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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 24 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2025
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 18 novembre 2025.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -
David LABICHE - Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Céline
VIRLOGEUX - Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent MULLON - Laurent MARIEN
- Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Carine COLLEDGE - Stéphanie MORINIERE - Marie MOUFFOKES -
Christine COUSIN - Philippe DELAPORTE
ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Nicolas TREILLARD par Thierry COULON - Guillaume LHERITIER par David
LABICHE - Manuel DOMINÉ par Jean-Luc STAUB - Cynthia VASSORT par Céline VIRLOGEUX - Candy DION
par Muriel GILLIUM - Jean-Luc BULET par Christine COUSIN.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Guillem TEXIER
Présents : 23 Pouvoirs : 6
Absents : 6 Pour l'adoption : 29
Stéphane VILLAIN procède à l’appel des élus et fait approuver le compte-rendu du Conseil municipal
du 27 novembre 2025.
il débute le Conseil municipal en donnant la parole à Marylise, Vice-présidente de la communauté
d'Agglomération de La Rochelle et Louise VALENTIE, Chargée de projet à la CDA afin de présenter la
convention sur le logement des travailleurs saisonniers de Châtelaillon-Plage et les différentes actions
à mener.
1-APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS SUR LA
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Code nomenclature : 8.5.1.
La loi Montagne II (n°2016-1888 du 28 décembre 2016) impose à toute commune classée station de
tourisme de conclure avec l’État une convention relative au logement des travailleurs saisonniers. Par 28 voix pour et une voix contre, le Conseil municipal :
e Approuve les termes de la Convention pour le logement des travailleurs saisonniers de
Châtelaillon-Plage, annexée à la présente délibération ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous
documents nécessaires à sa mise en œuvre, sous réserve de la validation des inscriptions
budgétaires correspondantes.
2-TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE — DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Code nomenclature : 3.5.4.
Le Conseil municipal unanime, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, au titre du :
e Fonds de concours aux équipements structurants 2020-2026, pour un montant de
250 000 € par commune et par mandat;
e Fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable communales 2020-2026, pour
un montant de 150 000 € par commune et par mandat.
3-BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025
Code nomenclature : 7.9.2
A l'unanimité, le Conseil municipal :
e Valide les listes de créances à admettre en non-valeur n°1526780535 et COLLO1500 pour un
montant total de 645.53 € ;
e _Autorise Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires sur le budget
principal.
4-BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 2/2025
Code nomenclature : 7.1.2.
Le Conseil municipal unanime, approuve la décision modificative du Budget Principal n°2/2025 ainsi
proposée.
5-CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - AVENANT N°5
Code nomenclature 8-5-1
A l’unanimité, Conseil municipal :
e _Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°5 à intervenir entre la commune, la CDA de
La Rochelle et l’'EPFNA 6-CONVENTION DE VEILLE N° 17-18-095 D'ACTION FONCIERE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA
ROCHELLE
Code nomenclature 8-5-1
Le Conseil municipal unanime :
e Autorise Monsieur le maire à signer convention de veille jointe en annexe entre la commune,
la CDA de La Rochelle et l’'EPFNA.
7-MARCHE DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES BATIMENTS COMMUNAUX
- ANNEES 2022 - 2025 - AVENANT N°1 AU LOT N°3.
Nomenclature : 1.1.25
A l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Approuve la passation de l'avenant n 1 au lot n°3 du marché de nettoiement de la voirie, des
espaces publics et des bâtiments communaux, actant un changement de titulaire, sans incidence financière ;
e _Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à cette opération ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à notifier l’avenant aux sociétés PAPREC CRV et PAPREC SUD
OUEST.
8-CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'’YVES PORTANT SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS
SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, DE RESTAURATION ET DU CENTRE DE LOISIRS — 2025 / 2028
Code nomenclature : 8.1.5
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve la convention 2025-2028 fixant la participation financière
de la commune d'Yves aux frais scolaires, périscolaires, de restauration et du centre de loisirs
supportés par la commune de Châtelaillon-Plage.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN informe les membres que le
prochain Conseil municipal se tiendra le 15 décembre 2025 à 18h30.
Il lève la séance à 19h35.
Le secrétaire de séance Le Maire,
7 Nike
de TEXIER Stéphane VILLAIN