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Procès Verbal - PV 01.07.24
Conseil Municipal - pv260623
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv260623)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
MoNETEAU
Procès-Verbai du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS.
Etaient_ absents : Mmes et MM. Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT
{pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick
PICARD).
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
NÉENENENANENEMERHE
Madame le maire ouvre la séance à 20h15.
Romain VIRTEL, secrétaire de séance fait l'appel. Le quorum est atteint.
(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un
secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
Ouvre la séance du Conseil Municipal
Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
Procède à la vérification du quorum
Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023 KKKKK
Voix OPOUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
Le procès-verbal du 30 janvier 2023 n'apporte aucune observation, il est adopté. (9.1) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Autorisation de signer la convention
relative à la mise en dépôt d’une station fixe d'enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés »
(TES)
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu la demande faite par Madame le Maire auprès de la Préfecture de l'Yonne ;
Vu la réponse favorable apportée par les services préfectoraux;
Considérant la nécessité d'apporter un service public de proximité à la population ;
Considérant le besoin de l’ensemble des administrés de bénéficier du dispositif proposé par la
Préfecture de l’Yonne ;
La présente convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et
vise à maintenir un lien de proximité auprès des administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
CONCLURE la convention ci-annexée avec la préfecture de l'Yonne
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d’une station
fixe d'enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés » (TES)
Voix a POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT}, Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
Annexe n°1: Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe d'enregistrement « Titres
Electroniques Sécurisés » (TES)
P. PICARD demande plus précisément la date de mise en service.
Mme le maire répond que la mise en place se fera peut-être avant l'été car il y a une formation pour
les agents et il faut faire l'installation du dispositif.
(8.2} DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — AIDE SOCIALE — Bourses communales année
2022/2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par délibération n°2022/093 du 24 octobre 2022 la commune a octroyé une bourse communale aux
étudiants post baccalauréat et aux apprentis 1°" année pour l’année 2022/2023.
L'attribution tient compte du quotient familial, du lieu des études et d’un certain nombre de
paramètres (nombre d'enfants, charge de loyer supplémentaire pour la famille, bénéficiaire d’une
bourse nationale où départementale, etc.) Suite à un problème technique, un dossier n’a pas pu être instruit et après examen, il vous est proposé
d'attribuer une aide de 105 € à un étudiant.
ilest proposé au conseil municipal :
D’ACCEPTER le versement complémentaire d'une aide de 105 € à un étudiant pour l'année 2022/2023
Voix OPOUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 de la
caisse des écoles établi par M. Hettich, receveur pour la commune
Rapporteur : Daniel CRENE
Il est rappelé que le budget caisse des écoles a été mis en sommeil par la délibération du 6 octobre
2020, cependant la Trésorerie demande que le compte de gestion, qui n’a vu ni dépenses ni recettes
soit tout de même approuvé par le Conseil municipal. Le budget peut être dissous par délibération en 2023.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexes.
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voix OPOUR: 27 a CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
3 GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
Annexe n°2 : Extrait du compte de gestion Caisses des écoles
(7.1) FINANCES LOCALES — DECISION BUDGETAIRE - Dissolution du budget de la caisse des écoles
Rapporteur : Daniel CRENE
Il est exposé ce qui suit :
Le budget Caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses où de recette depuis fin 2019
et, à ce titre, aucun budget n’a été voté depuis 3 ans (2020 / 2021 / 2022). Aussi il convient de procéder
à la dissolution de la Caisse des écoles afin de permettre au comptable public de procéder à toutes les
opérations de liquidation extrabudgétaires afférentes.
Le dernier compte administratif adopté en 2019, conforme au compte de gestion du comptable public,
fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1 597.93€ qui sera intégré au budget principal de la
ville de Monéteau, subséquemment à cette dissolution.
Vu l’article L212-10 du Code de l'éducation,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,
Vu la délibération 2020 088 de mise en sommeil du budget Caisse des écoles et du transfert des
charges au budget principal,
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2019, portant arrêté des comptes de la Caisse des
écoles,
Considérant l’inactivité du budget pendant 3 exercices,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- D'APPROUVER la dissolution définitive de la Caisse des écoles au 31 décembre 2022,
- D'APPROUVER la reprise du résultat du budget de la Caisse des écoles dans la comptabilité
principale de la commune au budget primitif 2023 pour 1 597.93£€ - article 002 RF.
Voix POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN {pouvoir à Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 établi
par M. Hettich, receveur pour la commune
Rapporteur : Daniel CRENE
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
4 mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2, statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexes.
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voix COPOUR: 27 © CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
Annexe n°3 : Extrait du compte de gestion Commune
F. BAILLEUL fait part au nom de toute l’équipe d’opposition qu'ils remercient les agents comptables
pour leur travail reconnu par Mme LEEUWS des services de la DGFIP lors de la commission des Finances.
D. CRENÉ précise que le compte administratif sera voté par chapitre suite à la présentation détaillée
qui a été faite lors de la commission des Finances et il en sera de même pour le vote du budget primitif.
Avant que D. CRENÉ présente le compte administratif, F. BAILLEUL annonce qu'ils s’abstiendront pour
le vote du compte administratif au vu des éléments produits.
(7.1) FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES — BUDGET PRINCIPAL - Vote et délibération du
compte administratif 2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Sous la présidence de M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances, le conseil municipal examine le compte
administratif communal 2022 qui s'établit ainsi en euros : Libellés investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents deficits excédents déficits excédents
Compte Administratif 2022
Résultats de clôture 2021 | 354 555,86 ; 1629544,98 | 2 1 984 100,84 | |
Résultats affectés - 354 555,86 - | 1629 544,98 | 1 984 100,84
1Opérations de l'exercice 2022 | 2027 700,30 1394423,39 | 6249072,53 6 455 258,87 8276772,83 7 849 682,26
Totaux 2 027 700,30 1 748 979,25 | 6249 072,53 8 084 803,85 8276 772,83 9 833 783,10
[Résultats de clôture 278 721,05 1 835 731,32 1 557 010,27
Restes à réaliser 440 662,57 187 824,66 - 440 662,57 187 824,66 3
Totaux cumulés 2 468 362,87 1 1 936 803,91 6 249 072,53 8 084 803,85 8717 435,40 10 021 607,76
Resultats définitifs 531 558,96 1 835 731,32 1 304 172,36
Hors de la présence de Madame le Maire, Arminda GUIBLAIN, il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le compte administratif du budget communal 2022.
Voix og POUR : 20
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
co ABSTENTION : 6
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN {pouvoir à Patrick PICARD).
Annexe n°4 : Extrait du compte administratif 2022 communal
(7.1) FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES - Affectation du résultat de l'exercice 2022 du
budget communal
Rapporteur : Daniel CRENE
Le conseil municipal constate le résultat de clôture du budget communal 2022 :
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Excédent de fonctionnement : 1 835 731.32€
Déficit d'investissement : - 278 721.05 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 440 662.57 €
Compte tenu des restes à réaliser en recettes d'investissement de 187 824.66 €
(solde RAR = -252 837.91 €)
Compte tenu de la dissolution du budget Caisse des écoles (en sommeil depuis 2020), il convient de
reprendre le résultat de 1 597.93€ en recettes de fonctionnent du budget principal,
Il est proposé au conseil municipal :
D'INSCRIRE le déficit d'investissement de 278 72105€ au
d'investissement « 001 » du budget primitif 2023.
compte de dépense
- DE CONSTATER une affectation obligatoire au compte 1068 en recette d'investissement pour
couvrir le résultat définitif d'investissement de 531 558.96€.
- D'INSCRIRE l'excédent de fonctionnement de 1 305 770.29€ au compte de recette de
fonctionnement « 002 » du budget primitif 2023, D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
| Libellés En Euros
| Résultat de clôture de l'exercice {avec RAR) :
Excédent de fonctionnement 1 835 731.32 €
Déficit d'investissement - 531 558.96€
Affectations au budget primitif 2023 :
A l’apurement du déficit (article 1068 recettes d'investissement) 531 558.96€
Résultat d'investissement reporté (article 001 dépense d’investissement) 278 721.05€
Résultat de fonctionnement reporté 1 304 172.36€
Résultat du budget de la Caisse des écoles à reprendre 1 597.93€
Total résultat de fonctionnement reporté (article 002 recette fonctionnement) | 1 305 770.29€
=
Voix POUR: 21
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
g ABSTENTION : 6
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(7.2) FINANCES LOCALES -— FISCALITE - Vote des taux 2023
Rapporteur : Daniel CRENE
Après examen de l’état de notification n°1259 des taux d'imposition, transmis par la Préfecture, pour
l’année 2023,
Considérant qu’il faut ré intégrer le vote du taux de Taxe d’Habitation (sur les Logements Vacants et
résidences secondaires),
Ilest proposé au conseil municipal,
DE RECONDUIRE les taux, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 32.99
Taxe foncière (non bâti) 48.35
Taxe d'habitation (TH) 11.26
Remarque : l’état de notification n°1259 des taux d'imposition est disponible au service comptabilité. D. CRENE précise que le taux pour la Taxe d’Habitation est ré intégré car un texte de loi l’impose de
façon à appliquer cette taxe uniquement pour les résidences secondaires et logements vacants.
Voix POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
{7.5} FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées par la commune aux
associations
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'avis de la commission des finances du 7 mars 2023,
Considérant que les demandes de crédits exceptionnelles pourront être étudiées au cours de l’année,
Après examen des demandes de subventions des associations locales et extérieures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DECIDER de l'attribution des subventions qui seront versées par la commune en 2023 selon la
répartition suivante :
ASSOCIATIONS LOCALES 2023
USCM - Union Sportive et Culturelle de Monéteau 30 000,00 €
FOOTBALL CLUB de MONETEAU 13 000,00 €
A.T.M. - Association Tennistique de Monéteau EE 9 000,00 €
ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural 4 000,00 €
LE COMITE des FETES - Remboursement décoration de MONETEAU 381,00 €
ACTIVITE NATURE -— Remboursement randonnée du nouvel an 392,00 €
Comité de Jumelage Monéteau-Sougères - Remboursement décoration de 514.00 €
MONETEAU ’
MOINS CINQ-— Festival du 15 au 18 juin 2023 à la patinoire 5 000,00 €
BOWLING CLUB MONETEAU — AUXERRE _ 600,00 €
TOTAL 62 887,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES | 2023 |
|
| CFA BOURGOGNE FRANCHE COMTE lg500€ | CFA AGRICOLE de L'YONNE 85,00 €
| P.E.P de l'YONNE 85,00 €
| ADOT 89 (dons d'organes) 5 170,00 €
| ASS. DEP. des CONJOINTS SURV.de l'YONNE | 170,00 €
FRANCE ALZHEIMER 89 |350,00 €
LES RESTAURANTS du CŒUR 1 500,00 €
| ASS.ROMARIN de l'YONNE 170,00 €
PREVENTION ROUTIERE | 170,00 €
| ADIL DE L'YONNE | 631,00 €
| INSTITUT PASTEUR 170,00 €
AFSEP(NAFSEP) - ASS.SCLEROSES EN PLAQUE 170,00 € _
| MAXIME PLUS 170,00 €
| AFM - TELETHON 170,00 €
| ADAVIRS 170,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 170,00 €
COLLEGE ALBERTCAMUS "Camus fait son tour de France" 150,00 €
APF France HANDICAP 170,00 €
KIWANIS CLUB AUXERRE Subv. exceptionnelle “baptêmes de l'air" 170,00 €
TOTAL 4 926,00 €
Voix: © POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
Mme le maire confirme que les subventions sont maintenues comme l’année précédente qu’elles
soient locales ou extérieures, aucune diminution. Il faut savoir que certaines communes ont supprimé
les subventions aux associations extérieures et diminué à leurs associations locales. Notre objectif
est de faire exister nos associations.
{7.5} FINANCES -— SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées aux Coopératives scolaires des écoles de
Monéteau
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération 2020 088 autorisant la mise en sommeil du budget Caisse des écoles,
Vu les Commissions scolaires des 3 et 4 octobre 2022 approuvant les crédits scolaires 2022-2023, y
compris les subventions aux Coopératives scolaires pour les animations de Noël 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : DE DECIDER le versement des subventions Animations de Noël 2023 suivantes aux
coopératives :
500 € pour l’école de la Commanderie
500 € pour l’école Colbert
650 € pour l’école Victor Hugo
650 € pour l’école Jean-Jacques Rousseau
D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2023,
chapitre 65 — article 65748.
Voix © POUR : 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal
TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean
DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY,
Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François
BAILLEUL) et Jenifer SADIN {pouvoir à Patrick PICARD).
{7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Subvention 2023 versée au CCAS
Rapporteur : Daniel CRENE
l'est proposé d'arrêter le montant de la subvention suivante inscrite au budget primitif 2023.
Considérant la préparation budgétaire du budget primitif 2023 du CCAS, la section de fonctionnement
nécessite une subvention de la commune de 41 000€ pour être équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE DECIDER le versement au Centre Communal d'Action Sociale de Monéteau : 41 000 euros,
D’'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 — article
657362,
Voix POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(7.5) FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - Soutien aux populations victimes des séismes en Turquie
et en Syrie
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu l’article L1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 7 mars 2023,
Vu l'urgence de la situation,
10 Face à la tragédie causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus début février,
et aux très nombreuses victimes, la commune de Monéteau tient à apporter son soutien et sa solidarité
aux populations touchées.
La commune de Monéteau souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose,
dans l’élan de solidarité international qui se met en place, aussi, il est proposé au Conseil Municipal de
verser une subvention au FACECO (fonds d'action extérieur des collectivités territoriales) qui a ouvert
un fonds de concours « Turquie — Syrie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ATTRIBUER une subvention de 1 000 €, au FACECO, en soutien aux populations victimes des
séismes en Turquie et en Syrie,
DE PREVOIR les crédits à l’article 65 738 du budget primitif 2023.
Voix POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES — Budget primitif 2023
Rapporteur : Daniel CRENE
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 07 février 2022, notamment le 1. 8. sur la fongibilité des crédits,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget communal adoptée
préalablement au cours de la même séance,
(l'est exposé ce qui suit :
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022
après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier dernier, le Conseil municipal doit
se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.
Le budget primitif communal 2023 s’équilibre par section de la manière suivante :
Section de fonctionnement | Dépenses | Recettes | | Solde d'exécution reporté (R 002) 1 305 770.29 Propositions 7 688 550.29 6 382 780.00 | TOTAL FONCTIONNEMENT 7 688 550.29 7 688 550.29
11 | Section d'investissement | Dépenses | Recettes _ | Solde d'exécution reporté (D 001) 278 721.05 | 1 | Restes à réaliser 2022 440 662.57 | 187 824.66 | Propositions | 2434 560.29 | 2966 119.25 | TOTAL INVESTISSEMENT 3153 943.91 | 3 153 943.91 ||
| TOTAL DU BUDGET 10 842 494.20 | 10 842 494.20
Il est proposé au conseil municipal :
D’'ADOPTER le budget primitif communal 2023 comme présenté ci-dessus,
D'AUTORISER Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (hors Chapitre 012).
Voix POUR: 21
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
a ABSTENTION : 6
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN {pouvoir à Patrick PICARD).
Annexe n°5 : Extrait du Budget Primitif 2023 Commune
Mme le Maire revient sur ces chiffres et s'interroge sur le fait de s'abstenir sur les recettes (la CA
serait heureuse de récupérer les 3 260 000 euros d’attribution de compensation ou les impôts mais
aussi sur le paiement des salaires des agents et sur le versement des subventions aux associations)
Cela pose question en s'adressant aux élus de l’opposition qui s’abstiennent sur le vote du budget
alors qu'ils ont vanté le mérite d’une centrale photovoltaïque avec une participation de la commune
de 50 000€ et reste interrogative sur cette abstention.
Par conséquent, on a un beau budget de 10 842 494 € ; on va pouvoir travailler et investir dans du
bon sens et dans de belles opérations.
D. CRENE veut rebondir sur les interventions de M. BAILLEUL :
Il y a un report en 2018 de 1 092 000 euros puis en 2019 de 989 000 euros, en 2020 de 1 714 000 euros
et enfin en 2021 = 1 984 100 euros et il y a encore 1 304 172 euros pour 2022.
donc on n’est pas allé piocher dans les reports des années antérieures.
Mme le Maire rappelle les paroles de Mme LEEUWS concernant les comptes sincères et un budget
transparent avec une note de 82/100.
F. BAILLEUL veut revenir sur la baisse des excédents car en 2020 on était à 519 000 euros, en 2021 à
347 000 euros et 2022 à 206 000 euros ; donc on a bien une descente lente de l’excédent que l’on
génère d'année en année
Mme le maire lui rappelle que toutes les communes ont la même problématique en 2022 avec les
dépenses dues aux augmentations d'énergie, ce n’est pas un choix voulu.
12 D. CRENÉ demande de quelle baisse parle M. BAILLEUL car il faut regarder le fonctionnement et
l'investissement.
P. PICARD veut revenir sur le vote des élus de l’opposition qui est une abstention et non un vote
« contre » et il lui est revenu aux oreilles qu'ils avaient voté contre les subventions des associations
ce qui n’est pas le cas.
Mme le Maire rappelle qu'ils votent les taux mais s’abstiennent sur les recettes lors du vote du
budget.
Mme le Maire confirme que le budget est voté, que les dépenses sont maîtrisées et que nous ferons
des investissements en cohérence et en conséquence de ce que l’on a à faire.
D. CRENÉ précise que cela sera fait sans augmenter la fiscalité et sans emprunter ; ce que confirme
Mme le Maire.
(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS — Demande de subvention Pacte Territoire “Ambition pour l'Yonne”
- DSIL- FONDS VERT- Rénovation énergétique du groupe scolaire JJ Rousseau - Modification des
montants suite aux estimations Avant-Proiet
Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022_040 adoptant le Pacte territoire du département de l'Yonne pour les années
2022 à 2027,
Vu le cahier d'accompagnement Axe 1 — rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds
Vert 2023,
Vu la circulaire d'appel à projet pour la programmation 2023 de la DSIL,
Vu la délibération 2023 007 sur le même objet,
Considérant l'estimation de l’avant-projet et les résultats de l’étude thermique,
il est rappelé le projet suivant : Rénovation énergétique globale du groupe scolaire de la Seiglée
comprenant l’école élémentaire JJ Rousseau et l’école maternelle Commanderie.
Le programme comprend l'isolation extérieure des murs, le remplacement des baies vitrées des sas,
l'installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement de la chaudière gaz, la mise en place
d’une VMC simple FLUX, le remplacement des volets roulants. Le gain énergétique sera de plus de 60
% sur l'énergie finale.
Suite aux estimations en phase Avant-Projet, le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 476 009 € HT,
répartis comme suit :
[€ HT € TIC
Maitrise d'œuvre accompagnement du projet | 12 500,00 15 000,00
| Bureaux de contrôle 10 000,00 | 12 000,00
Travaux [440 300,00 | 528 360,00
Marge pour imprévus 3% du montant des travaux | 13 209,00 | 15 850,80 |
| 476 009,00 |571 210,80
Le projet est éligible à une subvention dans le cadre du Fonds vert (Axe 1 rénovation), ainsi qu’à la DSIL
et il a été contractualisé dans le cadre du CRTE (« Travaux d'économie d’énergie suite à un audit »).
13 Il est aussi éligible à une subvention du Conseil départemental dans le cadre de Pacte territoire, dans
le dispositif « Ambition pour l'Yonne ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (€) nn Recettes (€)
Nature Montant HT Co-financeurs Base retenue Montant sollicité %
MOE 12 500,00 € |DSIL -CRTE 476 009,00 € | 142 802,70 € | 30%
{Bureaux de contrôle 10 000,00 € |Fonds vert - Axe 1 476 009,00 € 95 201,80 € 20%
[Travaux 440 300,00 € | Ambitions pour l'Yonna 476 009,00 € | 142 802,70 € 30%
[Marge pour imprévus 3% du montant des travaux 13 209,00 €
Ce | _ l'Autofinancement 95 201,80€ | 20%
TOTAL 476 009,00 € 476 009,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le projet de rénovation énergétique globale du groupe scolaire JJ Rousseau pour un
montant de 476 009 € HT,
ADOPTER le plan de financement proposé,
- SOLLICITER une subvention de 95 201.80 £ au titre du Fonds Vert, soit 20 % du montant HT du
projet,
- SOLLICITER une subvention de 142 802.70 € au titre de la DSIL, soit 30 % du montant HT du
projet,
- SOLLICITER une subvention de 142 802.70 € au titre de « Ambition pour l'Yonne (Pacte
territoire du CD 89), soit 30 % du montant HT du projet.
Voix © POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES — Tarifs municipaux 2023 - Dérogation Rapporteur: Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022 108 fixant les tarifs 2023, notamment les nouveaux droits de voirie,
Considérant l'intérêt de la commune à l’organisation de manifestations par les associations
monestésiennes,
I est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une exonération aux droits de voirie pour les
associations monestésiennes :
| VOIRIE {hors associations monestésiennes)
14 Occupation temporaire {hors travaux d'intérêt général) : travaux, dépôts | forfait 15€ le 1er
matériaux ou matériels, échafaudages suspendus ou sur pieds, abris-bennes, | jour / 2€ par jour
intérieurs de clôtures provisoires et en général pour toute occupation quelconque | les suivants
liée à des travaux
Signalétique des entreprises : installation de lattes 14,20€ le m2/an
Coupure de circulation {hors travaux d'intérêt général) :
une demi-journée 30,00 €
une journée | 60,00 €
hi ——S | . par demi-journée supplémentaire | 30,00 €
Pénalité pour non déclaration d'ouverture et de fin de chantier ou défaut | 150,00 €
autorisation de voirie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- D'APPLIQUER la dérogation présentée ci-dessus: exonération des droits de voirie pour les
associations monestésiennes.
Voix OPOUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN {pouvoir à Patrick PICARD).
(4.2) FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNELS CONTRACTUELS - Recrutement de travailleur handicapé
sur emploi permanent
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le Maire rappelle que les collectivités ont la possibilité de recruter par contrat d’un an,
éventuellement renouvelable une fois, des personnes reconnues handicapées bénéficiaires de
l'obligation d’emploi instituée par l’article L 5212-13 du code du travail.
L'avantage de ce contrat est que l’agent bénéficie de la formation d'intégration, comme les
fonctionnaires titulaires, et peut directement être titularisé à l'issue de son contrat, si sa manière de
servir le justifie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER le recrutement d'agent contractuel en application de l’article L. 352-4 du code
général de la fonction publique, sur emploi permanent, sur les grades d'accès aux cadres
d'emplois des Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Agent de Maîtrise, Rédacteur et
Technicien relevant de la catégorie hiérarchique C et B à temps complet pour une durée
déterminée d’un an.
Voix POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
LD Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
(8.8) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT — Avis sur la demande
d'enregistrement relatif à l'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 1 à Appoigny
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 24 février 2023, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous à transmis le dossier
d'enregistrement relatif à l'extension à l'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 1 sur
la commune d’Appoigny.
Ce dossier sera en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 27 mars 2023 au lundi 24 avril 2023
inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 9 mai 2023.
Le dossier de demande d’enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature
des ICPE {entrepôt couvert} et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet :
VIRTUO AUXERRE DEVELOPPEMENT est une filiale de VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, une société
française spécialisée dans le développement et l'investissement en immobilier d'entreprise et plus
particulièrement celui destiné à des activités innovantes,
Ce projet consiste en la construction d'une plate-forme logistique destinée à la réception, au stockage,
à la préparation/expédition de produits. Il est constitué d’un bâtiment principal, d’un poste de livraison
électrique pour le raccordement du générateur photovoltaïque en dehors de l'emprise du terrain en
limite de propriété côté rue Jules Vernes, d'un abri 2 roues et des ouvrages connexes à son
fonctionnement.
Le projet de plateforme logistique développera une surface plancher total de stockage de 24 023,62m?
répartie sur 4 cellules.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- __ DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO
1 sur la commune d’Appoigny.
Voix: POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL {pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI {pouvoir à François BA/LLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
{8.8} DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT — Avis sur la demande
d'enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 2 à Appoigny
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
16 Par courrier en date du 24 février 2023, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis le dossier
d'enregistrement relatif à l’extension à l'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 2 sur la commune d’Appoigny.
Ce dossier sera en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 27 mars 2023 au lundi 24 avril 2023
inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 9 mai 2023.
Le dossier de demande d'enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature
des ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet:
VIRTUO AUXERRE DEVELOPPEMENT est une filiale de VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, une société
française spécialisée dans le développement et l'investissement en immobilier d'entreprise et plus
particulièrement celui destiné à des activités innovantes.
Ce projet consiste en la construction d'une plate-forme logistique destinée à la réception, au stockage,
à la préparation/expédition de produits. Il est constitué d’un bâtiment principal, d’un poste de livraison
électrique pour le raccordement du générateur photovoltaïque en dehors de l'emprise du terrain en
limite de propriété côté rue Jules Vernes, d’un abri 2 roues et des ouvrages connexes à son
fonctionnement.
Le projet de plateforme logistique développera une surface plancher de stockage de 38 236 m° répartie
sur 6 cellules.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- _ DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO
2 sur la commune d’Appoigny.
Voix: POUR: 27
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Amal TRIBAK, Jean-
Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Jean DELAS, Annie PETIT,
Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL.
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Julie IMBERT, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI (pouvoir à François BAILLEUL)
et Jenifer SADIN (pouvoir à Patrick PICARD).
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d'intention d’aliéner,
mis à jour à la date du conseil municipal.
Aucun droit de préemption n'est appliqué.
COMMISSIONS
Commission Communication et Informatique du 20 février 2023
Rapporteur : Loëtitia BUCHETON
La commission s’est réunie pour examiner le calendrier des manifestations 2023 a été présenté, en ce
qui concerne la Jonchère il a été décidé de ne maintenir cet évènement que si nous avions assez de
contenu pour proposer des stands d'animations.
Suite à une réunion avec les services le contenu de cette matinée s’avère réduit, la matinée de la
Jonchère n'aura pas lieu cette année.
17 Pour le 13 juillet, il a été décidé de modifier le parcours de déambulation de la retraite aux flambeaux
pour plus de sécurité, le parcours sera vu et validé avec la police municipale, je vous rappelle que la
buvette lors de cette soirée est tenue par des élus et des bénévoles.
Afin d'organiser les rôles de chacun, je vous remercie de me communiquer au plus tard le 16 juin vos
disponibilités.
En annexe le calendrier mis à jour
Une charte d'utilisation des supports de communication de la ville à destination des associations est
en cours d'élaboration. Le principe a été présenté et accepté par les membres de la commission. Cette
charte sera prochainement envoyée à chaque association et devra être retournée signée et acceptée
au service communication.
Informations :
Début de l’installation de la fibre noire pour les bâtiments des services de la ville ce qui permettra de
réduire les couts d'abonnements et d’avoir une meilleure connexion inter services.
Questions diverses :
Programme et lancement de saison du Skenet’eau ces sujets seront présentés et abordés lors d’une
commission culture.
Commission Voirie/Bâtiment du 9 mars 2023
Rapporteur : Jean-Michel IMBERT
A} PROGRAMME VOIRIE
issu de l'audit réalisé en 2021 et du plan de mandat, le programme 2023 porte sur les opérations
suivantes :
- Avenue de Saint Quentin : le projet consiste à aménager complétement la voie avec la réfection de la
couche de roulement en enrobé, le remplacement des bordures et un revêtement des trottoirs en
enrobé. Une largeur réglementaire de trottoir (1,40ml) sera toujours respectée en fonction de l'espace
disponible, soit sur les 2 côtés, soit sur un seul. Des aménagements de sécurité y sont incorporés.
L'étude porte sur la totalité de l'Avenue, avec un débordement sur l'Avenue de la Seiglée pour venir se
raccorder à l'arrêt de bus existant.
La partie du trottoir déjà revêtue, entre l'arrêt Bus et la rue de la Mouille, est conservée en l'état
{bordures actuelles et couleur rouge). Par analogie, le nouveau trottoir aménagé de l'autre côté de la
chaussée sera de couleur rouge. A partir de la rue de la Mouille, chacun des deux côtés du trottoir sera
de couleur noire.
La longueur de l'opération oblige à décomposer les travaux en tranches, avec une prévision de 3
tranches égales.
Le montant retenu pour cette opération et de 491 310€, soit 163 770€ par section.
- Rue de la Liberté : le projet consiste à aménager complétement la voie, sur les deux sections situées
de chaque côté de la Rue de Sommeville, avec la réfection de la couche de roulement en enrobé, le
remplacement des bordures et un revêtement des trottoirs en enrobé de couleur noir. Une largeur
réglementaire de trottoir (1,40ml) sera toujours respectée en fonction de l'espace disponible, soit sur
les 2 côtés, soit sur un seul. Un aménagement de sécurité y est incorporé.
- Rue des Myosotis : le projet consiste à aménager la voie avec la réfection de la couche de roulement
en enrobé et la mise en place d'un caniveau (rue pas assez large pour recevoir des trottoirs).
Pour ces deux projets, l'importance de l'opération et le remplacement, en 2023, de la canalisation
d'eau dans la partie sud de la rue de la Liberté {en direction de l'Yonne), obligent à décomposer les
travaux en tranches, avec une prévision de 2 tranches.
Les montants retenus pour ces opérations sont, respectivement, 138 929 € (Liberté Nord et Myosotis)
et 94 829 € (Liberté Sud).
Au regard des estimations globales qui résulteront des études définitives du Maître d'œuvre, il sera
retenu, pour la consultation des Entreprises (marché de travaux), soit le maintien des prévisions faites,
soit un aménagement uniquement sur l’avenue de St Quentin, mais sur une section plus grande. La
Rue de la Liberté serait ainsi traitée en totalité l'année prochaine.
- Rue Saint Laurent (Sougères) et place du Foyer : Le projet comporte deux parties. La première porte
sur l'aménagement de la section de la voie entre la Rue des Marronniers et le rû de Sinotte avec la
réfection de la couche de roulement en enrobé (prise en charge par le Département), le remplacement
18 des bordures et un revêtement des trottoirs en enrobé. Un aménagement de sécurité y est incorporé
(plateau traversant au droit du carrefour à la place du mini giratoire).
La reprise du carrefour (suppression du mini giratoire) nécessite de supprimer l'accès existant à la place
du foyer. Le nouvel accès se fera à partir de celui de la Mairie qui sera sécurisé. L'ensemble de la place
recevra une nouvelle couche de surface en enduit bi-couche.
Le montant retenu pour cette opération est de 150 000€
B) DIVERS VOIRIE
- Rue des Prés (Sougères) : Plusieurs riverains ont fait part de leurs inquiétudes quant à la
dangerosité des virages en entrée d'agglomération (en venant de Pien) et à la vitesse des véhicules.
En ce qui concerne les virages, il est retenu le principe de poser les panneaux suivants :
- Succession de virages (A1 c)
- Virage à droite (A1a)
- Balise « chevron » dans la courbe (voir si ce balisage est à poser des 2 côtés)
Pour la vitesse, un compteur a été posé le Février 2023, au milieu de la rue des Prés. Il permettra de
connaître le nombre de véhicules/jour sur cette voie et les vitesses réellement pratiquées (pas du
ressenti).
Au regard du résultat du comptage, il sera mis en place un dispositif de ralentissement adapté.
C) PROGRAMME BATIMENTS
Issu d'une étude thermique, le programme porte sur la réhabilitation du groupe scolaire Seiglée (JJ
Rousseau et Commanderie) avec les travaux suivants :
- Amélioration thermique des bâtiments par l’Isolation extérieure des façades sur toute la hauteur du
bâtiment, ce qui permet de ne pas isoler le vide sanitaire (accès très difficile et économie de 60 000€)
— Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur avec une puissance suffisante pour
solliciter au.minimum la chaudière à gaz qui restera en appoint.
- Remplacement des volets roulants
L'ensemble de ces travaux permet d'atteindre les critères d'économie nécessaires à la validation du
projet pour l'obtention des aides financières (40%).
Le coût des travaux a fortement augmenté depuis 2 années, notamment à cause des matériaux (de
l'ordre de 25%). Ainsi, le montant retenu pour cette opération est de à 571 211€. Par sécurité, il sera
proposé au BP 2023 une somme de 614 000€.
D) DIVERS BATIMENTS
TOITURES
Réfection d'une partie de la couverture du château Colbert {tour ronde et tour quadrangulaire du
carillon). Estimation 156 993€.
AUTRES TRAVAUX
Foot : Proposition de changement de la chaudière et des petites fenêtres des vestiaires.
Ecole de musique : installation VMC.
E) PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Achèvement du remplacement des luminaires par des équivalents à LED équipés de modules
de télégestion Citytouch. Cette intervention porte sur tous les points lumineux gérés par la commune.
Depuis début mars, l'éclairage reste allumé toute la nuit avec une puissance de 30% entre 23h et 6h.
Un ajustement définitif reste à faire.
P. PICARD évoque la baisse de consommation des leds et rapporte une remarque d’un riverain - rue
des Prés Hauts dans laquelle les luminaires ne fonctionnaient plus du tout.
Mme le maire rappelle qu'il faut faire un MON'’SVP pour que l'intervention soit prise en compte.
Il faut habituer les habitants à signaler tout problème constaté.
P. PICARD dit qu’il a eu cette question et qu’il répondra dans ce cas que, au conseil municipal on ne
peut pas aborder ce genre de sujet.
Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas dit qu’il ne pouvait pas aborder ce sujet mais qu’il devait au
19 contraire prévenir cette personne de passer par MON’SVP ; qu’il y aura une traçabilité de sa demande
et qu’elle aura une réponse.
C. DESBORDES confirme qu’elle a eu le problème hier : un arbre qui était tombé sur la passerelle. Le
signalement a été fait dimanche et aujourd’hui, les agents étaient intervenus pour dégager l'arbre.
JF GALLIMARD rappelle que si l’info n’est pas transmise, le syndicat ne peut pas être informé lorsqu'il
y a des disfonctionnements sur le réglage des lampadaiïres plus particulièrement avec le City Touch.
Commission Sociale du 28 février 2023 :
Rapporteur : Madame le Maire
La commission s’est réunie sous la présidence de Jeannine GUILLEMOT afin de prendre connaissance
du bilan social 2022 et du projet « service accompagnement ».
Le bilan social 2022 récapitule toutes les actions sociales réalisées au cours de l’année :
— Banque alimentaire
— Jardins familiaux
— Dossier d'accompagnement administratif
— Domiciliation
— COVID 19
— Logements sociaux
— _Vill’Age Bleu
— Repas des aînés et colis
— Ciné-seniors
— Portage à domicile
Aide aux transports
Bourses communales
Animations
En 2023, le CCAS va poursuivre son action sociale comme les années précédentes en apportant les
aides alimentaires où financières ponctuelles (sous réserve d’un examen de la situation financière du
foyer) ainsi que toutes celles réalisées en 2022.
Le CCAS en concertation avec le service Enfance Jeunesse de là commune a validé la mise en place d’un
service d'accompagnement dans les démarches administratives sociales.
Un temps d'accueil centralisé, personnalisé avec un interlocuteur unique est proposé à toutes
personnes ayant besoin d'être accompagné et orienté vers les bonnes structures administratives. Le
jour choisi étant le mardi de 14h à 17h à compter du 4 avril prochain sur rendez-vous uniquement.
La commission s’est interrogée pour le choix d’un nom à communiquer à la population : MON
Accompagnement Social ou MON Guide Social …
AU final, il est proposé le nom suivant : « Service d’information et d'Accompagnement dans les
Démarches Sociales » - une adresse mail sera créée pour établir un lien entre les demandeurs et
l'interlocuteur de la mairie.
INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le Maire fait part du projet « Pôle de Services de la Commanderie » sur le site de l’ex Leclerc :
une étude programmiste va être lancée pour définir le programme des travaux et consulter un Maître
d'œuvre 1° Copil composé d'élus et des services aura lieu le 4 mai puis un groupe de travail sera créé
20 La première commission générale a eu lieu en juin 2022 pour faire part du projet dans sa globalité et
une 2°" réunion se fera en septembre 2023 afin de présenter l’avancée du projet à tous les élus et
répondre aux questions.
Mme le Maire donne la parole à JM. IMBERT concernant les travaux du pont
JM. IMBERT explique que le département va faire des travaux de renforcement essentiellement sur les
soudures qui se trouvent en dessous du pont et la réhabilitation du trottoir.
La fermeture est prévue du 2 mai à fin juillet 2023. Néanmoins, il sera ouvert de 17h30 à 8h30 du
matin ; en alternat dès la 2è quinzaine du mois de mai pour permettre la réfection de la passerelle
Mme le maire fait part que la commune attend les supports de communication du CD89 pour
communiquer à la population.
Mme le Maire évoque un projet aussi à La Jonchère : résidence seniors — 1*"® présentation aux riverains
début avril afin qu’ils prennent en considération la conception du projet
Mme le maire fait part du PLUiHM : des visites sont organisées dans toutes les communes de la CA.
Celle de Monéteau a eu lieu le mardi 21 mars avec une présentation globale des enjeux et des
contraintes avec notamment la perte de terrains constructibles par rapport à la zone de captage des
Boisseaux.
Il faut savoir que ce qui est constructible à ce jour ne le sera peut-être plus complètement dans le
nouveau PLUIHM.
Les 23 et 24 mai les Bureaux d'Etudes vont se déplacer dans les différentes communes afin de travailler
et échanger avec les élus et les services pour retracer les enjeux des uns et des autres et identifier les
projets de chacun mais aussi avoir un diagnostic au niveau de l’agglomération et travailler sur ce sujet.
Dans un prochain magazine, un article sera consacré entièrement à ce sujet afin de l’expliquer.
Mme le maire donne quelques informations :
+* Le magasin ALDI a été inauguré la semaine dernière
+* Un autre commerce : TOUT JUST va ouvrir dès que la visite de sécurité sera programmée.
+ Visite du site ENGIE Green a eu lieu vendredi 24 mars : visite très intéressante et
enrichissante ; les panneaux vont être posés le mois prochain.
* Visite de M. le Préfet le jeudi 11 mai qui souhaitait découvrir la commune de Monéteau
* Reprise du P'tit Marché le samedi 1er avril à la demande des exposants sera situé sur
le parking près du Skénéteau.
F. BAILLEUL fait part que dans le compte rendu du conseil d'administration de l’EPF il est mentionné
une liste de nouveau projets outre l’acquisition de l’ex Leclerc pour la commune en 2023. L'ensemble
de ces projets représenteraient une dette cachée de 3 330 000 € supportée par l’EPF pour l'instant
mais qu’il faudra que la commune rembourse.
F. BAILLEUL signale que les élus d'opposition s'inquiètent quant à l’impact de tous ces projets sur les
finances de la commune et ils aimeraient connaître le détail de ces projets et leur mode de
financement.
21 Mme le Maire rappelle la délibération 2023/011 concernant la signature de la convention pour un
montant de 1 380 000 € concernant l'achat du bâtiment — 1 rue de la Commanderie. Il n’y a aucune
dette cachée et je ne vois où vous avez trouvé cela... Elle interroge M. BAILLEUL s’il a bien compris le
contenu de la convention, il est seulement mentionné un prix d'achat de 1 380 000 £ et qu'il n’y a pas
d’autres achats de prévus. Sur le détail de l’EPF, il a bien été mentionné qu'il y aura des loyers qui
viendront se déduire du prix d’achat.
P. PICARD réplique qu'il y a bien une délibération de l’EPF mentionnant ces projets.
Mme le Maire lui répond que la commune s’est engagée pour l'achat de ce bien et rien d’autres. Elle
rappelle à M. PICARD qu'il avait l’opportunité de poser les questions sur l’EPF à M. Crescent
MARAULT lors du conseil communautaire et qu’elle n’a pas entendu le son de sa voix ; aujourd’hui
l’engagement de la commune ne porte que sur cet achat.
D. CRENÉ confirme que ce montant sera diminué des loyers encaissés par l’EPF et la commune n’aura
qu’à rembourser ce qui restera de l’emprunt déjà bien diminué, tout cela en fonction des taux
d'intérêts pratiqués à ce moment-là.
Mme le Maire fait remarquer aux membres de l'opposition qui parlent de dettes cachées, c’est une
aberration ; de plus, « vous intervenez aujourd’hui devant la presse alors que pour la commission
élargie à tout le conseil, vous avez posé aucune question ; aucune commune ne présente les comptes
aussi détaillés ». Elle signale à la personne de la presse qu’elle a de la chance car elle suscite de
l'intérêt !!!
A TRIBAK remarque qu’elle entend l’opposition en début de conseil féliciter les services et les comptes
de la mairie puis en fin de conseil, ils parlent de dettes cachées ; c’est à ne plus rien y comprendre.
P. PICARD dit que cela n’a rien à voir, que M. BAILLEUL a rappelé ce qu’a dit la personne et qu’il a
félicité le personnel pour son travail qui est de traduire les chiffres qu’on leur donne et ça s’arrête là.
Mme le Maire répond « non, ça ne s'arrête pas là » comme vous pouvez le prétendre car la remarque
de Mme LEEUWS était de mettre en avant non seulement le travail des services mais la bonne tenue
des comptes.
F. BAILLEUL dit qu'il a parlé de dettes cachées car il y a un engagement sans emprunt mais que la
commune devra bien rembourser.
Mme le Maire lui confirme que l'étude prévisionnelle a été faite sur plusieurs années pour prévoir
cet investissement.
JM IMBERT précise que sur le rachat, il a entendu F. BAILLEUL dire « acheté à prix d’or »; par
expérience professionnelle, il sait que jamais la collectivité n’a acheté en dessous du prix
d'estimation des services du domaine. Et pour terminer si les élus d'opposition ont une posture, la
municipalité a une obligation de réussite c’est quand même un projet important pour tous les gens
de Monéteau : cantine, service périscolaire, commerce de proximité.
P. PICARD : « on n’est pas contre le projet mais le problème c’est la négociation »
22 Mme le maire répond qu'il n’était pas là pour la négociation, que le projet a été négocié à son juste
prix. En référence à ce que viens de dire JM. IMBERT, la municipalité va répondre à une demande des
habitants et c’est très bien. Elle demande à JB CUNAULT d’apporter des précisions.
JB CUNAULT explique que les services travaillent avec un logiciel qui permet de faire des projections
budgétaires sur plusieurs années et on a intégré le remboursement à l’EPF sur quatre ans, déduction
faite des loyers perçus jusqu'à cette première échéance. On a visualisé les prévisions budgétaires qui
nous permettront de voir les différentes dépenses de fonctionnement et d'investissement ainsi que
les recettes. On ne fait pas cela au hasard. Ces simulations nous permettent de voir ce que cela va
coûter pour calculer ce qu’il faudra emprunter. La réponse que l’on vous a faite c’est parce que l’on
ne connaît pas les taux d’emprunts à l’époque à laquelle nous le ferons mais cette dépense de
remboursement à l’EPF est bien intégrée y compris les travaux ; cette prévision sera affinée dans les
mois à venir.
Mme le Maire lève la séance à 22h05.
PUBLIC
Mme le Maire donne la parole au public :
Mme MARRIANNI revient sur le problème de la rue des Prés et remercie MM. IMBERT et BONDOUX de
s'être déplacés pour examiner le problème. Toutefois elle évoque encore les risques d'accidents.
Mme le Maire rappelle ce qui a été évoqué dans le compte rendu de la commission ; des comptages ont
été faits et des aménagements vont être programmés pour apporte des solutions. De plus, le budget
vient d’être voté donc les travaux ne pouvaient pas être fait avant et la situation
Mme MARRIANNI prend note depuis 2 ans : il y a une invasion de frelons asiatiques. Elle a contacté une
association sur Auxerre qui pose des pièges sélectifs.
Mme le Maire répond qu’il n’y a aucune demande sur la présence de frelons asiatiques.
Mme MARRIANNI évoque aussi son problème suite à une opération pour se rendre chez un praticien de
Monéteau avec un refus de l'assurance maladie pour un transport en VSL. Elle demande un petit budget
consacré à Sougères.
Mme le Maire répond qu'il n’y a pas qu’un petit budget pour Sougères et qu'il faut s'adresser au
transport à la demande organisé par la Communauté de l’Auxerrois ce que confirme L. BUCHETON.
M. PETIT demande si une date pour le début des travaux de l'avenue de St Quentin est connue.
JM. IMBERT fait part qu’un projet de construction vient perturber et conditionner le démarrage des
travaux ; la première section sera entre « Grand Hémont — Rue Pasteur » et l'autre partie sur les années
2024/2025.
Le secrétaire,
Romain VIRTEL
Madame le Maire,
Arminda GUIBLAIN
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