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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 17 decembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2025

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 11 décembre 2025.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Nathalie MARTIN - David

LABICHE - Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Nathalie

OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent MULLON - Guillem TEXIER - Valérie

DELARUE - Manuel DOMINÉ -Carine COLLEDGE - Stéphanie MORINIERE - Christine COUSIN -

Jean-Luc BULET - Philippe DELAPORTE

ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Thierry COULON par Pascal MONNET - Céline VIRLOGEUX par

Nathalie OGIER - Guillaume LHERITIER par Jean-Luc STAUB - Laurent MARIEN par Régis LEBAS

- Cynthia VASSORT par Nathalie MARTIN - Candy DION par David LABICHE - Marie MOUFFOKES

par Muriel GILLIUM ;

ABSENT : Nicolas TREILLARD

Secrétaire de séance : Valérie DELARUE

Présents : 21 Pouvoirs : 7

Absents : 8 Pour l'adoption : 28

Ordre du jour :

la. Liberté locale et moyens d'agir des communes — Motion de soutien à l'AMF

Rapporteur : Stéphane VILLAIN

1. Tarif social de la cantine scolaire — Convention entre la mairie et le CCAS

Rapporteur : Stéphane VILLAIN

2. Participation mutuelle pour les agents

Rapporteur : Stéphane VILLAIN

3. Mise à disposition d’un agent auprès du SILYCAF

Rapporteur : Stéphane VILLAINB RIFSEEP : Création d’une IFSE sujétion

Rapporteur : Stéphane VILLAIN

5. Grille des tarifs de la régie de recettes de la médiathèque — Mise à jour

Rapporteur : Lynda BEAUJEAN

6. Marché de travaux d'entretien, de maintenance et d’élagage des espaces verts sur le

territoire communal- Années 2022-2025 - Avenant N°1 LOT 1

Rapporteur : David LABICHE

7. Marché de travaux d'entretien, de maintenance et d'élagage des espaces verts sur le

territoire communal - Années 2022-2025 - Avenant N°1 LOT 3

Rapporteur : David LABICHE

8. Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux — Années 2022-2025 - Avenant N°1 LOT 1

Rapporteur : Pascal MONNET

9, Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux — Années 2022-2025 - Avenant N°1 LOT 2

Rapporteur : Pascal MONNET

10. Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux — Années 2022-2025 - Avenant N°2 LOT 3

Rapporteur : Pascal MONNET

11. Tarifs 2026 de la régie des droits de place

Rapporteur : Stéphanie MORINIÈRE

Stéphane VILLAIN ouvre la séance et procède à l’appel des élus. Il désigne ensuite le secrétaire

de séance et fait approuver le compte rendu Conseil municipal du 17 novembre 2025.

Puis il passe la parole à David LABICHE pour présenter toutes les animations des fêtes de fin

d'années, Le marché de noël du jusqu’au 31 décembre, la sainte Lucie qui a eu lieu samedi

dernier avec cette année un défilé des jeunes agriculteurs qui avaient illuminé leurs tracteurs.

Quant à la crèche vivante, elle se tiendra du 20 au 23 décembre à 19h00, la forêt magique

dans le parc jusqu’au 4 janvier 2026 et enfin la baignade des Banquisards le 28 décembre à

11h00.1-LIBERTE LOCALE ET MOYENS D'AGIR DES COMMUNES - MOTION DE SOUTIEN A L’AMF

Code nomenclature : 1.7.2.

Stéphane VILLAIN explique eux membres du Conseil municipal que, lors du 107° Congrès des

maires de France, l'Association des Maires de France (AMF) a réaffirmé que la liberté locale

est incontournable pour le pays, et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et

financières.

L'AMF a fait des propositions concrètes en ce sens, détaillées dans sa « résolution

générale » adoptée lors de ce Congrès.

Les Maires ont été particulièrement nombreux à y participer, marquant un soutien fort au

travail de l'AMF.

A l’heure où le budget est encore en discussion et le projet de texte sur la décentralisation est

en cours d'élaboration, il est utile de poursuivre cette mobilisation collective en faveur de la

liberté locale et des propositions de l'AMF.

L’AMF a donc rédigé une motion qu’elle propose aux Maires de France d’adopter en conseil

municipal afin de marquer localement leur soutien.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la motion présentée par l'AMF.

2-TARIF SOCIAL DE LA CANTINE SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS

Code nomenclature : 8.1.4.

Le 17 juillet 2014, le conseil municipal de Châtelaillon-Plage a validé la mise en place de la

tarification sociale de sa cantine scolaire.

TARIFS TarifQ1 [Montant dû par le CCAS

TARIFS CANTINE 2025-2026 etsocial | au service scolaire en 2025-2026

2025-2026 2025-2026

Tarif enfant Châtelaillon 4,15 € 1,05 € 3,10 €

Tarif projet d'accueil individualisé (PAI) 2,05 € 1,05€ 4,00 €

Le Conseil Municipal unanime :

> Valide le projet de convention de remboursement jointe en annexe ;

> Autorise le Maire à signer cette convention.

3-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — VOLET SANTE

Code nomenclature : 4.1.7.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réforme de la protection sociale

complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175

du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan

de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé

à compter du 1° janvier 2026.

Dans ce cadre, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à

compter du ler janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de

référence fixé à 30€).A l'unanimité, le Conseil municipal :

> Autorise la collectivité à participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et

par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de

cette labellisation chaque année, ceci dès le 1° janvier 2026 ;

> Demande d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

4-MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SILYCAF

Code nomenclature : 4.4.1.

Monsieur le Maire rappelle que, selon le code général de la fonction publique et notamment

le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, les fonctionnaires titulaires ou en CDI peuvent être mis

à disposition auprès d’une ou plusieurs collectivités pour y effectuer tout ou partie de leur

service.

l'explique qu’un agent a rejoint le personnel de la Mairie au 1°" février 2025, il était jusqu'alors

employé par le SILYCAF en qualité de responsable afin d’assurer le pilotage du PAPI.

Le Conseil municipal unanime :

> Approuve la mise à disposition d’un agent auprès du SILYCAF ;

> Autorise le Maire à signer avec le SILYCAF la convention de mise à disposition d’un

agent de la Mairie dans les conditions précisées ci-dessus.

5-RIFSEEP - INSTAURATION D’'UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT

(ISFE)

Code nomenclature : 4.1.7.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.714-13 du Code Général de la

Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et

du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire

propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

Le Conseil municipal unanime :

- _Instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux cadres d'emplois

décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités

définies ci-dessus et ce, à compter du 1*' janvier 2026 ;

-__Autorise le Maire à fixer le montant de l'ISFE et de la part variable versés aux

agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- Demande d'intégrer que les primes et indemnités seront revalorisées

automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

-__ Demande d'inscrire au budget les crédits nécessaires ;

-__ Autorise l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes à la mise

en place de ce dispositif.6-GRILLE DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE - MISE A JOUR

Code nomenclature :7.1.5

Lynda Beaujean propose au Conseil municipal d’actualiser certains tarifs applicables au sein

de la régie de recettes, et plus particulièrement ceux relatifs aux boissons et produits de petite

restauration proposés à l’espace café de la Médiathèque.

3.Tarifs annexes Café de la Médiathèque

Tarifs applicables à compter du 1 janvier 2026

- Café expresso ou café allongé |

-__ Sirops à l’eau 1.00 €

-__ Bouteille eau 50 cl

- Boissons chaudes autres : café au lait, macchiato, chocolat chaud, 1.50 €

cappuccino, thé menthe sucré, etc.)

- Boissons froides (Sodas, Eau gazeuse, Jus de fruits) 2.00€

- __ Mocktail signature (en saison) 3.00 €

- Confiseries et petite restauration 1.50 €

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la nouvelle grille tarifaire présentée, applicable à

compter du 1°’ janvier 2026.

7-MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET D’ELAGAGE DES ESPACES VERTS SUR LE

TERRITOIRE COMMUNAL - ANNEES 2022 à 2025 - AVENANT N°1 AU LOT N°1

Nomenclature : 1.1.25

A l’unanimité, le Conseil municipal :

> Confirme l'avis de la CAO et d'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°1 du

marché d'entretien, de maintenance et d’élagage des espaces verts sur le territoire

communal (2022-2025), actant une prolongation du marché jusqu’au 30 avril 2026

ainsi qu’une augmentation d’un montant de 76 067,56 € HT (91 281,07 € TTC);

> Autorise le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à cette opération ;

> Autorise le Maire à notifier l’avénant à la société Carré Vert Paysage

8-MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET D’ELAGAGE DES ESPACES VERTS SUR LE

TERRITOIRE COMMUNAL - ANNEES 2022 À 2025 - AVENANT N°1 AU LOT N°3

Nomendiature : 1.1.25

A l’unanimité, le Conseil municipal :

> Confirme l'avis de la CAO et d’approuver la passation de l’avenant n°1 au lot n°3 du

marché d'entretien, de maintenance et d’élagage des espaces verts sur le territoire

communal (2022-2025), actant une prolongation du marché jusqu’au 30 avril 2026

ainsi qu’une augmentation d’un montant de 40 000 £ HT (48 000 € TTC) ;

> Autorise le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à cette opération ;

> Autorise le Maire à notifier l’avenant à la société ID VERDE

59-MARCHE DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX - ANNEES 2022 - 2025 - AVENANT N°1 AU LOT N°1

Nomenclature : 1.1.25

Le Conseil municipal unanime :

> Confirme l’avis de la CAO et d'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°1 du

marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux, actant une prolongation du marché jusqu’au 30 avril 2026 ainsi qu’une

augmentation d’un montant de 3 898,48 € HT (4 678,18 € TTC),

> Autorise le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à cette opération ;

> Autorise le Maire à notifier l'avenant à l’association L’Escale

10-MARCHE DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX - ANNEES 2022 - 2025 - AVENANT N°1 AU LOT N°2

Nomenclature : 1.1.25

Le Conseil municipal unanime :

> Confirme l'avis de la CAO et d'approuver la passation de l’avenant n°1 au lot n°2 du

marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux, actant une prolongation du marché jusqu’au 30 avril 2026 ainsi qu’une augmentation d’un montant de 6 651,91 € HT (7 982,29 € TTC);

> Autorise le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette opération ;

> Autorise le Maire à notifier l'avenant à l'association L’Escale

11-MARCHE DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX - ANNEES 2022 - 2025 - AVENANT N°2 AU LOT N°3

Nomenclature : 1.1.25

Le Conseil municipal unanime :

> Confirme l'avis de la CAO et d'approuver la passation de l'avenant n°2 au lot n°3 du

marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments

communaux, actant une prolongation du marché jusqu’au 30 avril 2026 ainsi qu’une

augmentation d’un montant de 75 000 € HT (82 500 € TTC) ;

> Autorise le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette opération ;

> Autorise le Maire à notifier l’avenant à la société PAPREC SUD OUEST

12-TARIFS 2026 DE LA REGIE DES DROITS DE PLACE

Code nomenclature 3-5-7

Les tarifs d'occupation du domaine public et des droits de place sont étudiés chaque année et

donnent lieu à différentes évolutions ou modulations. Ces tarifs ont été présentés en

6commission Commerce-Marchés du 4 décembre dernier, la grille tarifaire proposée est établie

ainsi :

DROITS DE PLACE Due nee 2025 2026

Loyer / mois. Par M? 27,00 € 28,00 €

Place réservée rue Fauconnier {Forfait / an) 300,00 € 300,00 €

type camion Frigo

Place réservée rue Fauconnier {Forfait / an) 200,00 € 200,00 €

Marché Couvert type Véhicule léger

Participation Traitement Déchets / mois.

Gros producteurs | 410,00 € 430,00 €

Moyens producteurs | 204,00 € 215,00 €

Petits producteurs | 123,00 € 130,00 €

Du 01/10 au 31/03, ML par jour 1,90 € 2,00 €

Du 01/04 au 30/09, ML par jour 4,50 € 4,75 €

Forfait électricité marché volant / ML 0,80 € 0,90€ |

Abonnement annuel avec 2 jours / ML 150,00 € 153,00 €

Abonnement annuel avec 1 jour / ML 115,00 € 119,00 €

Abonnement « saison » (1er avril - 30 sept.}/ml| 115,50 € 145,00 €

« » -

moétonn | emmener | 700€ | s00e Tarifs pour électricité (cuisson, véhicule, rôtisserie, multiples appareils ou

éclairages)

Abonnement annuel 2 jours | 210,00 € 220,00 €

Abonnement annuel 1 j ou 5 mois ou petit 105,00 € 115,00 €

consommateur pour annuel 2j

Pénalité pour emplacement non nettoyé 300,00 € 400,00 €

(forfait)

Marché Nocturne Abonnement juillet - aout (vacances scolaires}, 68,00 € 70,00 €

ML par saison - électricité comprise

Marché charentais Abonnement ML par saison (13 û 14 dates) 42 53 45 55

sans ou avec électricité

Marchés festifs Châtel en Fête, Fête des Huîtres et des Moules 25,00 € 28,00 €

… / MLet par jour

Commerçants du marché couvert 250,00 €

Apéro du Marché

Commerçants de la rue du Marché 350,00 €

Artistes, Musiciens de rue Forfait saison. Soumis à autorisation, 1 fois / 90,00 € 90,00 €

semaine |

Artistes Libres de la rue | Sauf matins de marchés hebdomadaires / sauf

du Marché marché de Noël 220,00€ | 225,00 €

Le M? par jour | 0,41€ 0,42 €

Fête Foraine | Forfait du manège à l'année 3 750,00 € | 3 850,00 €

Forfait grand manège juillet-août (> 350 m?) | 6 285,00 € | 6 410,00 €

. . Particuliers. ML par jour 4,50 € 4,70 € Vide Greniers

Espace restauration m2 1,60 € 1,70 €

7Professionnels. ML par jour 15,00 € 17,00 €

Secteur 1 : Ouverte. Forfait par M? / an 42,00 € 44,00 €

Secteur 1 : Fermée. Forfait M? / an 60,00 € 63,00 €

Terrasses

Secteur 2 : Ouverte. Forfait par M? / an 28,00 € 29,00 €

Secteur 2 : Fermée. Forfait M? / an 50,00 € 52,00 €

Stationnement taxi Forfait par an 500,00 € 500,00 €

Place ré seT rt . réservée Tanspo Forfait par an 1 300,00 € | 1 400,00 €

de fonds

Par jour et par M? 1,30 € 1,40€ |

Dépôt de Matériaux et Forfait par mois 500,00 € | 525,00 €

Travaux Pénalité/ Jour 500,00 € 600,00 €

Frais de dossier/ demande 12,00 € 15,00 €

Autres Occupations du Absence de demande et Jou d arrêté 265,00 € 300,00 € domaine public municipal pour les sociétés de déménagement

Caution Petit cirque 550,00 € 600,00 €

Caution Grand cirque 3 300,00 € | 3 500,00 €

Cirque et Spectacle : | ” Droit pour Grand cirque (> 100 places) / jour 120,00 € 125,00 €

Droit pour Petit cirque (< 100 places) / jour 25,00 € 30,00 €

. Forfait / campagne selon règlement en vigueur| 75,00 € 80,00 € Affichage nur

Pénalité affichage sauvage 450,00 € 500,00 €

Enlèvement de Détritus,

de déchets ou de dépôts Forfait à la prestation 1 000,00 € | 1 000,00 € de matériaux

. POFOTENUES, Forfait par support / an dans la limite de 3 75,00 € 90,00 € distributeur, porte menu,

chevalet

Pénalité si dépassement 180€/ jour

Le Conseil municipal unanime :

° _Approuve les tarifs 2026 de la régie des droits de place

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN informe les membres

que le prochain Conseil municipal se tiendra le 26 janvier 2026 à 18h30.

il lève la séance à 19h36.

Le secrétaire de séance

pre Valérie DELARUE

Le Maire,

Stéphane VILLAIN