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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 30 Avenant financier 2 Convention partenariat Conference des financeurs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Exploration spatiale,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : AVENANT FINANCIER N°2 – CONVENTION DE PARTENARIAT CONFERENCE DES FINANCEURS/DEPARTEMENT
Numéro de la Délibération : 280324-DC-30
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-30
OBJET : AVENANT FINANCIER N°2 – CONVENTION DE PARTENARIAT CONFERENCE DES FINANCEURS/DEPARTEMENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
• Les articles L.233-1 à L.233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
• La délibération n° 230921-DC-II.1.4 du 23 septembre 2021 relative à la convention de partenariat Conférence des financeurs/Département ;
• L’avis de la commission des finances du 21 mars 2024 ;
Considérant :
• L’avenant financier n°2 proposé par le Département afin de définir les modalités de versement de la subvention pour l’année 2024 et afin d’allonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025 dans le but d’assurer la continuité des actions initiées.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant financier n°2 à la convention initiale de partenariat entre la Conférence des financeurs, le Département et la Thelloise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,