
3
dont
2
pouvoirs
: BELLEUVRE
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Joëlle,
FICHE
Stéphanie,
FOUGERE
Marie
donne
pouvoir
à
BOUVET
Sylvie Nombre
d'absent
- 1
GODET
Philippe
Secrétaire
de séance
: GUIBERT
Christian
Ordre
du
Jour
:
l.
FINANCES
1
1.
Information
sur
les
votes
des
taux
1
2.
Demande
de
subvention
2
I.
Marchés
publics
et
Environnement
3
3.
SIEML:
Nouvelle
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et de
fourniture
d'énergies
3
Il.
Personnel
3
4.
Service
civique
3
S.
Argent
de
poche
montant
de
la
bourse
4
IV.
Questions
diverses
4
V.
Dates
à
retenir
4
Mme
Le
Maire
demande
si
l'assemblée
générale
a
des
remarques
particulières
sur
le
compte-rendu
validé
précédemment
par
le
secrétaire
de
séance.
Tous
les
conseillers
présents
acceptent
celui-ci.
Le
conseil
n’émet
pas
de
remarques
particulières.
Christian
Guibert
est
nommé
secrétaire
de
séance
pour
l'assemblée
en
ce jour.
I.
FINANCES
1.
Information
sur
les
votes
des
taux
Une
information
nous
a été
transmise
par
le
DGFIP
concernant
l’évolution
fiscale
:
-__
Revalorisation
des
bases
fiscales
:
o
Locaux
industriels,
non
bâti
et
d'habitation
o
Locaux
professionnels
révisés :
grille
départementale
actualisée
(Pour
la CCALS,
CFE
réévaluation
des
bases
minimum)
- _
Revalorisation
des
bases
locatives
-
Retour
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation.
Le
taux
de
référence
de
la taxe
d'habitation
est
celui
voté
en
2019.
Soit
13.22
%.
>
Faire
apparaitre
les 3 taux
lors
du
vote,
vote
à prendre
avant
le
15/04/2023,
il est
prévu
de
voter
le 03/04/2023
Le
vote
peut
se
faire
de
deux
manières
différentes :
o
Variation
proportionnelle
: les
taux
évoluent
dans
la même
proportion
à la hausse
où
à la
baisse
©
Variation
différenciée
: évolution
dissociée
des
3 taux
sous
conditions
:
-
Non
bâti
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le
bâti -
La
taxe
d’habitation
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
la
plus
faible
des
variations :
soit
du
TB
soit
la
variation
moyenne
du
bâti
et
du
non
bâti
NB
: pour
la communauté
de
communes,
le taux
de
CFE
ne
peut
augmenter
plus
que
l’évolution
du
bâti.
-
Apparition
d’un
coefficient
correcteur:
correspond
à
la
situation
de
la collectivité
au
regard
des
ressources
perdues
en
2021.
L'effet
du
coefficient
directeur
change
chaque
année
selon
si il y a prélèvement
ou
versement
en
2023.
Ÿ_
Les
taux
seront
votés
au
prochain
conseil.
2.
Demande
de
subvention
o
Rue
des
Buttes
Le
conseil
municipal,
Vu
le plan
de financement
ci-dessous,
Vu
la délibération
du
17/01/2022,
Considérant
l'aide financière
possible
par
la Région,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Dit
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
du
17/01/2022
comme
suit
:
>
Accepte
le plan de
financement
du
projet
ci-dessous
>
Autorise
Mme
Le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
et
déposer
la
demande
de
subvention
>
Autorise
le lancement
des
marchés
et la signature
du
Maire
ou
de
ses
adjoints
des
offres
de
prix
voirie
210
000.00
€
Région
20%
46
504.00
€
Ly
Etude
13
020.00
€
DETR A
60
338.61
€
notifiée
sécurisation
piétons
9 500.00
€
Commune
Eee
77.
HT
125
677.39
€
TOTAL
232
520.00
€
TOTAL
232
520.00
€
Ÿ
Note :
pour
à l’unanimité.
o
Agrandissement
Mairie
Le
conseil
municipal,
Vu
le plan
de financement
ci-dessous,
Vu
la délibération
du
17/01/2022,
Considérant
les
aides financières
possibles
et la revalorisation
du
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Dit
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
du
17/01/2022
comme
suit
:
>
Accepte
le plan
de financement
du
projet
ci-dessous
>
Autorise
Mme
Le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
et déposer
les demandes
de
subvention
>
Autorise
le lancement
des
marchés
et la signature
du
Maire
ou
de ses
adjoints
des
offres
de prix
construction
bâtiment
315
000.00€
Région
20
%
69
560.00
€
honoraire
31
500.00
€
Départ.
20%
69
560.00
€
DETR
sollicitée
107
800.00
€
La
Poste
20
000.00
€
topo
1
300.00
€
Commune
80
880.00
€
TOTAL
347
800.00
€
TOTAL
347
800.00
€ *”
Vote
: pour
à
l’unanimité. II.
Marchés
publics
et
Environnement
3.
SIEML:
Nouvelle
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L2113-6
et L2113-7;
Vu
le Code
de
l'Énergie
;
Considérant
que
depuis
le
er
juillet
2007,
le marché
de
l'énergie
est ouvert
à la concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Considérant
que
le
SIÉML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la fourniture
d'énergies
qui
débutera
le 1 er janvier
2024,
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le SIÉML
est
coordonnateur
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à l’article
7.
Après
avoir
délibéré,
>
décide
à l'unanimité
:
©
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et de fourniture
d'énergies,
annexée
à
la présente
délibération
;
©
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de fourniture
d'électricité
;
©
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
public
d'électricité
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
*
Vote
: pour
à l’unanimité.
o
Etude
énergétique
des
bâtiments
publics
Voir
pour
l’organisation
d’un
RDV
avec
le SIEML
ou
un
cabinet
d'étude
—
Fonds
verts
à travailler
III.
Personnel
4.
Service
civique
Une
jeune
bénévole
des
Rairies
a
présenté
une
demande
de
projet
de
service
civique
à
la
commune.
Il
apparait
que
les
collectivités
peuvent
bénéficier
d’une
aide
particulière
concernant
la
démarche
du
projet
par
l'agence
Service
civique
afin
de
les
accompagner
dans
cette
démarche
d'intérêt
général.
Le
montant
minimal
mensuel
de
cette
prestation
est
fixé
à 7,43
%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à l'indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
107,58
euros.
{|
s’agit
d’un
montant
forfaitaire
qui
reste
dû,
quel
que
soit
le
temps
de
présence
du
volontaire
dans
le
mois.
L’indemnité
est
due
pendant
les
congés,
y compris
les
arrêts
maladie
ou
les
congés
maternité.
Pour
les
démarches
administratives,
le
service
de
la
mairie
prendra
contact
avec
le
référent
de
l’agence
Service
civique
de
Maine
et
Loire
afin
de
concrétiser
le
projet. *__
Avis
favorable
du
conseil
5.
Argent
de poche
montant
de
la
bourse
Le
conseil
municipal,
Vu
la proposition
de
la
commission
«
argent
de
poche
»
et
la
continuité
du
programme,
Vu
le nouveau
modèle
de
contrat
proposé
avec les
jeunes,
Vu
le dispositif établit
et revu
dans
le cadre
« argent
de poche
» par
la commission
missionnée
par
le conseil,
Considérant
qu'il faille
déterminer
un
nouveau
montant
de
la
bourse
acté
par
le
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
les
contrats
avec
les jeunes
selon
le cadre
établit
par
la
commission
et dont
le contrat
reprend
les conditions
énoncées
>
Dit que
le montant
de
la bourse
est
de
50
€ la session
de
3 demi-journées par
jeune
>
Dit les lignes
budgétaires
seront
inscrites
au
BP
2023
Y
Vote
: pour
à l’unanimité.
IV.
Questions
diverses
1.
Compostage
des
déchets
La
loi
du
10/02/2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
impose
aux
particuliers
de
trouver
une
alternative
environnementale
à
partir
du
1% janvier
2024
pour
trier
leur
déchet
compostable.
La
commune
des
Rairies
a
analysé
cette
demande.
||
apparait
que
ce
projet
engendre
des
contraintes
particulières
et
elle
encourage
chaque
ménage
à
réaliser
son
propre
compost.
Etant
en
milieu
rural,
cette
démarche
est
facilement
réalisable
par
chaque
habitant.
Il est
conseillé
également
de
prendre
l’attache
de
3Rd’Anjou
pour
toute
information
complémentaire.
2.
Prévention
des
risques
visuels
Un
fournisseur
d'appareils
ophtalmologiques
propose
à
la
commune
de
réaliser
un
passage
sur
la
commune
et
apporterait
quelques
conseils
aux
habitants
en
utilisant
un
moyen
ambulant.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
3.
Espaces
de
vie
sociale
Lors
du
vide
grenier
du
WE
dernier
et
lors
des
premières
démarches
de
liens
sociaux
réalisés
par
la
Pop'id
dans
le
centre
bourg
des
Rairies,
il apparait
que
certains
habitants
s'investiraient
dans
la
création
d'espaces
de
vie
sociale
sur
des
thèmes
variés
(tricot,
théâtre,
photo...)
La
commune
souhaite
soutenir
ces
envies
citoyennes
pour
dynamiser
le
lien
entre
les
habitants.
Les
projets
sont
en
cours.
Tout
bénévole
peut
se
faire
connaître
en
mairie.
4.
Citystade
Démarrage
des
travaux
!!
Jeudi
dernier,
le
city
stade
prend
forme
sur
le
terrain
jouxtant
le
stade
et
le
terrain
de
tennis.
Il
est
annoncé
que
deux
jeunes
de
+
de
18
ans
peuvent
être
embauchés
par
l’entreprise
retenue
pour
le
montage
de
l'infrastructure.
Dans
ce
cas,
prendre
contact
en
Mairie.
V.
Dates
à
retenir
>
Prochain
conseil
: 03/04/2023
(vote
CA
et
BP)
Sans
autre
question,
la
séance
est
levée
à
: 21h40