Compte-Rendu - CR 2012 01 26

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Compte-Rendu - CR 2012 01 26 Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

L’an deux mil douze, le vingt six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. BENGLOAN Patrick, Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine, M. TOULALLAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie à M. QUIVAUX Alain, Mme SAULNIER Hélène à M. PERRIN Paul.

Absents :

Secrétaire : Mme MESNARD Marie-José.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Construction mono-familiale rue du Carrouge – Section AP N° 272 et N° 678 rue des Maillets Terrain à bâtir rue de la Binoche – Section AR N° 556 formant le lot N° 12 du lotissement « La Binoche »

Habitation 68 rue de l’Enfer – Section AR N° 231 et N° 585

Habitation 4 rue Notre-Dame – Section AR N° 513

Habitation 3 rue Ponson du Terrail – Section AP N° 8, N° 210, N° 248, N° 601, N° 602 et N° 537

Election d’un 6ème adjoint à la population

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un sixième adjoint à la population. Monsieur Frédéric MURA a été élu. Le procès verbal de cette élection est annexé au présent compte-rendu.

2012-001 - Diagnostic du clocher de l’église – Demande de subvention DRAC Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le clocher de l’église doit être réparé et que pour cela il est nécessaire de faire un diagnostic avant de lancer les travaux. Le coût estimatif de ce diagnostic se situerait entre 7 000 € et 8 000 € T.T.C. environ. Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour ce diagnostic.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du diagnostic du clocher de l’église Notre Dame, - SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès de la Direction Régionale Affaires Culturelles et du Conseil Général du Loiret.

2012-002 – Nouveau réseau de voirie modifié par l’aménagement foncier Madame le Maire informe que la phase avant-projet de redistribution parcellaire lancée par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) arrive à son terme. Il appartient maintenant aux communes de valider le nouveau réseau de voirie modifié par l'aménagement foncier. En effet, l’article L121-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose : « la commission communale, au cours des opérations de délimitation des ouvrages faisant partie du domaine communal, propose à l’approbation du conseil municipal l’état :2

1° Des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés, dont l’assiette peut être comprise dans le périmètre d’aménagement foncier, au titre de propriété privée de la commune ; 2° Des modifications de tracé et d’emprise qu’il convient d’apporter au réseau des chemins ruraux et des voies communales.

De même, le conseil municipal indique à la commission communale les voies communales ou les chemins ruraux dont il juge la création nécessaire à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier. »

Avant réaménagement, la commune possédait 6552 m de chemins, après aménagement il restera 6235m de chemin soit 317 m de moins.

Madame le Maire présente le plan lié à cet aménagement foncier.

La commission urbanisme demande à ce que la continuité des chemins pédestres soit maintenue entre le rond point sud de la RD921 et le Canal d’Orléans.

Monsieur Patrick BENGLOAN demande où en est le projet de la déviation. Madame le Maire indique que les terres situées sous l’emprise de la déviation sont en cours d’acquisition par le Conseil Général soit par voie amiable soit par expropriation.

Elle précise que l’aménagement foncier autour de la déviation est également en cours et que le démarrage des travaux est prévu pour 2013 (18 mois de travaux).

Monsieur Richard RAMOS demande si le budget pour cette déviation sera maintenu. Madame le Maire répond que l’autorisation de programme liée à ces travaux a été maintenue avec le dernier montant voté.

Monsieur Eric PASSE demande où en sont les actions de recours. Madame le Maire indique qu’il y a toujours un recours au niveau européen mais qu’il n’est pas suspensif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau réseau de voirie modifié par l’aménagement foncier mais demande à ce que la continuité des chemins de randonnées pédestres soit maintenue entre le rond point sud de la RD921 et le Canal d’Orléans.

2012-003 - Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er mars.

Elle informe que M. LEGRAND est en congé longue maladie et qu’il doit partir à la retraite en décembre 2012, celui-ci ne reviendra donc pas travaillé. Madame le Maire propose de créer un poste pour recruter la personne qui remplace M. LEGRAND actuellement. Le poste de M. LEGRAND sera supprimé lors de son départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 votes POUR et 1 ABSTENTION) : - APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2012.

2012-004 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZK n°25 - Route de Vitry Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet de pose d’une bâche incendie, Route de Vitry-aux-Loges. Madame le Maire informe que pour la réalisation de ce projet, la commune doit acquérir environ 120 m² de la parcelle cadastrée section ZK n °25, situé le Gué des Planches et appartenant à Mme LESOURD Liliane, Mme DESCHAMPS Yolande, Mme GIRARD Colette, Mme FROMENTIN Micheline, M. DESCHAMPS Guy et Mme DESCHAMPS Virginie.

Madame le Maire propose d’acquérir ce bien à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition d’environ 120 m² de la parcelle cadastrée section ZK n °25, situé le Gué des Planches et appartenant à Mme LESOURD Liliane, Mme DESCHAMPS Yolande, Mme GIRARD Colette, Mme FROMENTIN Micheline, M. DESCHAMPS Guy et Mme DESCHAMPS Virginie ;3

- DEMANDE à ce que les frais de notaire soient pris en charge par le vendeur ; - CONFIE la rédaction de l’acte à l’office notarial de Châteauneuf sur Loire. - AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes liés à cette affaire.

2012-005 - Remboursements élus.

Madame le Maire informe que Monsieur PERRIN a dû avancer la somme de 162,70 € pour la soirée organisée pour les jeunes de l’IAE et que Monsieur SOTTEAU a dû avancer la somme de 10,95 € pour faire partir un colis postal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le remboursement de la somme de 162,70 € à M. Paul PERRIN et la somme de 10,95 € à M. SOTTEAU Raymond.

Informations diverses

Madame le Maire informe l’assemblée du changement de la règlementation relative aux zones bleues. Elle indique qu’un nouveau disque va être distribué.

Monsieur BENGLOAN Patrick demande pourquoi il faut réglementer la zone bleue puisque personne ne la respecte. Madame le Maire explique que M. LESUISSE, le Garde-champêtre, passe à plusieurs reprises dans une même journée sur les différentes zones bleues.

Madame le Maire rappelle que les recettes issues des procès verbaux établis par le Garde-champêtre ne sont pas encaissées par la commune mais par l’Etat. Elle précise que de manière indirecte, les produits issus des amendes de police sont redistribués entre toutes les communes pour des travaux d’aménagement de sécurité.

Madame le Maire rappelle la réunion publique du 10 février 2012 à 19h00 à la salle des fêtes. La première partie de cette réunion sera consacrée à la réalisation des projets de l’année 2011 et la seconde partie à la présentation des projets 2012.

Madame le Maire rappelle également la concertation sur réouverture de la ligne de train Orléans- Châteauneuf et la possibilité pour la population d’émettre un avis sur les registres des différentes communes ayant une gare, à la Communauté de Communes des Loges ainsi que sur internet. La réouverture est prévue pour 2018.

M. Richard RAMOS précise qu’il serait important que la Communauté de Communes des Loges donne son avis sur la réorganisation des transports par rapport à cette nouvelle ligne. Madame le Maire répond que la Communauté de Communes des Loges est bien au courant du dossier et confirme qu’elle est concernée par ce projet.

Tour de table

M-C. ASSELIN informe qu’elle aurait besoin de volontaires pour la galette des anciens le samedi 28 janvier 2012.

S. POISSON rappelle qu’en juin 2010, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une partie de la parcelle AR 407 située le long de la rue du Général de Gaulle sur un emplacement réservé du PLU de la commune au prix de 400 €. Elle souhaite savoir si un rendez-vous a pu être enfin aménagé chez le notaire pour la signature de cette acquisition. Madame le Maire répond que le notaire des propriétaires n’avait pas encore renvoyé les documents nécessaires pour finaliser l’acte suite à un défaut d’information sur l’origine de propriété. Elle devrait rapidement recevoir le projet d’acte par mail.

J. ROSIER informe que la commission sports est reporté au jeudi 16 février à 20h30 et que M. METAYER souhaite intégrer cette commission.

N. BALDEN-WALD informe du spectacle de la troupe de Bouzy-la-Forêt dimanche 29 janvier à 15h00 à la salle des fêtes.4

Elle informe également que le cinéma de plein air aura lieu le 21 juillet 2012 et que la commission Loisirs a choisi le film « les deux Frères ».

C. LAIGNEAU attire à nouveau l’attention sur les mamans emmenant ou venant récupérer leurs enfants aux Lutins des Loges les lundis et jeudis (matin et soir) et qui se garent sur les trottoirs de la rue de la Moinerie. Elle ajoute que cela est très dangereux.

J. MENENDEZ attire l’attention sur les déjections canines et demande s’il est possible de verbaliser les propriétaires de ces chiens. Madame le Maire précise que depuis l’installation de distributeurs de sacs par les services techniques, il y a nettement moins de déjections canines. Monsieur Jacques MENENDEZ demande où en est le projet de déplacement de l’arrêt de bus de la rue de la République. Madame le Maire répond que cela n’a pas encore été fait et que les services du Conseil Général seront consultés pour avis.

J.L. METAYER attire l’attention sur les camions qui stationnent en face du stade, devant les appartements du clos des Lilas. Madame le Maire informe qu’à l’époque, elle en avait informé le constructeur et les habitants de cette résidence. Madame le Maire propose d’écrire aux propriétaires de ces poids lourds pour leur indiquer qu’ils peuvent se garer sur le parking de la ZAC des Loges.

A. QUIVAUX attire l’attention sur l’éclairage au Moulin d’Aveaux.

N. THIAIS-DELAMOUR informe que la « Balade du Canal » aura lieu le 19 février 2012 à Chalette sur Loing.

Elle remercie Madame le Maire pour avoir mis un local à la disposition du Syndicat du Cens. Elle informe également de l’arrivée d’une technicienne de rivière, Amandine LECLERC, depuis le 1er janvier 2012 ainsi que d’une nouvelle secrétaire, Magali JOUDIOU.

M. TOULLALAN donne des informations sur la ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon. Ce projet coûterait 13 milliards d’euros. Une décision sur ce projet et sur son tracé sera prise en juin 2012.

F. MURA informe que le questionnaire relatif au diagnostic jeunesse de la commune a été distribué début janvier auprès de la population.

R. RAMOS demande si la commune a des baux spécifiques avec des propriétaires de réseaux. Madame le Maire répond par la négative.

Madame le Maire informe l’assemblée de la nomination d’un nouveau chef de centre des pompiers sur la commune. Elle rappelle que le SDIS avait demandé à ce chef de centre de quitter la commune. Cette affaire est allée devant le tribunal administratif et le SDIS a perdu. Ce chef de centre peut donc réintégrer son poste à FAY-AUX-LOGES. Aujourd’hui, ses anciens collègues ont demandé leur disponibilité ou leur mutation. Madame le Maire ajoute qu’à son niveau, elle fait ce qu’elle peut pour éviter la fermeture de ce centre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h35 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 23 février 2012.

Publié le 2 Février 2012,

Le Maire,

Anne BESNIER.