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Déliberation - 260625 DC 57 AVENANT FINANCIER 3 CONF FINANCEURS CD60
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 57 AVENANT FINANCIER 3 CONF FINANCEURS CD60)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET: AVENANT FINANCIER N°3 - CONVENTION DE PARTENARIAT CONFERENCE DES FINANCEURS/DEPARTEMENT
Numéro de la Délibération : 260625-DC-57
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,
Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
| MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,
Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,
Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
| Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Lydia BORDÈRES par M. Pierre DESLIENS.
- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Bernard ONCLERCAQ par Mme Caroline BILL.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-57
OBJET : AVENANT FINANCIER N°3 - CONVENTION DE PARTENARIAT CONFERENCE DES FINANCEURS/DEPARTEMENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
e Les articles L.233-1 à L.233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence | départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
e La délibération n° 230921-DC-IL.1.4 du 23 septembre 2021 relative à la convention de partenariat Conférence des financeurs/Département ;
e La délibération n° 280324-DC-30 du 28 mars 2024 relative à l’avenant financier n°2 à la convention initiale de partenariat entre la Conférence des Financeurs, le Département et la Thelloise ;
e L'avis de la commission des finances du 18 juin 2025 ;
| Considérant :
|
e L’avenant financier n°3 proposé par le Département afin de définir le montant de la contribution financière et les modalités de son versement au titre de l’année 2025 ;
e Que les actions menées par le service Habitat sur la thématique de l’adaptation du logement pour les séniors ont été intégrées dans cette convention dans le cadre de l’appel à projet pour l’année 2025 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant financier n°3 à la convention | initiale de partenariat entre la Conférence des Financeurs, le Département et la CC Thelloise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.
e Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20250626-260625-DC-57-DE|
Accusé certifié exécutoire
DESLIENS Réception par le préfet : 30/06/2025) Affichage : 01/07/2025
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française