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Déliberation - Delib combinees 270323
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib combinees 270323)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire
le 27 mars 2023 à 20h15 à la Mairie/Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
(9.1) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Mise à disposition d'une station fixe d'enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés » (TES)
(8.2) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – AIDE SOCIALE – Bourses communales année 2022/2023
FINANCES LOCALES
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 de la caisse des écoles établi par M. Hettich, receveur pour la commune
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – Dissolution du budget Caisse des écoles
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 de la commune établi par M. Hettich, receveur pour la commune
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Budget principal – Vote et délibération du compte administratif 2022
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget communal
(7.2) FINANCES LOCALES – FISCALITE – Vote des taux 2023
(7.5) FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées par la commune aux associations
(7.5) FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées aux coopératives scolaires des écoles de Monéteau
(7.5) FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS - Subvention 2023 versée au CCAS
(7.5) FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – Soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie
(7.1) FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Budget Primitif 2023
(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS – Demande de subvention Pacte Territoire “Ambition pour l’Yonne” – DSIL - Fonds vert - Rénovation énergétique du groupe scolaire JJ Rousseau – Modification des montants suite aux estimations Avant-Projet
(7.1) FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES – Tarifs municipaux 2023 – Dérogation RESSOURCES HUMAINES
(4.2) FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS CONTRACTUELS – Recrutement de travailleur handicapé sur emploi permanent
URBANISME
(8.8) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT - Avis sur la demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 1 à Appoigny
(8.8) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT - Avis sur la demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 2 à Appoigny
(INFORMATION) Déclaration d’Intention d’Aliéner
COMMISSIONS
Commission Communication et Informatique du 20 février 2023
Commission Sociale du 28 février 2023
Commission Finances du 7 mars 2023
Commission Voirie/Bâtiments du 9 mars 2023
Commission Finances du 14 mars 2023
INFORMATIONS DIVERSES 2023/014
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_012_INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal
✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
✓ Procède à la vérification du quorum
✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- NOMME Romain VIRTEL comme secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/015
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_013 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Autorisation de signer la convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés » (TES)
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu la demande faite par Madame le Maire auprès de la Préfecture de l’Yonne ;
Vu la réponse favorable apportée par les services préfectoraux ;
Considérant la nécessité d’apporter un service public de proximité à la population ;
Considérant le besoin de l’ensemble des administrés de bénéficier du dispositif proposé par la Préfecture de l’Yonne ;
La présente convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et vise à maintenir un lien de proximité auprès des administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CONCLUT la convention ci-annexée avec la préfecture de l’Yonne
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe
d’enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés » (TES)
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Annexe n°1 : Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « Titres Electroniques Sécurisés » (TES)
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/016
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_014 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – AIDE SOCIALE – Bourses communales année 2022/2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par délibération n°2022/093 du 24 octobre 2022 la commune a octroyé une bourse communale aux étudiants post baccalauréat et aux apprentis 1ère année pour l’année 2022/2023.
L’attribution tient compte du quotient familial, du lieu des études et d’un certain nombre de paramètres (nombre d’enfants, charge de loyer supplémentaire pour la famille, bénéficiaire d’une bourse nationale ou départementale, etc.)
Suite à un problème technique, un dossier n’a pas pu être instruit et après examen, il vous est proposé d’attribuer une aide de 105 € à un étudiant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE le versement complémentaire d'une aide de 105 € à un étudiant pour l'année 2022/2023
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/017
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_015 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 de la caisse des écoles établi par M. Hettich, receveur pour la commune
Rapporteur : Daniel CRENE
Il est rappelé que le budget caisse des écoles a été mis en sommeil par la délibération du 6 octobre 2020, cependant la Trésorerie demande que le compte de gestion, qui n’a vu ni dépenses ni recettes soit tout de même approuvé par le Conseil municipal. Le budget peut être dissous par délibération en 2023.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budget annexes.
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Annexe n°2 : Extrait du compte de gestion Caisses des écoles
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/018
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_016 - FINANCES – DECISION BUDGETAIRE - Dissolution du budget de la caisse des écoles Rapporteur : Daniel CRENE
Il est exposé ce qui suit :
Le budget Caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recette depuis fin 2019 et, à ce titre, aucun budget n’a été voté depuis 3 ans (2020 / 2021 / 2022). Aussi il convient de procéder à la dissolution de la Caisse des écoles afin de permettre au comptable public de procéder à toutes les opérations de liquidation extrabudgétaires afférentes.
Le dernier compte administratif adopté en 2019, conforme au compte de gestion du comptable public, fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1 597.93€ qui sera intégré au budget principal de la ville de Monéteau, subséquemment à cette dissolution.
Vu l’article L212-10 du Code de l’éducation,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,
Vu la délibération 2020_088 de mise en sommeil du budget Caisse des écoles et du transfert des charges au budget principal,
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2019, portant arrêté des comptes de la Caisse des écoles,
Considérant l’inactivité du budget pendant 3 exercices,
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE la dissolution définitive de la Caisse des écoles au 31 décembre 2022
- APPROUVE la reprise du résultat du budget de la Caisse des écoles dans la comptabilité principale
de la commune au budget primitif 2023 pour 1 597.93€ - article 002 RF.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/019
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_017 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES - Approbation du compte de gestion 2022 établi par M. Hettich, receveur pour la commune
Rapporteur : Daniel CRENE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budget annexes.
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Annexe n°3 : Extrait du compte de gestion Commune
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/020
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_018 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL – Vote et délibération du compte administratif 2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Sous la présidence de M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi en euros :
Hors de la présence de Madame le Maire, Arminda GUIBLAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2022.
Voix □ POUR : 20 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
Annexe n°4 : Extrait du compte administratif 2022 communal
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
deficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats de clôture 2021 - 354 555,86 - 1 629 544,98 - 1 984 100,84
Résultats affectés - 354 555,86 - 1 629 544,98 - 1 984 100,84
Opérations de l'exercice 2022 2 027 700,30 1 394 423,39 6 249 072,53 6 455 258,87 8 276 772,83 7 849 682,26
Totaux 2 027 700,30 1 748 979,25 6 249 072,53 8 084 803,85 8 276 772,83 9 833 783,10
Résultats de clôture 278 721,05 - 1 835 731,32 1 557 010,27
Restes à réaliser 440 662,57 187 824,66 - - 440 662,57 187 824,66
Totaux cumulés 2 468 362,87 1 936 803,91 6 249 072,53 8 084 803,85 8 717 435,40 10 021 607,76
Resultats définitifs 531 558,96 - 1 835 731,32 1 304 172,36
Compte Administratif 2022
Ensemble Fonctionnement Investissement
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
L’Adjoint aux finances, Le Secrétaire de séance,
Daniel CRENE Romain VIRTEL 2023/021
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_019 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget communal
Rapporteur : Daniel CRENE
Le conseil municipal constate le résultat de clôture du budget communal 2022 :
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Excédent de fonctionnement : 1 835 731.32€
Déficit d’investissement : - 278 721.05 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 440 662.57 € Compte tenu des restes à réaliser en recettes d’investissement de 187 824.66 €
Compte tenu de la dissolution du budget Caisse des écoles (en sommeil depuis 2020), il convient de reprendre le résultat de 1 597.93€ en recettes de fonctionnent du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- INSCRIT le déficit d’investissement de 278 721.05€ au compte de dépense
d’investissement « 001 » du budget primitif 2023.
- CONSTATE une affectation obligatoire au compte 1068 en recette d’investissement pour couvrir
le résultat définitif d’investissement de 531 558.96€.
- INSCRIT l’excédent de fonctionnement de 1 305 770.29€ au compte de recette de
fonctionnement « 002 » du budget primitif 2023.
- AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Libellés En Euros
Résultat de clôture de l’exercice (avec RAR) :
Excédent de fonctionnement
Déficit d’investissement
Affectations au budget primitif 2023 :
A l’apurement du déficit (article 1068 recettes d’investissement)
Résultat d’investissement reporté (article 001 dépense d’investissement)
Résultat de fonctionnement reporté
Résultat du budget de la Caisse des écoles à reprendre
Total résultat de fonctionnement reporté (article 002 recette fonctionnement)
1 835 731.32 €
- 531 558.96€
531 558.96€
278 721.05€
1 304 172.36€
1 597.93€
1 305 770.29€
Voix □ POUR : 21 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/022
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_020 - FINANCES LOCALES – FISCALITE - VOTE DES TAUX 2023
Rapporteur : Daniel CRENE
Après examen de l’état de notification n°1259 des taux d’imposition, transmis par la Préfecture, pour l’année 2023,
Considérant qu’il faut ré intégrer le vote du taux de Taxe d’Habitation (sur les Logements Vacants et résidences secondaires),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- RECONDUIT les taux, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 32.99
Taxe foncière (non bâti) 48.35
Taxe d’habitation (TH) 11.26
Remarque : l’état de notification n°1259 des taux d’imposition est disponible au service comptabilité.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/023
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_021 - FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées par la commune aux associations
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l’avis de la commission des finances du 7 mars 2023,
Considérant que les demandes de crédits exceptionnelles pourront être étudiées au cours de l’année,
Après examen des demandes de subventions des associations locales et extérieures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de l’attribution des subventions qui seront versées par la commune en 2023 selon la
répartition suivante :
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 ASSOCIATIONS LOCALES 2023
USCM - Union Sportive et Culturelle de Monéteau 30 000,00 €
FOOTBALL CLUB de MONETEAU 13 000,00 €
A.T.M. - Association Tennistique de Monéteau 9 000,00 €
ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural 4 000,00 €
LE COMITE des FETES - Remboursement décoration de MONETEAU 381,00 €
ACTIVITE NATURE – Remboursement randonnée du nouvel an 392,00 €
Comité de Jumelage Monéteau-Sougères - Remboursement décoration de MONETEAU 514,00 €
MOINS CINQ – Festival du 15 au 18 juin 2023 à la patinoire 5 000,00 €
BOWLING CLUB MONETEAU – AUXERRE 600,00 €
TOTAL 62 887,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2023
CFA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 85,00 €
CFA AGRICOLE de L'YONNE 85,00 €
P.E.P de l'YONNE 85,00 €
ADOT 89 (dons d'organes) 170,00 €
ASS. DEP.des CONJOINTS SURV.de l'YONNE 170,00 €
FRANCE ALZHEIMER 89 350,00 €
LES RESTAURANTS du CŒUR 1 500,00 €
ASS.ROMARIN de l'YONNE 170,00 €
PREVENTION ROUTIERE 170,00 €
ADIL DE L'YONNE 631,00 €
INSTITUT PASTEUR 170,00 €
AFSEP(NAFSEP) - ASS.SCLEROSES EN PLAQUE 170,00 €
MAXIME PLUS 170,00 €
AFM - TELETHON 170,00 €
ADAVIRS 170,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 170,00 €
COLLEGE ALBERTCAMUS "Camus fait son tour de France" 150,00 €
APF France HANDICAP 170,00 €
KIWANIS CLUB AUXERRE Subv. exceptionnelle "baptêmes de l'air" 170,00 €
TOTAL 4 926,00 €
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/024
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_022 - FINANCES – SUBVENTIONS - Subventions 2023 versées aux Coopératives scolaires des écoles de Monéteau
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération 2020_088 autorisant la mise en sommeil du budget Caisse des écoles,
Vu les Commissions scolaires des 3 et 4 octobre 2022 approuvant les crédits scolaires 2022-2023, y compris les subventions aux Coopératives scolaires pour les animations de Noël 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE le versement des subventions Animations de Noël 2023 suivantes aux coopératives :
500 € pour l’école de la Commanderie
500 € pour l’école Colbert
650 € pour l’école Victor Hugo
650 € pour l’école Jean-Jacques Rousseau
- IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65 –
article 65748.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/025
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2022_023 - FINANCES – SUBVENTIONS - Subvention 2023 versée au CCAS Rapporteur : Daniel CRENE
Il est proposé d’arrêter le montant de la subvention suivante inscrite au budget primitif 2023.
Considérant la préparation budgétaire du budget primitif 2023 du CCAS, la section de fonctionnement nécessite une subvention de la commune de 41 000€ pour être équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE le versement au Centre Communal d’Action Sociale de Monéteau : 41 000 euros,
- IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – article 657362.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/026
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_024 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS – Soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances du 7 mars 2023,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la tragédie causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus début février, et aux très nombreuses victimes, la commune de Monéteau tient à apporter son soutien et sa solidarité aux populations touchées.
La commune de Monéteau souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place, aussi, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention au FACECO (fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) qui a ouvert un fonds de concours « Turquie – Syrie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de 1 000 €, au FACECO, en soutien aux populations victimes des
séismes en Turquie et en Syrie,
- PREVOIT les crédits à l’article 65 738 du budget primitif 2023.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/027
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_025 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRIMITIF 2023 Rapporteur : Daniel CRENE
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 07 février 2022, notamment le I. 8. Sur la fongibilité des crédits,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2023,
Vu la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget communal adoptée préalablement au cours de la même séance,
Il est exposé ce qui suit :
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier dernier, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.
Le budget primitif communal 2023 s’équilibre par section de la manière suivante :
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde d’exécution reporté (R 002) 1 305 770.29 Propositions 7 688 550.29 6 382 780.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 7 688 550.29 7 688 550.29
Section d’investissement Dépenses Recettes Solde d’exécution reporté (D 001) 278 721.05
Restes à réaliser 2022 440 662.57 187 824.66 Propositions 2 434 560.29 2 966 119.25 TOTAL INVESTISSEMENT 3 153 943.91 3 153 943.91
TOTAL DU BUDGET 10 842 494.20 10 842 494.20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif communal 2023 comme présenté ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (hors Chapitre 012).
Voix □ POUR : 21 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
Annexe n°5 : Extrait du Budget Primitif 2023 Commune
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/028
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_026 – FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS – Demande de subvention Pacte Territoire “Ambition pour l’Yonne” - DSIL- FONDS VERT- Rénovation énergétique du groupe scolaire JJ Rousseau – Modification des montants suite aux estimations Avant-Projet
Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022_040 adoptant le Pacte territoire du département de l’Yonne pour les années 2022
à 2027,
Vu le cahier d’accompagnement Axe 1 – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds
Vert 2023,
Vu la circulaire d’appel à projet pour la programmation 2023 de la DSIL,
Vu la délibération 2023_007 sur le même objet,
Considérant l’estimation de l’avant-projet et les résultats de l’étude thermique,
Il est rappelé le projet suivant : Rénovation énergétique globale du groupe scolaire de la Seiglée
comprenant l’école élémentaire JJ Rousseau et l’école maternelle Commanderie.
Le programme comprend l’isolation extérieure des murs, le remplacement des baies vitrées des sas,
l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement de la chaudière gaz, la mise en place d’une
VMC simple FLUX, le remplacement des volets roulants. Le gain énergétique sera de plus de 60 % sur
l’énergie finale.
Suite aux estimations en phase Avant-Projet, le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 476 009 € HT,
répartis comme suit :
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 € HT € TTC
Maitrise d'œuvre accompagnement du projet 12 500,00 15 000,00
Bureaux de contrôle 10 000,00 12 000,00
Travaux 440 300,00 528 360,00 Marge pour imprévus 3% du montant des
travaux 13 209,00 15 850,80
476 009,00 571 210,80
Le projet est éligible à une subvention dans le cadre du Fonds vert (Axe 1 rénovation), ainsi qu’à la DSIL
et il a été contractualisé dans le cadre du CRTE (« Travaux d’économie d’énergie suite à un audit »).
Il est aussi éligible à une subvention du Conseil départemental dans le cadre de Pacte territoire, dans le
dispositif « Ambition pour l’Yonne ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le projet de rénovation énergétique globale du groupe scolaire JJ Rousseau pour un montant de 476 009 € HT,
- ADOPTE le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une subvention de 95 201.80 € au titre du Fonds Vert, soit 20 % du montant HT du projet,
- SOLLICITE une subvention de 142 802.70 € au titre de la DSIL, soit 30 % du montant HT du projet,
- SOLLICITE une subvention de 142 802.70 € au titre de « Ambition pour l’Yonne (Pacte territoire du CD 89), soit 30 % du montant HT du projet.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Nature Montant HT Co-financeurs Base retenue Montant sollicité %
MOE 12 500,00 € DSIL -CRTE 476 009,00 € 142 802,70 € 30%
Bureaux de contrôle 10 000,00 € Fonds vert - Axe 1 476 009,00 € 95 201,80 € 20%
Travaux 440 300,00 € Ambitions pour l'Yonne 476 009,00 € 142 802,70 € 30%
Marge pour imprévus 3% du montant des travaux 13 209,00 €
Autofinancement 95 201,80 € 20%
TOTAL 476 009,00 € 476 009,00 € 100%
Dépenses (€) Recettes (€) 2023/029
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_027 - FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES – Tarifs municipaux 2023 - Dérogation Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022_108 fixant les tarifs 2023, notamment les nouveaux droits de voirie,
Considérant l’intérêt de la commune à l’organisation de manifestations par les associations monestésiennes,
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une exonération aux droits de voirie pour les associations monestésiennes :
VOIRIE (hors associations monestésiennes)
Occupation temporaire (hors travaux d'intérêt général) : travaux, dépôts matériaux ou matériels, échafaudages suspendus ou sur pieds, abris-bennes, intérieurs de clôtures provisoires et en général pour toute occupation quelconque liée à des travaux
forfait 15€ le
1er jour / 2€ par
jour les suivants
Signalétique des entreprises : installation de lattes 14,20€ le m2/an
Coupure de circulation (hors travaux d'intérêt général) :
une demi-journée 30,00 €
une journée 60,00 €
par demi-journée supplémentaire 30,00 €
Pénalité pour non déclaration d'ouverture et de fin de chantier ou défaut autorisation de voirie
150,00 €
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPLIQUE la dérogation présentée ci-dessus : exonération des droits de voirie pour les
associations monestésiennes.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/030
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_028 - FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS CONTRACTUELS – Recrutement de travailleur handicapé sur emploi permanent
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le Maire rappelle que les collectivités ont la possibilité de recruter par contrat d’un an, éventuellement renouvelable une fois, des personnes reconnues handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article L 5212-13 du code du travail.
L’avantage de ce contrat est que l’agent bénéficie de la formation d’intégration, comme les fonctionnaires titulaires, et peut directement être titularisé à l’issue de son contrat, si sa manière de servir le justifie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE le recrutement d’agent contractuel en application de l’article L. 352-4 du code général
de la fonction publique, sur emploi permanent, sur les grades d’accès aux cadres d’emplois des
Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Agent de Maîtrise, Rédacteur et Technicien relevant
de la catégorie hiérarchique C et B à temps complet pour une durée déterminée d’un an.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/031
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_029 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT – Avis sur la demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 1 à Appoigny Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 24 février 2023, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis le dossier d’enregistrement relatif à l’extension à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 1 sur la commune d’Appoigny.
Ce dossier sera en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 27 mars 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 9 mai 2023.
Le dossier de demande d’enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet :
VIRTUO AUXERRE DEVELOPPEMENT est une filiale de VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, une société française spécialisée dans le développement et l’investissement en immobilier d’entreprise et plus particulièrement celui destiné à des activités innovantes.
Ce projet consiste en la construction d'une plate-forme logistique destinée à la réception, au stockage, à la préparation/expédition de produits. Il est constitué d’un bâtiment principal, d’un poste de livraison électrique pour le raccordement du générateur photovoltaïque en dehors de l’emprise du terrain en limite de propriété côté rue Jules Vernes, d’un abri 2 roues et des ouvrages connexes à son fonctionnement.
Le projet de plateforme logistique développera une surface plancher total de stockage de 24 023,62m² répartie sur 4 cellules.
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable au projet d’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé
VIRTUO 1 sur la commune d’Appoigny.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2023/032
République Français
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT
Étaient absents et excusés : Christian MOREL (donne pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Annie PETIT), Hakim MALKI (donne pouvoir à François BAILLEUL), Jenifer SADIN (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2023_030 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT – Avis sur la demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 2 à Appoigny Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 24 février 2023, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis le dossier d’enregistrement relatif à l’extension à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé VIRTUO 2 sur la commune d’Appoigny.
Ce dossier sera en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 27 mars 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 9 mai 2023.
Le dossier de demande d’enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet :
VIRTUO AUXERRE DEVELOPPEMENT est une filiale de VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, une société française spécialisée dans le développement et l’investissement en immobilier d’entreprise et plus particulièrement celui destiné à des activités innovantes.
Ce projet consiste en la construction d'une plate-forme logistique destinée à la réception, au stockage, à la préparation/expédition de produits. Il est constitué d’un bâtiment principal, d’un poste de livraison électrique pour le raccordement du générateur photovoltaïque en dehors de l’emprise du terrain en limite de propriété côté rue Jules Vernes, d’un abri 2 roues et des ouvrages connexes à son fonctionnement.
Le projet de plateforme logistique développera une surface plancher de stockage de 38 236 m² répartie sur 6 cellules.
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable au projet d’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé
VIRTUO 2 sur la commune d’Appoigny.
Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL