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Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 29 novembre

Compte-Rendu - CR 2012 03 29 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 03 29)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

L’an deux mil douze, le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric (arrivé à 20h22), M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. BENGLOAN Patrick, Mme LAIGNEAU Catherine (départ à 20h22), M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, Mme SAULNIER Hélène, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine, M. TOULALLAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. MURA Frédéric à Mme LAIGNEAU Catherine puis Mme LAIGNEAU Catherine à M. MURA Frédéric, M. PELLETIER Frédéric à Mme POISSON Sophie.

Absents excusé: M. RAMOS Richard

Secrétaire : Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la vente d’une concession trentenaire à Mme CANESTRI pour un montant de 103 € - de la signature de la convention avec CENTRE IMAGES et l’ARCC pour le Cinémobile, pour une durée d’un an reconductible 2 fois et un montant de 627 € + 0,26 centimes d’euros par habitant.

- De la signature d’une convention avec le SDIS du Loiret pour la mise à disposition à titre gratuit du logiciel CrPlus pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. - De la signature du contrat avec l’association Vox Populi pour l’organisation du cinéma de plein air du 21 juillet 2012 pour un montant de 1 442,59 €.

- De la signature du contrat avec le musée de la résistance de Lorris pour la visite des CM2 le 5 juin 2012 pour un montant de 80 €

20h10 : Arrivée de M. PASSE Eric et de Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 1 rue de la Bretauche, section ZR n° 76

Terrain à bâtir 98 hameau de Nestin, section ZI n° 147,151,152 et 153

Terrain 106 route du Gourdet, section ZO n° 43 en partie

Grange à rénover 6 rue de la verrerie, section AP n°142

2012-017 – Exercice du droit de préemption

Par Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée en mairie à la date du 13 février 2012, la commune de Fay-aux-Loges a été informée du projet d’aliénation des parcelles AR284 et AR285 appartenant à Monsieur BELLUT Robert, François et Madame SAILLANT Marcelle, Marie, Madeleine épouse BELLUT.

Ces parcelles d’une superficie respective de 684m2 et 599m2 jouxtent au sud les bâtiments du pôle intergénérationnel de la commune en cours de construction et de réhabilitation. Lors du montage du projet du pôle intergénérationnel la commune avait voulu y installer un accueil social mais la superficie des bâtiments ne le permettait pas. La commune souhaitait également trouver un endroit proche du pôle afin d’y installer des jeux d’enfants.2

Les terrains AR284 et AR285 communicant avec le pôle intergénérationnel, vont permettre la mise en place de ces deux actions (accueil social et parc avec jeux d’enfants) en relation avec les activités du pôle intergénérationnel.

Il est prévu que l’acquisition se fasse au même prix que celui prévu dans la vente au particulier soit cent cinquante mille euros (150 000 €), négociation en sus de trois mille euros (3 000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité, 18 pour, 2 abstentions (M. Baudeau Claude, M. Menendez Jacques) et 1 contre (Mme Poisson Sophie) d’exercer son droit de préemption sur les parcelles AR284 et AR286 et AUTORISE Madame le Maire à - notifier aux propriétaires l’exercice du droit de préemption de la commune sur leurs parcelles AR 284 et AR 285.

- engager les formalités nécessaires à l’acquisition de ces parcelles

20h22 Arrivée de M. MURA Frédéric et départ de Mme LAIGNEAU Catherine

2012-018 – Organisation de la saison piscine 2012

Madame le Maire propose d’ouvrir la piscine du 20 juin 2012 au 1er septembre 2012 avec les horaires d’ouverture suivants :

- en juin : mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h.

- en juillet et août : lundi, mardi de 13h à 19h,

mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h,

jeudi : fermeture.

Madame le Maire propose de recruter trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 20 juin 2012 au 1er septembre 2012, rémunérés sur la base des indices suivants :

- BNSSA : indice brut 321 / majoré 307

- BEESAN : indice brut 380 / majoré 350

- BEESAN chef de bassin : indice brut 431 / majoré 381.

Madame le Maire propose la création de 10 postes de saisonniers à la piscine municipale (postes à temps complet et à temps non complet) pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période du 20 juin au 1er septembre 2012.

Madame le Maire présente la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN, le règlement intérieur de la piscine ainsi que la convention pour la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Madame le Maire propose de mettre à disposition du public du matériel pour pratiquer du beach- volley. Ce matériel serait mis à disposition à titre gratuit et pour une heure contre le dépôt d’une caution dont le montant correspondrait au coût du matériel prêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- d’approuver les dates et horaires d’ouverture de la piscine présentés ci-dessus pour la saison 2012 ; - de décider le recrutement de trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 20 juin 2012 au 1er septembre 2012 ;

- de décider de la création de 10 postes saisonniers pour la tenue de la caisse, la gestion des porte- habits et le nettoyage des locaux pour la période du 20 juin 2012 au 1er septembre 2012 ; - d’approuver la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN ;

- d’approuver le règlement intérieur de la piscine municipale ;

- d’approuver la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Et demande à la commission loisirs-culture de revoir les modalités de prêt du matériel de beach tennis.3

2012-019 – Ouverture de la halte canal

Madame le Maire rappelle les travaux d’aménagement d’une halte-canal, Place Dumain. Les travaux seront terminés mi avril.

Madame le Maire propose les horaires d’ouverture suivants :

- du 1er mai au 30 septembre : 7h00 – 21h00

- du 1er octobre au 30 avril : 9h00-17h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les horaires d’ouverture au public de la halte canal soit :

- du 1er mai au 30 septembre : 7h00 – 21h00

- du 1er octobre au 30 avril : 9h00-17h00.

2012-020 – Convention avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret Madame le Maire présente la convention relative à l’organisation du centre de loisirs sans hébergement de l’été 2012 avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret. Madame le Maire précise que la Maison des Loges, le gymnase, le terrain à l’arrière des vestiaires du foot et le bâtiment communal situé à la Moinerie seront mis à la disposition de la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.

Le CLSH été sera ouvert du 9 juillet 2012 au 24 août 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’organisation du CLSH été avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Maison des Loges, du gymnase, du terrain à l’arrière des vestiaires du foot et du bâtiment communal situé rue de la Moinerie avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.

2012-021 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’organisation du concert du 50ème anniversaire de l’orgue de Fay-aux-Loges

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de concert pour le 50° anniversaire de l’orgue de Fay-aux-Loges prévu le 3 juin 2012 sur la commune de F A Y -AUX-LOGES. Le coût de cette manifestation s’élève à 5 000 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel, au taux de 75 % pour un plafond subventionnable de 3 000 €.

M. MURA Frédéric et M. TOULLALAN Maurice ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’organisation du concert pour le 50° anniversaire de l’orgue le 3 juin 2012 dont le montant s’élève à 4 672,90 € HT soit 5 000,00 € TTC ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, au taux de 75 % sur une dépense subventionnable plafonnée à 3 000 € TTC soit 2 250 €.

2012-022 Recettes provenant du produit des amendes de police

Madame le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 1 266,00 € pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation, de limitation de vitesse aux abords du cimetière.

Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du Département par l’Etat et provient du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral au vu de la présente délibération par laquelle le Conseil fait connaître son acceptation et son engagement d’exécuter les travaux correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- l’acceptation de la dotation allouée de 1 266,00 €,

- d’engager les travaux y afférant4

2012-023 Lotissement « le clos des prés du bourg ». Autorisation de vendre les parcelles et de signer les actes afférents

Madame le Maire rappelle le projet de lotissement communal « le Clos des prés du Bourg ». Elle propose de confier la vente des différents terrains à Maître GOUSSARD, étude notarial de Châteauneuf sur Loire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’autoriser Maître GOUSSARD, Office notarial de Châteauneuf sur Loire à vendre les terrains du lotissement « le Clos des Prés du Bourg »

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à cette affaire.

2012-024 Choix d’un logo pour la mairie

La commune souhaite remplacer son logo actuel. Parmi les logos proposés lors de l’étude sur la communication, 3 logos ont été retenus et proposés à la population et au personnel municipal. Le logo qui a obtenu le plus de suffrage a été retravaillé et est présenté au conseil.

3 déclinaisons

Le Conseil Municipal est appelé à voter sur ces 3 propositions. Ont obtenu : - proposition n° 1 : 7 votes

- proposition n° 2 : 1 vote

- proposition n° 3 : 12 votes

La proposition n°3 est donc adoptée. Le nouveau logo de la mairie est annexé à ce compte-rendu.

2012-025 Approbation du Plan Local de l’Habitat (PLH)

La Communauté de Communes des Loges a adopté son Plan Local de l’Habitat. Il convient maintenant à chaque commune membre de le mettre en délibération.

la feuille de route du programme local de l’habitat pour la collectivité et ses partenaires, s’établit comme suit :

- Un cadrage des volumes de logements que les communes ont à accueillir, selon différentes hypothèses ;

- Une déclinaison selon la nature des logements à mettre en place en fonction des besoins, sur la base de l’hypothèse d’un développement équilibré de l’habitat ; - Des objectifs territorialisés à la commune en fonction du profil des communes ; - Des outils et moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Le PLH de la Communauté de Communes des Loges prévoit la réalisation de 222 logements par an sur le territoire de la CCL. Quatre profils de communes ont été distingués :

- Châteauneuf-sur-Loire, le pôle urbain structurant et en développement

- Deux pôles structurants en développement limité : Jargeau et St Denis de l'Hôtel - Cinq pôles relais : Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, St Martin d'abbat et Vitry-aux-Loges - Six communes rurales : Bouzy-la-forêt, Combreux, Ingrannes, Seichebrières, Sully-la)-chapelle et Sury aux bois

En ce qui concerne Fay-aux-Loges ceci correspond à 150 logements sur 6 ans (soit 11% du total de la CCL) dont 10 logements locatifs aidés soit 27% du total de la CCL.

Le PLH se compose de 10 fiches actions

- L’action foncière

- Les applications du principe de mixité

- L’articulation habitat, aménagement et développement durable

- L’intervention sur le parc ancien privé

- L’amélioration du parc social ancien

- Le logement des personnes âgées et handicapées

- Le logement des jeunes

- Les besoins des ménages en précarité

- L’accueil des gens du voyage

- Une méthode pour atteindre les objectifs du PLH5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes des Loges.

Demande d’ajout d’une délibération

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour de ce conseil une délibération afin de modifier le règlement de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour du conseil.

2012-026 Modification du règlement de la salle polyvalente

Madame le Maire expose au Conseil Municipal deux problèmes lors de la location de la salle des fêtes. Tout d’abord des personnes utilisent des agrafes et ensuite des personnes rajoutent des tables et des chaises, dépassant ainsi la capacité autorisée indiquée sur le contrat d’engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de modifier le règlement de la salle des fêtes comme suit :

- Article 15 :

Il est interdit : (…) utiliser des punaises, agrafes, vis ou pointes

d’installer plus de tables et de chaises que le nombre fourni par la mairie - Article 16 :

Tout apport de tables et chaises en remplacement de celles fournies par la mairie, doit faire l’objet d’une autorisation du Maire.

Informations diverses

-M. SOTTEAU informe que le Plan Communal de Sauvegarde est maintenant terminé et qu’il sera envoyé à la Préfecture du Loiret pour information.

- Mme le Maire demande aux conseillers de s’inscrire dès maintenant pour la tenue des bureaux de vote pour les élections Présidentielles (22 avril et 6 mai) et les élections Législatives (10 et 17 juin) - Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de l’analyse d’eau effectuée dans le bourg et qui présente une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Tour de table

M. SOTTEAU demande aux conseillers s’ils acceptent d’héberger des élus des autres Fay de France lors de la fête de la St Jean le 7 juillet prochain. Il rappelle aux conseillers que le TANKIKOUR aura lieu aux écoles le vendredi 30 mars après-midi.

Mme ASSELIN rappelle aux conseillers les représentations théâtrales de la troupe de « la villageoise faycienne » les 30, 31 mars et 1 avril.

Mme POISSON demande où en est l’acquisition en copropriété de la parcelle AR407. Mme le Maire répond que, comme elle lui a déjà annoncé, le notaire chargé de la succession de l’ancien propriétaire a omis de placer cette parcelle dans l’acte de succession et donc que l’achat par la commune est impossible tant que cette erreur ne sera pas réparée. Elle l’informe également qu’elle relance régulièrement l’office notarial de Châteauneuf-sur-Loire à ce sujet.

Mme BALDEN-WALD demande si la situation du centre de secours a évolué. Mme le Maire lui répond que pour le moment rien ne bouge et qu’il faut encore attendre.

M. BENGLOAN demande en quoi consiste les travaux place Dumain. M. Sotteau répond que durant les travaux du Crédit Agricole, l’agence sera déplacée dans des bureaux modulaires qui seront installés place Dumain jusqu’au mois de septembre 2012.6

M.MENENDEZ informe qu’il y a de plus en plus de voitures dans la commune et qu’un manque de parking se fait sentir. Mme le Maire rappelle qu’il y a plus de 400 places de parking sur la commune et que le Conseil Municipal a inscrit au budget 2012 la réalisation de deux parkings soit 30 places supplémentaires.

M. METAYER demande si le parking de co-voiturage installé sur la ZAC des Loges est utilisé. Mme le Maire lui répond qu’une douzaine de voitures y stationnent durant la journée mais qu’il faut remplacer les panneaux indicateur du rond point de la RD921 afin d’y faire indiquer ce parking.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h45 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 avril à 20h.

Publié le 5 Avril 2012

Le Maire,

Anne BESNIER.