Déliberation - 11

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Déliberation - 11 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 11)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/09/2020

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/09/2020

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Délibération n° D-2020-228

Commissions municipales - Constitution et désignation des

membres

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020

Délibération n° D-2020-228

Direction du Secrétariat Général Commissions municipales - Constitution et désignation des membres

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Il vous est proposé de créer 3 commissions municipales :

Commission Ressources :

Affaires financières

Ressources Humaines

Contractualisation/Relations internationales

Coopération/ jumelages

Informatique

Moyens généraux

Commerce

Partenariats économiques et économie mixte

Économie sociale et solidaire

Commission Vie quotidienne :

Vie scolaire et affaires périscolaires

Petite enfance

Jeunesse

Animation socio-culturelle et vie associative

Loisirs et sports

Culture

Sujets non liés au CCAS dans le champ de la solidarité (affaires sociales, de l’aide alimentaire, aux affaires familiales, logement d’urgence, personnes âgées, égalité hommes/femmes)

Commission Environnement et Aménagement :

Espaces publics et cadre de vie

Patrimoine (bâtiments, immobilier communal, patrimoine historique)

Handicap et accessibilité

Aménagement, mobilité, voirie

Urbanisme

Habitat/logement

Renouvellement urbain

Action cœur de ville

Politique de la ville

Risques majeurs

Développement durable

Médiation/quartiers

Espaces verts et biodiversité

Prévention/sécuritéVie participative

Animaux/refuge

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel, seul le Conseil municipal a le pouvoir d’engager juridiquement la commune et le Maire est seul compétent pour fixer l’ordre du jour du Conseil municipal. Elles ont un rôle de consultation et de réflexion.

Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les commissions se verront saisies des projets de délibérations soumis au Conseil municipal qui entrent dans le champ de leurs attributions.

Elles pourront également se voir confier d’autres missions telles que la réflexion à plus long terme sur des projets de délibérations à inscrire à des conseils municipaux ultérieurs, l’initiative de projets et de réflexions à mener, ainsi que le suivi des délibérations votées.

Il est proposé que les 3 commissions thématiques soient composées en nombre suffisant d’élus pour permettre à chaque Conseiller municipal d’être membre d’au moins une commission.

Tout élu non membre d’une commission peut y siéger sur sa simple demande.

Seront également invités les techniciens ayant en charge les dossiers soumis à la commission. Ces commissions ne sont pas publiques.

Ainsi que le prévoit l’article L. 2121-22 du CGCT, une vice-présidence est prévue si le maire est absent ou empêché. Je vous propose qu’au sein de chaque commission, soient élus un 1er Vice-président et un 2ème Vice-président au cas où le 1er Vice-président serait absent ou empêché.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la création de 3 commissions municipales :

Commission Ressources

Commission Vie quotidienne

Commission Environnement et Aménagement ;

- désigner les membres qui siégeront dans chacune des commissions :

Commissions municipales Composition

1 Commission Ressources

Affaires financières

Ressources Humaines

Contractualisation/Relations internationales

Coopération/ jumelages

Informatique Moyens généraux

Commerce

Partenariats économiques et économie mixte

Economie sociale et solidaire

- Jeanine BARBOTIN

- Lucien-Jean LAHOUSSE

- Romain DUPEYROU

- Gérard LEFEVRE

- Eric PERSAIS

- François GUYON

- Ségolène BARDET

- David MICHAUT

- Fatima PEREIRA

- François GIBERT

- Sébastien MATHIEU

- Elsa FORTAGE

- Jérémy ROBINEAU2 Commission Vie quotidienne

Vie scolaire et affaires périscolaires

Petite enfance

Jeunesse

Animation socio-culturelle et vie associative

Loisirs et sports

Culture

Sujets non liés au CCAS dans le champ de la solidarité

(affaires sociales, de l’aide alimentaire, aux affaires

familiales, logement d’urgence, personnes âgées, égalité

hommes/femmes)

- Rose-Marie NIETO

- Christelle CHASSAGNE

- Nicolas VIDEAU

- Christine HYPEAU

- Florence VILLES

- Yamina BOUDAHMANI

- Sophie BOUTRIT

- Aurore NADAL

- Guillaume JUIN

- Yvonne VACKER

- Lydia ZANATTA

- Nicolas ROBIN

- Mélina TACHÉ

- Noélie FERREIRA

- Aline DI MÉGLIO

- Karl BRETEAU

- Baptiste DAVID

- Véronique BONNET-LECLERC

- Cathy GIRARDIN

- Elsa FORTAGE

- Jérémy ROBINEAU

3 Commission Environnement et aménagement

Espaces publics et cadre de vie

Patrimoine (bâtiments, immobilier communal, patrimoine

historique)

Handicap et accessibilité

Aménagement, mobilité, voirie Urbanisme

Habitat/logement Renouvellement urbain

Action Cœur de Ville

Politique de la ville

Risques majeurs

Développement durable

Médiation/quartiers

Espaces verts et biodiversité

Prévention/sécurité

Vie participative

Animaux/refuge

- Dominique SIX

- Michel PAILLEY

- Anne-Lydie LARRIBAU

- Elmano MARTINS

- Bastien MARCHIVE

- Philippe TERRASSIN

- Valérie BÉLY-VOLLAND

- Thibault HÉBRARD

- Marie-Paule MILLASSEAU

- Florent SIMMONET

- Stéphanie ANTIGNY

- Hervé GÉRARD

- François GIBERT

- Sébastien MATHIEU

- Elsa FORTAGE

- Jérémy ROBINEAU

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE