Convocation - 2014 10 20

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Compte-Rendu - 2014 04 23

Convocation - 2014 10 20 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 10 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 octobre 2014 à 20 h

Le lundi vingt octobre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 13/10/2014

Affichage convocation : 13/10/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 11 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine, RABOUAN Sylvie, VILATTE Sandrine. Nombre excusés – 4 : CHAUVET Virginie donne pouvoir à LUCIEN Delphine ; MIERMONT Eric donne pouvoir à CHARRIER Joëlle, MONTRIEUX Gilles donne pouvoir à GEOFFRAY Stéphanie, RENOU Serge donne pouvoir à LANCELOT Patrick.

Secrétaire de séance : M. BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Fonds de concours SIEML intervention du 10 janvier 2014 1 II. Décision Modificative : Indemnités du Percepteur 2 III. Rapport 2013 Prix et qualité de l’eau du SIAEP 2 IV. Rapport d’assainissement communal 2013 2 V. Convention GRDF pour déploiement des compteurs gaz communicants 3 VI. Règlement Fonds de concours de la Communauté de communes 3 VII. Heures complémentaires pour les agents préparant les TAP 3 V. Indemnités du personnel 3 V. Subvention à l’association des parents d’élèves de l’Ecole Les Hirondelles pour le voyage scolaire 4 X. Questions diverses 4

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 22/09/2014.

Mme Le Maire demande au conseil municipal de rajouter 4 points :

- Règlement fonds de concours de la Communauté de communes

- Heures complémentaires pour le personnel animant les TAP

- Indemnité Administration et de Technicité du personnel communal

- Subvention pour la réalisation du voyage scolaire

I. Fonds de concours SIEML intervention du 10 janvier 2014

Il est demandé de participer à un fonds de concours de 257.12 € TTC pour un montant de dépannage de 342.82 € TTC.

Le conseil municipal,

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération et les conditions suivantes :

o Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoireso D’un montant de la dépense de 342.82 € TTC

o Taux du fonds de concours de 75 %

o D’un montant de fonds de concours à verser au SIEML de 257.12 € TTC en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML

II. Décision Modificative : Indemnités du Percepteur

Le percepteur nous a fait parvenir un courrier concernant son indemnité calculée sur 12 mois et par coefficient suivant des tranches euros du budget de la commune.

Le montant est de 403.71 € ; or, sur le compte concerné le solde est de 330 €.

La proposition est de verser la différence sur le compte 6225 à partir des dépenses imprévues en fonctionnement.

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

• De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et • D’accorder l’indemnité de conseil pour un taux de 100 % et pour un montant de 403.71 € • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Raphael Jacquemin,

Décide de réaliser la Décision Modificative n°4 suivante :

o Art. D022 (dépenses imprévues) - 73.71 €

o Art. 6225 indemnités au Percepteur + 73.71 €

III. Rapport 2013 Prix et qualité de l’eau du SIAEP

Le conseil municipal,

Vu la validation du comité syndical du SIAEP en séance du 26 juin 2014 de son rapport annuel technique sur le prix et la qualité de l’eau,

Vu l’étude de ce rapport par l’assemblée délibérante,

Après en avoir délibéré,

Accepte ce rapport à l’unanimité.

IV. Rapport d’assainissement communal 2013

Le conseil municipal,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’assemblée délibérante doit accepter un rapport des prix et qualité des services publics d’assainissement collectifs concernant le territoire communal,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité le rapport présenté

Dit qu’y sera jointe la note établie chaque année par l'agence de l'eauV. Convention GRDF pour déploiement des compteurs gaz communicants

GRDF nous propose une convention pour tester des compteurs communicants. Ils souhaitent implanter des concentrateurs et antennes dans certains bâtiments communaux sur des sites potentiels en vue d’un futur déploiement effectif avec certains sites retenus qu’à partir de 2015.

Chaque site fera l’objet d’un bail.

Le conseil municipal,

Vu la proposition de GRDF d’installer des compteurs communicants sur certains bâtiments communaux, Vu que GRDF s’engage à verser une redevance par sites retenus,

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de comptage automatisé de GRDF et du projet du relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels,

Après en avoir délibéré,

Autorise Mme Le Maire ou MM Les Adjoints à signer la convention correspondante ainsi que ses avenants.

VI. Règlement Fonds de concours de la Communauté de communes

Mme Le Maire explique les modalités du règlement de Fonds de concours de la Communauté de communes aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal,

Vu l’article 5214-16 V du code général des collectivités territoriales concernant la possibilité à la communauté de communes de verser des fonds de concours aux communes membres, Considérant la présentation du règlement de Fonds de concours de la Communauté de communes « Les Portes de l’Anjou » par Mme le Maire au conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité le règlement présenté

VII. Heures complémentaires pour les agents préparant les TAP

Les agents communaux responsables de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires souhaitent pouvoir disposer d’un temps de préparation pour chaque période de vacances scolaires.

Le conseil municipal,

Vu la demande des agents pour un temps de préparation utile à l’animation des Temps d’Activité Périscolaire,

Considérant que pour les agents titulaires à temps non complet il s’agira d’heures complémentaires et que pour les agents ayant contracté un CDD, selon l’art.3 – 3 4°de la loi du 26 janvier 1984 modifié, ces heures se rajouteront à leur contrat de travail,

Après en avoir délibéré,

Accepte que les agents titulaires à temps non complet soient rémunérés sur un total de 4 heures par période de petites vacances scolaires,

Et autorise Mme le Maire ou MM les Adjoints à signer un avenant aux contrats à durée déterminés des agents concernés pour le même temps de préparation,

Dit que le montant total de cette dépense est inscrit sur les lignes budgétaires du BP 2014.

V. Indemnités du personnel

Le nouveau conseil institué en 2014 discute des indemnités des agents communaux et délibère sur une base similaire aux années précédentes avec une précision quant aux critères d’attribution.

Le conseil municipal,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables, Après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité et à partir du 1er novembre 2014 d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité à tous les agents communaux titulaires, dit que le taux moyen retenu est affecté à un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, et qu’il sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique,

autorise Mme le Maire, conformément au décret n° 91-875, à fixer et moduler les attributions individuelles au prorata des critères suivants :

• du temps de travail effectué (temps de travail du poste, congé maladie ou maternité, accident de service…)

• la manière de servir de l'agent,

• la disponibilité de l'agent, son assiduité,

• de l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

• des fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. dit que cette indemnité sera versée une fois dans l’année entre octobre et décembre, et qu’elle fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

V. Subvention à l’association des parents d’élèves de l’Ecole Les Hirondelles pour le voyage scolaire

Comme tous les deux ans, l’école Les Hirondelles propose au conseil municipal un projet de voyage scolaire sur Paris. La demande d’aide est d’un montant de 2 500 €.

Le conseil municipal,

Vu la demande de l’école Les Hirondelles pour la réalisation d’un voyage scolaire, Considérant qu’il convient d’apporter une aide financière pour la réalisation du projet mais dans la limite du budget communal,

Après en avoir délibéré,

accepte de verser la subvention à l’association des Parents d’élèves une somme de 2 000 €

X. Questions diverses

1. Tarifs du sponsoring bulletin communal (encarts publicitaires)

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs des encarts publicitaires sur le bulletin communal. L’élaboration du bulletin communal est en cours.

2. Ruelle de la Cour du Hallier

Mme le Maire et M. l’Adjoint responsable de la voierie propose à l’assemblée délibérante de classer la ruelle de la cour du Hallier et voie publique et de la nommer la Ruelle « Allain Leprest ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3. Info Règlement salle des fêtesMme le Maire fait part du règlement salle des fêtes à l’assemblée délibérante faisant suite aux dernières modifications adoptées le 16 juin dernier.

4. CR des commissions :

Jeunesse

Bilan de la dernière réunion avec la CDE :

- 125 élèves inscrits à l’école avec un bilan positif des TAP qui permettent aux enfants de prendre le temps lors de la pause méridienne et d’être dans de meilleures conditions pour les apprentissages de l’après-midi.

- Modification du règlement intérieur avec l’obligation de placer les enfants seuls dans les activités des TAP le vendredi après-midi jusqu’à ce que les parents puissent venir les chercher en cas d’impossibilité.

- Projets de plusieurs sorties.

- Projets de participation à l’exposition le 11 novembre prochain dans la salle du conseil.

Fleurissement

Réflexion sur l’aménagement paysager de la rue de Bazouges avec les contraintes d’une construction neuve. Recentrage des prochains projets sur les entrées du village et le centre-ville.

Le prochain conseil est prévu le 17 novembre.

Invitation aux habitants des Rairies à venir à la cérémonie du 11 novembre. Programme : RDV à l’église, puis au cimetière, exposition à la Mairie et pot de l’amitié à l’Union.

Sans autre question, la séance est levée à 22h45