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Compte-Rendu - 17 septembre 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 26 août 2020
Secrétaire(s) de la séance: Aurélie MALAVAL
Ordre du jour:
- Prorogation des contrats territoriaux
- Service paie avec le Centre de Gestion
- Adhésion à Lozère Energie
- Lozère Ingénierie : aide au choix du maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la cure
- Tarifs de l'eau 2021
- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,
- Questions diverses.
Le compte rendu du la séance du 15 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil:
> Prorogation des Contrats Territoriaux (DE_2020. 032)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation détermine en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère Sur les projets d'investissement porté par la collectivité sur la période 2018-2020. Or, suite aux élections municipales de mars 2020 qui vont s'étaler jusqu'en juin au regard de la crise sanitaire, le Département a souhaité laisser un temps certain aux instances décisionnelles renouvelées pour définir et caractériser les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire, avant d'initier une nouvelle période de contractualisation. Dans ces circonstances, une prolongation d'un an des contrats territoriaux de deuxième génération est annoncée avec revalorisation de l'enveloppe dédiée, dans l'attente d'une nouvelle génération. Pour définir les opérations à intégrer aux contrats pour 2021, le Département prévoit d'une part Un accompagnement du programme de voirie au prorata du linéaire de voirie et d'autre part lance un appel à projets pour des dossiers prêts à démarrer. Afin de bénéficier d'un accompagnement financier du Département pour les projets dont la mise en œuvre est prévue soit au second semestre 2020 soit en 2021, la collectivité doit faire part de son intérêt pour une subvention pour les travaux de voirie (sans avoir le détail des travaux pour le moment) et déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage.
Le montant de subvention disponible pour la réalisation de travaux de voirie sur notre collectivité est évalué à 7652 €.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l'appel à projets adopté par délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère n° CP 20-2012 du 20 avril 2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal.
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Montant des Subvention du Date de
Priorité Nom du Projet travaux HT Département réalisation sollicitée
1 Réhabilitation de 220 000 € 25% 2021
l'ancienne cure
2 Voierie 26 GATE 40% 4 ème T 2020
PROPOSE de déposer les dossiers de candidature correspondant aux opérations précédemment listées à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère SOUHAITE bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de voirie à hauteur de 7652 € HT
PROPOSE d'inscrire les opérations sélectionnées à l'appel à projet et la subvention pour la réalisation de travaux de voirie 2021 dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
11 votants: 11 pour 0 contre 0 abstention
> Adhésion au service confection de la paie du centre de gestion de la Lozère
(DE_2020 033)
Adhésion au service confection de la paie du centre de gestion de la Lozère
Le Maire fait part à l'assemblée, du fonctionnement du service "confection de la paie" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère dont l'objet est d'assurer le traïtement informatisé des salaires.
Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir:
1- confectionner la paie :
+ du personnel permanent,
du personnel remplaçant,
des élus,
des agents employés sous contrat d'insertion (CA, CAE...)
des apprentis,
des indemnités de conseil des receveurs,
2- assurer l'édition :
e des bulletins de salaire
e des états liquidatifs récapitulatifs par catégorie de personnel,
e des états des charges diverses (ASSEDIC, mutuelles, Préfon, etc), e des états récapitulatifs des charges de Sécurité Sociale, retraîte (CNRACL, RAFP et
IRCANTEC) .
du mandatement,
des virements magnétiques (protocole HOPAYRA),
des états récapitulatifs de fin d'année.
Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 8 € par bulletin réalisé.
3- assurer le transfert des données sociales (DADS-11) (Annexe Î)
Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation
de 160 € par an.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et des annexes et en avoir
délibéré, le Conseil Municipal:
DÉCIDE, à l'unanimité,
e _ d'adhérer au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du O1 septembre 2020
e d'autoriser le Maire, à signer la présente convention,
e de lui donner tous pouvoirs pour le traïtement de cette affaire.
11 votants: 11 pour 0 contre O abstention
> Convention d'adhésion au dispositif de Conseil en Energie (DE_2020 034)
Monsieur Le Maire,
e FAIT lecture du projet de convention d'adhésion au dispositif de Conseil en Energie partagé, convention entre la Commune de Mende et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Lozère (ALEC) — Lozère Energie. Le service de Conseil en Energie Partagé comprend :
- un travail sur le patrimoine existant : bâtiments (réalisation de bilans énergétiques...) - un accompagnement dans la mise en œuvre d'une politique énergétique maitrisée
(mise en place d'un programme pluriannuel d'actions, appui pour les demandes de
subventions, suivi des consommations et des dépenses...)
Compte tenu du fait que la commune a besoin de conseils et d'accompagnements dans la
gestion énergétique de son patrimoine actuel et à venir, le Maire :
e DEMANDE l'autorisation au conseil de signer la convention de 3 ans dont la cotisation est fixée annuellement à 1,50 € par habitant soit pour la commune à 244.50 €/an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e APPROUVE les conditions de cette convention, e AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion avec ALEC — Lozère Energie ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Les 3 interlocuteurs désignés par le conseil sont: Mr JAFFUEL André, Mr VALETTE
Jean-François et Mr GIBELIN Arnaud
11 votants: 11 pour 0 contre 0 abstention
> Lozère Ingénierie, Assistance à la Moftrise d'ouvrage. (DE _2020_035)
La commune entend réhabiliter la vieille cure des Laubies, le chantier paraissant complexe, il
convient de recourir à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), afin d'aider le maître
d'ouvrage dans la procédure du choix de l'architecte.
Aux termes de ses statuts, Lozère Ingénierie peut proposer cette prestation d'assistance à
la maîtrise d'ouvrage.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votants :
- D'engager une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de
réhabilitation de la cure (assistance dans le choix de l'architecte),
- De retenir la proposition de Lozère Ingénierie, pour un montant total HT. de 750 euros
- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
11 votants: 11 pour 0 contre 0 abstention
> Tarifs de l'eau 2021 (DE 2020 036)
1-Redevances à compter de Z021 :
Le maire propose l'adoption des tarifs suivants :
Eau : tarifs inchangés depuis 2010
Abonnement compteur habitation 90,00 €
Abonnement compteur agricole 75,00 €
Prix de l'eau :
De O à 200 m° 1,40€
Au-delà de 200 m° 125€
Redevance sur les prélèvements d'eau 0,07 €/m°
La facturation est établie au nom du propriétaire, y compris pour les locations. À charge pour lui de la répercuter à ses locataires.
2-Interventions :
Travaux de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement avec fourniture et pase du matériel nécessaire : à la charge du demandeur. Remplacement d'un compteur d'eau hors d'usage quand l'abonné est responsable de sa détérioration : 120 € (tarif inchangé depuis 2010).
Une fermeture et une réouverture du branchement de l'eau sont effectuées gratuitement
une fois par an : au-delà, les frais de fermeture et de réouverture sont à la charge de l'abonné ; ces frais s'élèvent à 30 € pour la fermeture et à 30 € pour la réouverture (tarifs inchangés depuis 2008),
Le Conseil Municipal approuve ces tarifs et la délibération est adoptée à l'unanimité.
11 votants: 11 pour 0 contre 0 abstention
> Divers
« Affaire Charbonnel, il faut faire venir un géomètre pour délimiter la voirie. En cours
des demandes de devis.
+ Cuve à gaz derrière église : Butagaz reprendra la cuve pour 90€ et il a été demandé
une proposition de contrat pour de nouveaux tarifs du gaz. Antargaz nous fait aussi
une proposition de prix.
+ État des travaux:
Voies communales : L'épareuse est passée partout.
Les chemins du Vidalès et du Recoux ont été remis en étar.
Les coupes d'eau sur les autres chemins vont être réalisées avant les travaux de
remplacement d'une partie des canalisations d'eau d'Arifates et du Mazel.
La secrétaire de séance Le Maire
À Aurélie MALAVAL André JAFFUEL