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Déliberation - DAG 21 10 03 Modalites de designation des elus au sein des commissions structures et organismes divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
:
Affiché le
__———
Ville
de
ID
: 029-212900468-20211025-DAG
21
10 03-DE
D'OUARN=N=Z Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
25
OCTOBRE
2021
Le
25
octobre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
19
octobre
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- M.
LE
LANN
- Mme
CLÉMENT
- M.
ARROUËS
- Mme
VIGOUROUX
-
BUREL
- M.
HÉMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
-
M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
.N°
DAG-21-10-03
Modalités
de
désignation
des
élus
au
sein
des
commissions,
structures
et
organismes
divers
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-22 ;
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
29
juin
1994,
enregistré
sous
le
n°
120000
rappelant
que
la
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
;
Considérant
qu'aux
termes
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2121-22,
le
vote
pour
la
désignation
des
membres
élus
au
sein
des
commissions,
structures
et
organismes
divers
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
en
décide
autrement
;
Si
les
termes
de
cette
délibération
leur
agréent,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions,
structures
et
organismes
divers
au
scrutin
public
à
main
levée.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire, DECIDE
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20211025-DAG
21 10 03-DE
a
nn
_—_ =
de
procéder,
à
l'unanimité,
à
la
désignation
des
membres
des
commissions,
structures
et
organismes
divers
au
scrutin
public
à
main
levée. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire