unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 80 Restaur du Pont du Diable conven°de groupet de commandes publiques avec le CG Herault

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 80 Restaur du Pont du Diable conven°de groupet de commandes publiques avec le CG Herault Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 80 Restaur du Pont du Diable conven°de groupet de commandes publiques avec le CG Herault)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 17 septembre 2007 ,v ,v ,v ,v l'V

RESTAURATION DU PONT DU DIABLE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT,

COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'HERAULT

1 N" 6-1-1 du bo,de,eau - Rappo,t page 37 1

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 septembre 2007, a Belarga a la salle de rencontre, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes

Etaient presents : M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe - M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Francoise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Ckarles - M. CARCELLER Claude - M. BECKER Franc;ois - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. HENRY Marc - M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elie - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Frnnc;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric

Anne Marie DEJEAN donne pouvoir a Helene BARRAL

Michel ASTIE donne pouvoir a Jean Pierre GHIBAUT

Absents ou excuses : M. AGOSTINI Jcan Andre - M. CADILI-1.AC Jean Franc;ois • M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. CABELLO Gerard - M. BELLOC Jean Paul - M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN lsabelle - Mme. DEJEAN Anne Marie - M. ASTIE Michel

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu que la Communaute de communes est maitre d'ouvrage du projet d'amenagement des abords du Pont du Diable sur les communes d'Aniane et de St-Jean-de-Fos;

Vu que la Restauration du Pont du Diable et de ses abords est l'une des actions du programme de l'Operation Grand Site Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault;

Considerant que cet amenagement global ne peut pas se faire sans une restauration du poi;tt du Diable lui-meme, monument historique classe ; -~ • Sur proposition de Monsieur M. Diaz, Vice-president de la Communaute de comm, es\ \ ···.. :·

' \"""F. . APRES EN AVOIR DELIBERE, \ \ '. \ ',' - \ . .,,· ·. Le quorum etant atteint, \ · , r' ,-L.,... DECIDE · , a \t..,',. ·,\ . t:). "{' .

a !'unanimite des sujfrages exprimes, \ ~; " \ · .-?, _( ~ ~~~ ;~ '.,- , . ~ .-'l ' t - . ~ - 7' \ ':;:.) ..•. (~. " ,,- l \ .__..\°\

de se prononcer favorablement sur le lancement de la restauration du pont · ·~ '\' ~)I

d'autoriser le PrCsident il signer 1a convention de groupement de cotntruu1des~\>li~ e le Conseil general de l'Herault et la Communaute de communes jointe a cette delibera~

d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a cette operation jusqu'a son terme,

Transmission au Repr:,eije,;tμl.flt.[J,~J'Etat

N°80-2007 le l I :itt'. LUU/

Publication le JJ S£P. J,00/

Notiflcation le L 7 St?. , 1P7

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 2 7 St ;:i ZiY'

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

IGNA.C •

munaute de communes

N°80-2007