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Arrêté - arrete municipal 7052 manifestation une rose un espoir avec ampliation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 7052 manifestation une rose un espoir avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° +052 .
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la manifestation
Une Rose Un Espoir
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en
matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
VU la demande de l’organisateur de la manifestation :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette manifestation afin d’en assurer le bon déroulement.
arrête
Article 1er. — A l’occasion de la manifestation intitulée Récolte de Dons organisée par Une Rose Un Espoir qui aura lieu le samedi 29 et
dimanche 30 avril 2023 au Foyer du Creutzberg et dans toute la ville, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit sur le parking du Foyer du Creutzberg du vendredi 28 avril 2023 à 6h00 jusqu’au lundi 1er mai
2023 à 12h00, afin de le réserver aux participants de la manifestation.
- La circulation sera interdite rue Alsace Lorraine (derrière le CIA du Creutzberg) du vendredi 28 avril 2023 à 6h00 jusqu’au
lundi 1er mai 2023 à 12h00.
- La circulation sera autorisée sur la partie zone piétonne de la rue Nationale pour le passage des motos le samedi 29 avril 2023
de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00.
Article 2. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 4. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de
Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication . P 20723
Mme la Directrice Générale des Services @ RBAC H, le Q 3 MARS
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
SARO
du Grand Est