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DÉléca te te PE 2028 os REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE [4 LOZ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DESPAUBIE SAS Date de réception de l'AR: 01/09/2023
048-214800831-20230823-DE 2023 _035-DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 9
votant(s) : 10
absent(s) : 2
Séance du 23 août 2023:
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois août à 20 h 30 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2023.
Présent(s): Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC Pouvoir(s): Marie-Rose TUFFERY par Sophie VISSAC
Absent(s) : Vincent BOUQUET.
Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET
Objet : Participation financière de la commune au coût du transport scolaire des élèves du primaire supporté
par la région pour l'année 2021/2022
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement du transport scolaire et d'allocations aux
familles en Lozère de la Région Occitanie Pyrénées Méditérannée indiquant que les conditions de prise en charge et participations financières.
Alinéa 2.1, les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers
et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage à hauteur de 20% du coût moyen d'un élève transporté en zone rurale.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen
départemental d'un élève transporté à savoir 2540 euros pour l'année scolaire 2021/2022, soit 508 euros
multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la Commune.
Oui, l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en
conséquence, accepte à l'Unanimité de voter la quote-part communale de 5080 euros (508 euros X 10 élèves transportés).
Autorisation est donnée à Madame le Maire de signer les pièces nécéssaires.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne ROUSSET. Aurélie MALAVAL.
Transmis à la Préfecture le :_{ (3122,
Publié sur le site internet de la Commune le : 3j? 2,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ sus 4: BF 0 Délibératiehl ° DE 2023_086
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA-LOZÉRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMAUNE DESLAUBHES AE Date de réception de l'AR: 01/09/2023
048-214800831-20230823-DE 2023 036-DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 9
votant(s) : 10
absent(s) : 2
Séance du 23 août 2023 :
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois août à 20 h 30 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des
Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2023.
Présent(s): Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON,
Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Marie-Rose TUFFERY par Sophie VISSAC
Absent(s) : Vincent BOUQUET.
Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET
Objet : Passation d'une convention avec le Département pour le développement de la lecture publique dans le
cadre de la création d'une bibliothèque de niveau 3
Madame le Maire rappelle qu'une bibliothèque a été créée. Celle-ci est installée dans les locaux situés à l'espace
multimédia. Le local propose également un espace numérique, ainsi qu'une agence postale.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d'une bibliothèque municipale, en partenariat avec le Département de la Lozère, via la signature d'une convention pour le développement de la lecture publique - bibliothèque municipale de niveau 3.
Le passage en bibliothèque municipale de niveau 3 permettrait de développer la lecture publique et de bénéficier
du soutien du Département pour le conseil, l'aide à l'équipement, le prêt de documents, la formation et l'animation.
Les critères pour la mise en place d'une bibliothèque de niveau 3 sont les suivants :
e Salle de 25 m° minimum
e Budget annuel de 0,50 € par habitant
e Ouverture minimale de 4 heures hebdomadaire dont ouverture le mercredi et le samedi
e Présence de 2 bénévoles qualifiés ou d'au moins un salarié qualifié (formation de base)
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Décide de mettre en place une bibliothèque municipale de niveau 3,
e S'engage à ouvrir la bibliothèque minimum de 4 heures par semaine,
e S'engage à doter la bibliothèque de moyens de fonctionnement minimum et d'un budget annuel de 0,50 € par habitant,
e Affecte à la bibliothèque un salarié, prêt à se former, e S'engage à proposer et à afficher un règlement intérieur de fonctionnement de la bibliothèque,
e Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention pour le développement de la lecture
publique en bibliothèque municipale de niveau 3, avec le Département de la Lozère.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne ROUSSET. Aurélie MALAVAL.
ou
Transmis à la Préfecture le: © 11323
Publié sur le site internet de la Commune le : + (SA (22,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Délibératioh'n°DE_2023_087
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE ER LEO REA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DESLAUBIE SAS Date de réception de l'AR: 01/09/2023
048-214800831-20230823-DE 2023 _037-DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 9
votant(s) : 10
absent(s) : 2
Séance du 23 août 2023 :
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois août à 20 h 30 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2023.
Présent(s): Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON,
Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Marie-Rose TUFFERY par Sophie VISSAC
Absent(s) : Vincent BOUQUET.
Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET
Objet : Demande de subvention du Margeride Football Club
Madame le Maire fait lecture de la demande de subvention adressée par le Margeride Football Club à la Commune.
Madame le Maire rappelle que pour l'obtention d'une subvention, les associations doivent présenter un budget prévisionnel en plus de leur demande.
Considérant la demande de subvention adressée par l'association Margeride Football Club reçue en mairie le 26
juin 2023,
Considérant que malgré que l'association ne siège pas sur la Commune cette association comprend des adhérents
résidant sur le territoire communal,
Considérant qu'elle est un club de proximité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'Unanimité
Article 1 : Qu'il est alloué une subvention de 100 euros au titre de l'année 2023 au Margeride Football Club.
Article 2 : Que pour obtenir la subvention 2023 il appartient au responsable de l'association de présenter un
budget prévisionnel en plus de sa demande.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne ROUSSET. Aurélie MALAVAL.
Rs
Transmis à la Préfecture le : O4 |<3i 23
Publié sur le site internet de la Commune le: ©+|1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ atioh" CTURE D béi Déli p°DE 2023_0
UNE DESÆAUBHES AE Date de réception de l'AR: 01/09/2023
048-214800831-20230823-DE 2023 _038-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 9
votant(s) : 10
absent(s) : 2
Séance du 23 août 2023:
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois août à 20 h 30 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2023.
Présent(s): Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON,
Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Marie-Rose TUFFERY par Sophie VISSAC
Absent(s) : Vincent BOUQUET.
Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET
Objet : Redevance d'Occupation de Domaine Publique due par ORANGE pour l'occupation du domaine routier
publique au titre de l'année 2023
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'ORANGE est redevable d'une redevance
d'occupation du domaine public.
Elle expose à l'assemblée Municipale :
Vu le décret n° 2005-1676 publié le 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées, Considérant l'état du patrimoine des équipements de communication électroniques occupés actuellement par ORANGE sur le domaine public routier de la commune au 31 décembre 2022,
Considérant le détail des modalités de calcul suivant la révision des prix avec un coefficient d'actualisation de
1.5649 au 127 janvier 2023.
Tarifs de base :
40,00 € le km d'artères aériennes
30,00 € le km d'artères souterraines
20,00 € le m° d'emprise au sol ‘| 'Aérien oo Souterrain | Critères (km) [Tarifs Montant conduite Tarifs Montant TOTAL | | (km)
2022 (8155 lé2596€ 5l047€ 4660 46956 21877€ 72924€
Considérant que le montant des redevances doit être arrondi à l'euro le plus proche en application de l'article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à émettre un
titre de recette à l'encontre d'ORANGE pour la redevance due au titre de l'occupation du domaine public 2023 d'un
montant total de 729.00 €.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne ROUSSET. Aurélie MALAVAL.
\ QE
Transmis à la Préfecture le :©1[04123 |
Publié sur le site internet de la Commune le : © +1 (23
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique "Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Délibératioh"n° 2023_0ÿ9
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE [A LOZERE" HPLR ER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DESLAUBSE Si Date de réception de l'AR: 01/09/2023
048-214800831-20230823-DE_2023_039-DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 9
votant(s) : 10
absent(s) : 2
Séance du 23 août 2023 :
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois août à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code
Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2023.
Présent(s): Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON,
Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Marie-Rose TUFFERY par Sophie VISSAC
Absent(s) : Vincent BOUQUET.
Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET
Objet : Redevance d'Occupation de Domaine Publique due par ENEDIS pour l'occupation du domaine publique
routier au titre de l'année 2023
Madame Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un
décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique
d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Madame le Maire propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en
vigueur au 31 décembre de l'année n-1 :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un pourcentage de revalorisation de 1,5309 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité soit 234 euros au titre de l'année 2023.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À l'Unanimité :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne ROUSSET. Aurélie MALAVAL.
_ Transmis à la Préfecture le :©1[
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/