Procès Verbal - 15112023102552 DOC151123 2

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Procès Verbal - OdJ19 09

Procès Verbal - 15112023102552 DOC151123 2 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Monéteau. Lien du pdf (Procès Verbal - 15112023102552 DOC151123 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eke Le 46, 1 93

Adepk à {' Linañioile

42, 5 er la

Mance du fnoyenmkre

L2%.

MoNETEAU Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 septembre 2023 s'est réuni en séance ordinaire, sous

la présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.

Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.

Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,

Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-

François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick PICARD,

François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN

Etaient absents : Mmes Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à

Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS {pouvoir à Julie IMBERT).

Etaient absents : MM. Jean DELAS et Aurélien ORGEL.

Secrétaire de séance : Romain VIRTEL

KHEMANENSHENSÉÉSES

Madame le Maire ouvre la séance à 21h15,

(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un

secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

“ Ouvre la séance du Conseil Municipal

Ÿ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance

Ÿ Procède à la vérification du quorum

Ÿ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance

Ÿ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

Voix OPOUR: 25 cCONTRE: 0 ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick

PICARD, François BAÏLLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.

Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ) Vanessa

LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS (pouvoir à Julie IMBERT).

Romain VIRTEL, secrétaire de séance fait l’appel. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal du 26 juin 2023 n’apporte aucune observation, il est adopté.

: 1/22(7.6} FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES -— Participation financière au sein de la société de

production d'énergie renouvelable ENGIE PV MONETEAU

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations 2022_052 et 2023_002 actant la

prise de participation, mais les conditions ont changé et la commune doit délibérer de nouveau. Il

ne s’agit plus d’actions simples mais d'obligations, sans société intermédiaire.

ENGIE PV MONETEAU est une filiale d’Engie immatriculée sous la forme d’une société par actions

simplifiée dont le siège social est situé Le Triade 11 — 215, rue Samuel Morse à Montpellier (34000).

Cette Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro

843 192 154 (ci-après la « Société »).

La Société développe, en vue de son exploitation sur le territoire de la commune de Monéteau dans le

département de l'Yonne (89), une centrale de production d'énergie photovoltaïque, d’une capacité

d'environ 5,0 MWc, constituée de panneaux photovoltaïques, ainsi que de l’ensemble des

infrastructures nécessaires à son exploitation (ci-après le « Projet »}. L'ensemble de ces panneaux

seront raccordés à un poste de livraison.

La Société souhaite proposer une opération de financement participatif.

A ce titre, la Société s’est rapprochée de la plateforme Lendosphere (société par actions simplifiée au

capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 94, rue de la Victoire — 75009 Paris, immatriculée

au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 178 860, et immatriculée au

Registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numéro 140 065

60 (« Lendosphere »)) afin de lui confier le soin d’offrir à des investisseurs la possibilité d'investir dans

le Projet via le site qu’elle exploite à l'adresse www.lendosphere.com, conformément à l’article L. 411-

2 2° du Code monétaire et financier.

Les fonds seront entièrement déposés lors de la souscription par carte bancaire, chèque ou virement

bancaire, selon la procédure de paiement accessible depuis le site internet de Lendosphere, sur un

compte ouvert au nom d'ENGIE PV MONETEAU en sa qualité d’émetteur chez Lemon Way,

établissement de paiement hybride agrée par l’ACPR sous le numéro 16568 J, domicilié au 8 rue du

Sentier, 75002 Paris.

Madame Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 2253-1 du code général des collectivités

territoriales :

« Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations d'une

commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant

pas pour objet d'exploiter les services communaux ou des activités d'intérêt général dans les conditions

(...)

Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de

leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions

simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables (...) par des installations situées

sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou, pour un

groupement, sur le territoire d'un groupement limitrophe. L'acquisition de ces actions peut être réalisée

au travers de la prise de participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de

détenir les actions au capital des sociétés mentionnées à la première phrase du présent alinéa.

{...) »

Madame le Maire propose que la commune participe au financement du Projet situé dans la commune

de Monéteau, par la souscription d'obligations simples émises par la société ENGIE PV MONETEAU,

moyennant le versement de la somme de cinquante mille (50 000) euros

Considérant que la souscription sera ouverte en octobre 2023,

‘3ge 2 {22Considérant les conditions suivantes : le remboursement des obligations se fera sous un délai de 24

mois et le paiement des intérêts sera annuel moyennant un taux de rendement annuel indicatif de

6.5%,

Considérant les risques spécifiques potentiels: perte totale ou partielle du capital investi en cas de

défaillance du porteur de projet, retour sur investissement dépendant de la réussite du projet financé ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

Ÿ DECIDER de participer au financement de la centrale photovoltaïque développée

sur le territoire de la commune de Monéteau, en vue de son exploitation par la Société ;

Ÿ DECIDER de souscrire à des obligations simples émises par la société ENGIE PV

MONETEAU à hauteur de cinquante mille (50 000) euros correspondant à la souscription de

cing cents (500) obligations de 100 euros ;

f DECIDER de l'ouverture d’un compte au nom de la commune de Monéteau auprès

de LemonWay, Établissement de paiement, agrée par l’ACPR, sous le numéro 16568 ;

Ÿ AUTORISER Madame le Maire à souscrire, au nom et pour le compte de la

commune de Monéteau, cinq cents (500) obligations de ENGIE PV MONETEAU pour un

montant de cinquante mille (50 000) euros et à signer au nom et pour le compte de la

commune de Monéteau le bulletin de souscription y afférent ;

“ AUTORISER Madame le Maire à ouvrir un compte au nom de la commune de

Monéteau chez LemonWay, établissement de paiement, agrée par l’ACPR, sous le numéro

16568 ;

“ AUTORISER Madame le Maire à accomplir les démarches d'inscription au nom et

pour le compte de la commune de Monéteau sur la plateforme Lendosphere et, le cas échéant,

à signer tout acte ou déclaration y relatif au nom et pour le compte de la commune de

Monéteau;

Ÿ AUTORISER, après l’ouverture du compte au nom de la commune de Monéteau

auprès de LemonWay, (i) le versement de la somme de cinquante mille (50 000) euros au crédit

dudit compte, et (ii) à la date de souscription fixée, le virement de cette somme vers le compte

ouvert au nom ENGIE PV MONETEAU chez Lemon Way matérialisant la souscription par la commune de Monéteau des cinq cents (500) obligations.

Voix © POUR: 25 a CONTRE: © ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick

PICARD, François BAÏLLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.

Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa

LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS (pouvoir à Julie IMBERT).

Mme le Maire précise que pour les habitants de Monéteau la souscription se fera entre le 09 et le 19

octobre puis l’ouverture au département sera à partir du 20 octobre et à compter du 30 octobre au

niveau national.

(1.3) COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION DE MANDAT - Signature d’une convention de co-

maitrise d'ouvrage avec le Département de l'Yonne pour la réalisation des travaux de voirie de la rue

Saint-Laurent à Sougères-sur-Sinotte, Tranche 1

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L 2422-12,

3ge 322Considérant que les travaux de réfection de voirie et de sécurisation de la rue Saint-Laurent, Tranche

1entre la rue des Marronniers et la sortie de Sougères, relèvent simultanément de la compétence de la commune et du Conseil Départemental de l'Yonne,

Il est exposé ce qui suit :

Les travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue Saint-Laurent Tranche 1 comprennent entre

autres la réfection des trottoirs, la réalisation d’un carrefour avec plateau ralentisseur et la réfection

complète de la chaussée. La voie étant sous gestion départementale, les compétences sont donc partagées entre la ville de Monéteau et le Conseil Départemental.

Afin d'optimiser la réalisation de ces travaux, il convient de désigner un seul maitre d'ouvrage pour la réalisation de cette opération.

Il est ainsi nécessaire de signer une convention de co-maitrise d'ouvrage permettant à la ville de Monéteau d’être le maitre d'ouvrage de l'opération.

Le projet de convention définissant le rôle de chaque maitre d'ouvrage et les montants concernés par

chacun d’entre eux est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'ACCEPTER les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage avec le Conseil

Départemental pour la réalisation des travaux de la rue Saint-Laurent

D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte à intervenir pour la suite de cette

opération

Voix a POUR: 25 aCONTRE: a ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick

PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.

Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa

LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS (pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n° 1 : Convention de co-maitrise d'ouvrage avec le Département pour la rue Saint-Laurent

Information : modification dans le texte de l’annexe

(7.5) FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - Soutien aux populations victimes des séismes au Maroc

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu l’article L1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Face à la tragédie causée par les séismes dévastateurs au Maroc, survenus le 8 septembre dernier, et

aux très nombreuses victimes, la commune de Monéteau tient à apporter son soutien et sa solidarité

aux populations touchées.

La commune de Monéteau souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose,

dans l’élan de solidarité international qui se met en place, aussi, il est proposé au Conseil Municipal de

verser une subvention au FACECO (fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) qui a ouvert un fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :D’ATTRIBUER une subvention de 1 000 €, au FACECO, en soutien aux populations

victimes des séismes au Maroc,

DE PREVOIR les crédits à l’article 65 738 du budget primitif 2023.

Voix POUR: 25 CONTRE: cg ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick

PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.

Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa

LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS (pouvoir à Julie IMBERT).

P. PICARD demande la parole: la commune a toujours répondu favorablement comme toujours à

l’aide en cas de catastrophe humanitaire mais aujourd’hui la Lybie a subi la même catastrophe, est-

il possible de prendre la même délibération.

Mme le Maire répond que cette décision ne peut pas-être rajoutée à l’ordre du jour de ce conseil mais

sera proposé au prochain conseil.

(7.1) FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES — Mise à jour des catégories de biens soumis à plan d’amortissement

Rapporteur : Daniel CRENÉ

Monsieur l’adjoint expose à l'Assemblée que la commune doit mettre à jour sa liste des catégories de

biens soumis à amortissement, afin de se mettre en conformité avec la nomenclature M57.

La délibération 2021_101 est reprise en totalité et complétée :

l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Une

immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage

est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable

d'utilisation, de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de

technique ou de toute autre cause.

l'amortissement des immobilisations est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants

exception faite pour :

Les œuvres d’art (Les biens historiques et culturels n’ayant pas de durée de vie

déterminable, ils ne sont pas amortis. Les dépenses ultérieures font l’objet d’un plan

d'amortissement.)

Les terrains

Les immobilisations remises en affectation ou à disposition

- Les agencement et aménagements de terrains (hors plantations arbres et arbustes)

- Les immeubles non productifs de revenu et leurs aménagements (à l'inverse des

bâtiments productifs de revenus et leurs aménagements font l’objet d’un plan

d'amortissement)

Et de façon facultative pour les réseaux et installations de voirie.

La nomenclature M 57 prévoit : « Le plan d'amortissement d’une immobilisation corporelle est défini

afin de traduire le rythme de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service

attendu. L'amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages

économiques ou du potentiel de service qui lui sont attaches. Cette date correspond généralement à la

date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis ».

Le principe de l’amortissement au prorata temporis est une nouveauté puisque sous la nomenclature

M 14 la commune calculait le montant de ses dotations aux amortissements selon la règle de l’année

Page 5/22pleine : début des amortissements au 1° janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.

Cette méthode peut être maintenue de façon dérogatoire pour certaines immobilisations dans la

mesure où l'impact sur la production de l'information comptable n'est pas significatif.

Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit

délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement de façon prospective : uniquement

pour les biens nouvellement acquis. Les plans d’amortissements antérieurs sont poursuivis jusqu'à leur

terme selon l’ancien mode de gestion.

Les durées d'amortissement proposées pour les immobilisations acquises sont les suivantes :

| nie ; Durées Catégories de Biens | d'amortissement

|Logiciel- immobilisations incorporelles 2 ans |

Matériel informatique |4 ans |

Matériel de bureau électrique où électronique | 5 ans |

(Frais d'étude non suivi de réalisations __|s ans |

(Voitures, camions et véhicules industriels |s ans |

(Subventions d'équipement versées aux organismes privés |s ans |

MÉvaron d'équipement versées aux organismes publics pour des biens L dau

mobiliers, du matériel ou des études |

Matériel classique 6 ans

getechnique |6ans

Frais d’études, d'élaboration, de modifications et révision des documents

d'urbanisme FSARS

[Mobilier lo ans |

[Installation et appareil de chauffage L 110 ans |

Equipement garages et ateliers 10 ans |

Equipement des cuisines (10 ans |

Equipement sportif | _|ho ans |

(Bâtiment léger, abris lo ans |

en 15 ans Subventions d'équipement versées aux organismes publics pour des biens

immobiliers ou des installations L

Plantations (15 ans | — }

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et

téléphoniques sur bâtiments privés ue

[Coffre-fort (20 ans |

Appareil de levage, ascenseurs | 20 ans

Immeuble de rapport . | [25 ans

IBien de faible valeur inférieure à 2300 € 11 an |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

6 | 22“”_ D’ADOPTER les durées d'amortissement proposées ci-dessus pour les immobilisations

acquises,

Y”_ DE CONSERVER le seuil des biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 2 300 € TTC,

“DE CONSERVER la règle du calcul des amortissements sur le mode linéaire des

immobilisations acquises,

Y”_ D'APPLIQUER par principe la règle du prorata temporis (considérant la date de mise

en service du bien à la date du dernier mandat émis) et d'aménager cette règle pour les

biens de faible valeur et les biens acquis par lot.

Y” D'APPLIQUER la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les

éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement

est différent au cas par cas

Y” DE METTRE A JOUR la liste des catégories de biens amortissables tel que présenté ci-

dessus.

Voix DPOUR: 25 oCONTRE: 0 ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Patrick

PICARD, François BAÏLLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.

Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa

LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et Aurélie JOANNIS {pouvoir à Julie IMBERT).

(7.1) FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES - Décision modificative n°1 budget communal 2023

Rapporteur : Daniel CRENÉ

Afin de procéder à différentes écritures d’ordre, il convient d'établir la décision modificative n°1 du

budget communal. || est rappelé que le budget est voté au niveau des chapitres.

Dépenses d'investissement :

En vue de la convention de Co-maîtrise d'ouvrage avec le CD89 pour les travaux rue Saint -Laurent à

Sougères (RD203) : Opération sous mandat : + 8 000€ (prévu 30 000€ au BP insuffisant)

Ecritures d’ordre :

Récupération de l'avance forfaitaire versée pour les travaux de toiture château Colbert : + 50 000€

Recettes d'investissement :

En vue de la convention de Co-maîtrise d'ouvrage avec le CD89 pour les travaux rue Saint -Laurent à

Sougères (RD203) : Opération sous mandat : + 8 000€ {prévu 30 000€ au BP insuffisant)

Ecriture d’ordre :

Récupération de l'avance forfaitaire versée pour les travaux de toiture château Colbert : + 50 000€

Amortissements des immobilisations : + 30 000€

Equilibre avec le virement reçu de la section de fonctionnement : - 30 000€

Dépenses de fonctionnement :Ecriture d’ordre :

Amortissements des immobilisations : + 30 000€

Equilibre avec le virement vers la section d'investissement : - 30 000€

Recettes de fonctionnement :

NEANT

*S+4*

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération 2023_025 d'adoption du budget primitif 2023,

Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget

de l’exercice 2023 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

CHAP 45 [458101 - Opération sous mandat pour Tiers 8 000,00 €]

CHAP 042 [042-6811 - Dotations aux amortissements 30 000,00 €| CHAP 0411041-21312 - Constructions - bât scolaires 50 000,00 €!

| 023 - Virementà la section d'investissement |- 30000,00 €

Total Dépenses fonctionnement + € Total Dépenses investissement 58 000,00 €

Recettes Recettes

CHAP 45 {458201 - Opération sous mandat pour Tiers 8 000,00 €

CHAP 040 |040-28031 - Amort frais études 30 000,00 €]

L CHAP 0411041-238 - Avances commandes immo corporelles 50 000,00 €]

021 - Virement reçu de la section de fonctionnement | - 30 000,00 €

Total Recettes fonctionnement - € Total Recettes investissement S8 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget principal — Année 2023

Voix a POUR : 19

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

(pouvoir à Romain VIRTEL)

© ABSTENTION : 6

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

(7.1) FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - Adoption de la convention relative à

l'expérimentation du Compte Financier Unique pour le budget principal pour les comptes 2023

Rapporteur : Daniel CRENÉ

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes

locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de

gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la

transparence et la lisibilité de l’information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les

processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

s#e 8122L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article

137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CEU,

sur la base du volontariat. La candidature de la Mairie de Monéteau a été retenue pour la dernière

vague d’expérimentation, portant sur les comptes de l'exercice 2023. L'arrêté ministériel fixant la liste

définitive des collectivités retenues pour 2023 va paraitre courant septembre.

L'expérimentation du CFU s'appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et

comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU

expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des

Finances Publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant

sur son périmètre de compétences.

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ APPROUVE la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023

v AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Voix og POUR : 25 © CONTRE : 0 ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°2 ; Convention d’expérimentation du CFU

(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS — Demande de subvention au titre des amendes de police :

aménagement de carrefour rue Saint Laurent

Rapporteur : Jean-Michel IMBERT

La ville de Monéteau souhaite engager sur la fin d'année 2023 des travaux de voirie entrant dans le

champ d'éligibilité des subventions accordées au titre des amendes de police, par leur vocation à

améliorer la sécurité routière. Puisque la date du 31 mai est dépassée, le dossier sera instruit par le

département en 2024.

Les travaux d'aménagement consistent à modifier le carrefour de la place de l’église de la commune

associée de Sougères-sur-Sinotte afin de créer un carrefour en plateau avec priorité à droite

permettant un meilleur ralentissement des vitesses et la suppression de la non-conformité de l’accès

à la salle des Fêtes. En parallèle, l'accès à la place à côté de l’église et de la salle des fêtes est modifié

pour plus de sécurité et le parking existant est étendu en passant de 5 à 10 places.

Le montant des aménagements relevant du carrefour en plateau s'élève à 30 000 € HT.

Les subventions allouées correspondent à un taux d'intervention fixé chaque année par le Conseil

Départemental au regard de l’ensemble des dossiers éligibles, avec un plafond de dépense

subventionnable de 45 000 € HT par projet.

“ Aménagement du carrefour en plateau :

Montant travaux HT Subvention de soutien Autres financeurs | _Autofinancement

30 000 € 15 000 € Néant 15 000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ APPROUVE les opérations présentées ci-dessus et leurs montants,

Ÿ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des

amendes de police pour l’année 2024.

Voix a POUR : 25 a CONTRE :0 © ABSTENTION : 0

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

(7.6) FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - Participation communale 2023 pour l’achat de

Jouets de Noël

Rapporteur : Daniel CRENÉ

Lors du Noël du personnel, les enfants du personnel et des élus, âgés de moins de douze ans, reçoivent

un cadeau de la commune, prenant la forme d’une participation financière par un bon d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

4 FIXE les montants de participation pour Noël 2023, à savoir :

- 50,00 euros pour les enfants du personnel.

50,00 euros pour les enfants des élus

Les élus concernés par cette participation quittent la salle avant que le Conseil municipal ne procède

au vote.

Voix POUR: 18 co CONTRE : g ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à

Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ),

Patrick PICARD, François BAILLEUL.

(INFORMATION) - Etat d’avancements des crédits au 1°” septembre 2023 - DI RI DF RF

Rapporteur : Daniel CRENE

Mme le Maire souligne le bon travail des agents et des élus pour la gestion bien maîtrisée de

l'énergie : la climatisation n’a fonctionné que dans les cantines et le centre de loisirs

Les services ont bien travaillé pour ce suivi et la gestion

(INFORMATION) Information sur les délibérations exonérations fiscales en vigueur

Rapporteur : Daniel CRENE

Il est proposé de reprendre le même tableau que l’année précédente

(7.1) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — CULTURE — Tarif vente de livres suite aux

opérations de désherbage de la Bibliothèque

Rapporteur : Loëtitia BUCHETON

: 10 | 22Dans le cadre de l'événement Festilivres, il est envisagé de vendre des livres sortis de l'inventaire de la

bibliothèque municipale le dimanche 29 octobre 2023.

Cette vente exceptionnelle sera composée de volumes dépareillés, usagés ou en surnombre et de

documents obsolètes.

Le produit de la vente sera encaissé par l'intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ”_ FIXE le tarif à 1€ par document / 10€ pour 11 documents

Voix go POUR: 25 CONTRE: © ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

(pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

(pouvoir à Julie IMBERT),

(8.2) AIDE SOCIALE - SERVICES TECHNIQUES - Convention de partenariat entre la ville de Monéteau

et l’EPNAK IME d'Auxerre

Rapporteur : Pascale SALIGOT

L'Institut Médico Educatif d'Auxerre est une unité du pôle socialisation et Inclusion Scolaire de l'EPNAK

Yonne. Il accueille des adolescents et jeunes adultes, âgés de 12 à 20 ans avec une déficience légère

ou moyenne.

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement global, L’IME cherche à favoriser l'intégration des

jeunes dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle.

ll est proposé de conclure une convention avec l’IME d'Auxerre afin de permettre à un groupe de

jeunes de plus de 18 ans de travailler sur le secteur de Monéteau dans le domaine des espaces verts.

L'objectif est de travailler l’adaptation des jeunes accueillis à l’IME à un environnement professionnel

en milieu ordinaire de travail. Le groupe, de 6 élèves maximum, interviendra avec l’équipe espaces

verts de la ville, à une fréquence d’un lundi sur deux et avec l’accompagnement d’un encadrant de

l'IME.

La convention est conclue pour la période du 18 septembre 2023 au 24 juin 2024.

La convention constitutive ci-après annexée précise ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’'EPNAK

Voix DPOUR: 25 oc CONTRE: ca ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Page 11/22Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°3 : Convention de partenariat entre l’IME d’Auxerre et Monéteau

(7.10) FINANCES — DIVERS — Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

2018/2022 - Prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques

Rapporteur : Pascale SALIGOT

La Commune de Monéteau prélève de l’eau dans l’Yonne pour l'arrosage du stade de foot avec une

canalisation en rivière immergée d’un diamètre de 90 cm puis enterrée sous la berge à une profondeur

de 50 cm.

A ce titre, il est proposé de régulariser la convention avec VNF, arrivée à échéance depuis 2018.

La convention est conclue pour une durée allant de 2018 à 2022.

Les modalités financières sont fixées dans la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ÿ DE SIGNER la convention d'occupation temporaire,

Ÿ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Voix POUR: 25 a CONTRE: g ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoirà Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°4 : Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial prise et rejet d’eau

ouvrages hydrauliques de 2018 à 2022

(7.10) FINANCES -— DIVERS — Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial 2023 -

Prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques

Rapporteur : Pascale SALIGOT

La Commune de Monéteau prélève de l’eau dans l'Yonne pour l’arrosage du stade de foot avec une

canalisation en rivière immergée d’un diamètre de 90 cm puis enterrée sous la berge à une profondeur

de 50 cm.

A ce titre, il est proposé de signer une convention avec VNF pour l’année 2023.

Les modalités financières sont fixées dans la convention

Ilest proposé au Conseil Municipal :

Ÿ DE SIGNER la convention d'occupation temporaire,

Ÿ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Voix © POUR: 25 © CONTRE: 0 ABSTENTION :

> 12 | 22Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BÜUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°5 : Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial prise et rejet d’eau

ouvrages hydrauliques pour l’année 2023

(8.8) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT - Plan de coupe de la forêt

communale de Monéteau - Exercice 2024 - Modification

Rapporteur Pascal SALIGOT

Suite à la délibération n°2023 053 du 26 juin 2023 relative au plan de coupe de la forêt communale

de Monéteau pour l'exercice 2024, il convient d'apporter la modification suivante :

Les petits bois et houppiers seront vendus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*” D’AUTORISER le martelage de la parcelle 1 (11,35 ha) prévue au plan de gestion de coupe en

futaie irrégulière.

Ÿ” D’AUTORISER la vente des petits bois et houppiers en 2024

*” D’'AUTORISER la vente des grumes en 2024.

Voix © POUR: 25 CONTRE: co ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

(7.10) FINANCES — DIVERS - Convention de prestation de service de balayage entre la communauté

de l’Auxerrois et la ville de Monéteau

Rapporteur : Jean-Michel IMBERT

La Communauté de l’Auxerrois dispose d’un service de balayage de voirie.

A ce titre, il est proposé de conclure une convention avec la ville de Monéteau afin de définir les

conditions dans lesquelles le balayage serait réalisé sur les voiries de la commune.

La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2023 avec effet rétroactif.

Elle ne pourra être reconduite que par reconduction expresse.

Les conditions de remboursement sont fixées de manière à prendre en charge les frais de

fonctionnement engendrés par la réalisation de la prestation.

Le calcul du remboursement est effectué, d’une part, sur la base du coût horaire unitaire de prestation

de balayage (en tenant compte du nombre d'heures réellement réalisé), et d’autre part, sur la base

d’un coût unitaire de traitement des balayures (en tenant compte du tonnage de déchets produits).

Pour l’année 2023, le tarif de balayage est fixé à 72€/ heure et celui de traitement des balayures à

155,11 € TTC / tonne, par la Communauté de l’Auxerrois.

Page 13/22Ces tarifs sont revus chaque année.

Le circuit de balayage de la commune est annexé à la convention.

La convention ci-après annexée reprend ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ÿ DE SIGNER la convention de prestation de service de balayage,

“ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Voix POUR: 25 og CONTRE: © ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

(pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

(pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°6 : Convention de prestation de service de balayage entre la Communauté de l’Auxerrois

et la commune de Monéteau

(4.1) PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. - Emplois d’agents contractuels (non

titulaires) pour l’année 2023-2024

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu les articles L. 332 du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les besoins pour les emplois d'agents contractuels qui

seront recrutés pour des remplacements momentanés d’agents titulaires, des besoins liés à

l'accroissement temporaire d'activité, des besoins saisonniers ou des vacances temporaires d'emplois

dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Un tableau prévisionnel, ci-joint, récapitule les prévisions 2023-2024 en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le prévisionnel des emplois d'agents

contractuels (non titulaires) pour l’année 2023-2024 tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

“ D’'ADOPTER la proposition de Mme le Maire

Ÿ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Voix OPOUR: 25 CONTRE: og ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

14 | 22Annexe n°7 : tableau de recrutement d'agents contractuels (non titulaires) - PREVISIONS pour l'année

2024

(4.1) PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. - RIFSEEP - modification

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et

suivants

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

de l'Etat,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier l’annexe 4 portant sur les montants du RIFSEEP en

ajoutant le cadre d'emplois des Adjoints d'animation et le cadre d’emplois des Animateurs,

À compter du 1° octobre 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ ADOPTE la proposition de Mme le Maire en ajoutant le cadre d'emplois des Adjoints

d'animation et le cadre d'emplois des Animateurs au tableau récapitulant les montants du

RIFSEEP.

Ÿ INSCRIT au budget les crédits correspondants

Voix © POUR: 25 oCONTRE: G ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

(pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

(pouvoir à Julie IMBERT).

Annexe n°8 : tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicable par cadre d'emplois

(4.1) PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. — Création d’emploi

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023,

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Page 15 | 722Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire

au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite du responsable du service périscolaire/restauration scolaire

entretien, il est nécessaire de créer un emploi d’Animateur, catégorie B, à temps complet.

A compter du 1° octobre 2023 :

Pour le service périscolaire/restauration scolaire/entretien :

La création d’un emploi d’Animateur à temps complet, catégorie B,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ ADOPTE la proposition de Mme le Maire

Ÿ MODIFIE ainsi le tableau des emplois

Ÿ INSCRIT au budget les crédits correspondants

Voix POUR: 25 aCONTRE: a ABSTENTION :

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

{pouvoir à Romain VIRTEL)

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

(pouvoir à Julie IMBERT).

(3.5) DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Constat de

désaffectation et déclassement du domaine public au 8 rue des Guenelles (AC-336) et vente à Mme

DOMBRY Laura

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC-336, située au 8 rue des Guenelles, d’une

superficie de 498 m2. Ce terrain est à l’origine un espace vert du Lotissement dit « de Thizouailles » qui

fait partir intégrante à ce jour du domaine public de la commune.

I| semble que cet espace vert ne soit pas beaucoup fréquenté et ne présente pas une forte valeur

environnementale. Ce bien ne présente donc pas d’utilité pour la collectivité et ne présente aucune

fonction de desserte ou de circulation.

Ila donc été proposé à Mme DOMBRY Laura, d'acquérir cette parcelle en vue de construire une maison

d'habitation ayant des caractéristiques en harmonie avec les constructions voisines et conforme au

Plan Local d'Urbanisme.

Afin de rendre possible cette vente, il convient donc de procéder à la désaffectation et au

déclassement du domaine public.

Aussi, l’espace vert cadastré AC-336, situé au 8 rue des Guenelles a été rendu totalement inaccessible

au public par la pose de barrières en date du 09 août 2023.

Une constatation de cette fermeture a par ailleurs été réalisée par la Police Municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

16 | 22Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 ;

Vu l'estimation du Domaine de la valeur vénale de là parcelle AC-336 de 30 000 € HT en date du 11

septembre 2023 avec une marge d'appréciation de 10 % ;

Vu l'arrêté municipal n°2023 184 actants la fermeture au public de la parcelle AC-336 en vue de sa

désaffectation et de son déclassement en date du 04 août 2023 ;

Vu la demande de Mme Laura DOMBRY pour l'acquisition de la parcelle AC-336 en date du

14/10/2022;

Vu le certificat d'urbanisme opérationnel n° CU 089 263 22 M0059 délivré en date du 22/07/2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-101 autorisant la vente de la parcelle AC-336 à Mme

DOMBRY Laura ;

Vu le rapport de constatation de la Police Municipale de Monéteau, en date du 8 septembre 2023,

CONSIDÉRANT que la parcelle AC-336 concernée, est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme de

la commune ;

CONSIDÉRANT que le terrain n’est pas viabilisé, mais raccordable aux différents réseaux publics (eau

potable, électricité, eaux usées, ..) ;

CONSIDÉRANT qu’une canalisation publique d'eaux pluviales traverse le terrain sur sa partie Ouest et

entraine une inconstructibilité du terrain sur une largeur de 2 mètres de chaque côté de la

canalisation ;

CONSIDÉRANT qu'une servitude de tréfond devra être créée au moment de la vente du terrain afin

que la canalisation soit toujours accessible pour l'entretien ou le renouvellement par la collectivité

publique compétente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ CONSTATE la désaffectation du domaine public de l’espace vert situé au 8 rue des

Guenelles, cadastré AC-336 pour une contenance de 498 m?.

4 PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite propriété.

Ÿ DÉCIDE l'intégration de la parcelle AC-336 dans le domaine privé communal.

Ÿ CONFIRME la vente de la parcelle AC-336 à Madame DOMBRY Laura pour un montant

de 27 000 € HT, soit 32 400 € TIC.

Ÿ PRÉCISE que tous les frais inhérents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Ÿ AUTORISE Madame le Maire à signer tout compromis où acte de vente à intervenir.

Voix a POUR : 19 © ABSTENTION

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel

IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,

Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Jeannine

GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Magali HIRARDIN (pouvoir à Daniel CRENÉ), Vanessa LOUIS

(pouvoir à Romain VIRTEL)

o CONTRE : 6

Page 17/22 3Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN. et Aurélie JOANNIS

{pouvoir à Julie IMBERT).

P. PICARD confirme que les élus d'opposition sont en désaccord avec la vente de cette parcelle et le

déclassement dans le domaine privé. Cette parcelle supporte une servitude des eaux pluviales et

permet l'accès au fossé, doit rester dans le domaine public car les riverains ont en mémoire les

inondations de 2005. À l’époque, on avait pu intervenir rapidement par conséquent, nous voterons

« contre » cette décision.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le Maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d'intention d’aliéner,

mis à jour à la date du conseil municipal.

Aucun droit de préemption n'est appliqué.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

DOMANYS — Bilan « Information annuelle des Conseils Municipaux » relatif à Monéteau pour

2022

Bilan des attributions : 15 logements attribués en 2023 soit 41 personnes et 2.73 - 60 % des locataires

ont moins de 40 ans 47% sont des familles monoparentales et 13% de familles nombreuses.

80 % sont des actifs (hausse de 22% par rapport à 2021)

60% des locataires ont un revenu supérieur à 900 € tandis que 80% des locataires entrés ont des

« ressources et prestations » supérieures à 900€

Au 31/12 — 154 demandes de logements sont en attente, tous les bailleurs confondus sur la commune

de Monéteau

Aucune réhabilitation n’a été réalisée en 2022.

- Mme FEVRIER, Directrice de l’école Victor. Hugo remercie pour avoir changé entièrement

l'éclairage de l’école : luminosité plus forte, plus homogène et plus agréable

Remerciements de l’Association Tennistique de Monéteau pour l'attribution d’une subvention

Remerciements de l’AFMTELETHON pour l'attribution d’une subvention.

FAMILLE KUCHARSKI — Remerciements suite au décès de Mme Christine KUCHARSKI

Remerciements du Président du Comité des Fêtes à l’occasion des festivités du 14 juillet

ainsi que la journée des Associations du 10 septembre pour le soutien des services

municipaux.

— Remerciements du Kiwanis d'Auxerre pour le soutien de l’action « Baptême de l'Air »

A TRIBAK fait un point sur la 3è édition de la Journée des Associations le 10 septembre —

amélioration et bonne organisation des services techniques pour avoir anticiper l’organisation et vis

versa, les services techniques remercient les associations qui ont participés au rangement du matériel

en fin de journée.

Mais aussi la bonne organisation des repas par le Comité des Fêtes avec l’aide de la Zone Ados.

Toutefois, le seul bémol : les températures qui ont freiné la venue du public l'après-midi.

L. BUCHETON fait part du bon déroulement du lancement de la saison 2023/2024 du

Skénéteau le samedi 16 septembre avec un public nombreux dont beaucoup d'enfants. La billetterie

ouverte dès le 10/09 en ligne sachant que des places étaient bloquées pour permettre les inscriptions

: & 18 | 22le 16 septembre au guichet. La distribution des programmes a été modifiée puisqu'ils ont été mis dans

les boîtes à lettres par les élus ou envoyés aux abonnés.

Mme le Maire précise que les programmes ont été porté par l’équipe du Skénéteau dans le secteur de

Joigny, Sens, l’Auxerrois — déposés dans les bibliothèques, Office du Tourisme, théâtre, salle spectacles,

mairie et les commerces qui l’acceptent

Retour sur la réunion publique du 18 septembre 2023 concernant les futurs modes de gestion

de collecte des déchets :

Mme le Maire évoque la présentation faite par Lionel MION et selon un ressenti général, peut-être un

peu trop détaillée.

La commune a trois vote le jour du conseil communautaire le 28 septembre ; Mme le Maire demande

l'avis des conseillers car il faut être conscient du vote et ne voulait pas prendre cette décision sans y

associer le conseil ; par conséquent, elle souhaite l’avis de chacun.

Mme le Maire précise qu’elle a un avis personnel mais elle vote pour un avis global pour la commune.

P. PICARD remercie Mme le Maire d’avoir organisé cette réunion pour les habitants de Monéteau

même si ce n’est pas dans ses habitudes de faire des compliments. Son avis c’est qu’il apprend

certaines choses aujourd’hui et qu’il faut voter le 28/09, ce qui est proche et va un peu trop vite. Il

aurait fallu un peu plus de communication, des échanges, des propositions de scenarii sur le devenir

de nos déchets. Par conséquent, P. PICARD indique ne pas être du tout convaincu et pense qu’il y a du travail à faire.

JF GALLIMARD : rejoint l’avis de M. PICARD :soit on fait tout ou soit-on ne fait rien mais réduire de 7 à

2 déchetteries c’est encourager les dépôts sauvages ; faire 40 PAV sur la commune c’est compliqué et

on ne cherche pas à lisser les choses en proposant soit l’apport volontaire soit la collecte et chacun

paye en fonction. Le projet présenté tel quel l’encourage à voter contre.

C. MOREL rejoint aussi JF GALLIMARD — propose l’abstention car en se promenant on voit trop de

dépôts sauvages- présentation avec trop de manque d'informations.

C. DESBORDES pense que c’est une prise en otage car il est décidé qu’il faut le faire car cela va coûter

trop cher- on parle de répression mais on n’encourage pas la population de faire l’effort de bien trier

et rejoint les collègues car le délai est trop court.

Mme le Maire répond qu'il faut être conscient de ce qui va se passer : elle a été revendicative lors de

la réunion du 04/09 car il y a des problèmes sur lesquels il faut réfléchir. Le scénario qui a été présenté

avec une augmentation à terme de 60 à 70% si rien n’est changé ou bien le PAV et ressourcerie.

Oui il faut faire des changements : le mieux trié, l'apprentissage, la sensibilisation mais il faut réfléchir

aux personnes âgées, aux personnes à mobilités réduites et « je reste attentive à tout cela ». Elle

rappelle que peu de communes ont fait des réunions publiques de présentation à la population.

C. DESBORDES rappelle que l’échéance est très courte, c’est ce qui donne le stress et on sait que l'avenir doit être revu

E. VEY a retenu la suppression de 5 déchetteries ce qui risque d'encourager les dépôts sauvages —

mauvais respect du tri déjà en porte à porte - reste inquiète et s'interroge sur le mode de ramassage

au niveau des entreprises et collectivités.

P. PICARD: c’est un sujet qui intéresse mais il confirme être pris en otage — pas de proposition

d’alternative.

Mme le Maire l'invite à donner son avis lors du conseil communautaire mais P. PICARD répond qu’il

donnera un pouvoir car il ne pourra pas assister à cette séance.

JM IMBERT a un avis plutôt favorable car il a des informations supplémentaires du fait de sa

participation aux commissions — les nouvelles déchetteries sont immenses avec beaucoup de bennes

pour étendre le tri plus une ressourcerie

19 | 22Evoquer le choix de communes à la carte, les coûts vont exploser; beaucoup de scénarios ont été

esquissés mais un seul présenté. Les collectivités qui choisissent ce système demandent la

participation de la population.

A chaque changement de système, on est toujours un peu inquiet et réticent sur le nouveau

fonctionnement.

L. BONDOUX dit qu’il n’est pas spécialiste des déchets — évoque les villes de Clermont et Volvic où le

mode de collecte est en « PAV » et le fonctionnement a l’air de bien se passer. || n’est pas contre

D. CRENE ne pense pas que les points d’apports volontaires estimés à 40 pour Monéteau mais il aurait fallu demander aux communes le choix des emplacements et on a aucune certitude sur le mode

d'enlèvement pour intervenir avec les bennes ; de plus il n’y a aucun chiffre sur le coût total de ces 700

point d’apports - quel est le montant de l'investissement nécessaire ? - quelle est l'augmentation des taxes ? donc s’abstient sur le vote.

Mme le Maire rappelle que les communes seraient concertées

P. SALIGOT n’est pas contre cette démarche car il faut réfléchir à ce changement de collecte ; au début

de l'étude il y a 3 déchetteries mais par économie le choix est revenu à 2 - comment faire des

économies avec la ; évoque un exemple dans le nord qui semble assez correct.

Cette réunion ouverte au public a le mérite de présenter le dispositif et de pouvoir échanger

Elle a un avis favorable pour le changement

A.TRIBAK s’abstient car c’est la présentation d’un projet unique sans autres alternatives aussi intéressantes ; beaucoup de zones d'ombre — sujet important qui impacte toute la vie et souhaiterait

avoir d’autres propositions. Le changement ne la dérange pas mais elle n’a pas suffisamment

d'informations

L. BUCHETON pense que le changement doit se faire mais les communes doivent être consultées sur

les implantations des différents points d’apports car très souvent le choix est fait d’après une carte.

Son choix est plus pour à condition que le travail de consultation soit fait avec les services et les

communes et il n’y a pas de raisons que cela ne marche pas. - pour l'instant elle s’abstient

A. PETIT n’est pas contre mais trouve un peu rapide vis-à-vis de la date du vote du

28/09. Abstention car elle s'interroge sur l’implantation des points d'apports.

Mme le maire dit que le projet n’est pas figé car il n’y a rien d’acté ; il faut changer notre système de

collecte — on ne mesure pas l’aspect financier mais sur la façon de faire « je n’ai pas plus d'infos que vous » — c’est un avis personnel.

C.FERNANDEZ pense qu’il n’y a pas eu assez d'explications sur les moyens d’aides pour les personnes

âgées et rejoint Daniel CRENE :

Qui va payer les installations ? — il y aura bien des augmentations ? - Abstention

A POITOU veut s'abstenir mais elle évoque le nombre d'emballages qui sont de plus en plus nombreux et cela ne résout pas le problème de tri

P. GOMES évoque les dépôts sauvages très nombreux dans les bois et pense que la réunion a été

bénéfique, certes il faut envisager autres choses mais beaucoup de flous dans les propositions —

abstention

R. VIRTEL n'ayant pas assisté à la réunion — il se pose les questions à propos de la déchetterie de

Soleines réhabilitée récemment.

Les décisions devraient être prise au niveau national - Un peu déçu par cette proposition unique qui

met le couteau sous la gorge car le choix est très orienté et il est déçu que la décision doit être aussi rapide donc abstention

5 x g« 20 | 22C.DESBORDES revient sur le traitement des déchets, on va continuer l’enfouissement qui ne peut pas

se résoudre et que faire de tous ces déchets.

R. VIRTEL fait part des mégas déchetteries rencontrées dans l’est de la France ;c’est impressionnant

car dans l’éducation - on déresponsabilise le citoyen plutôt que montrer le bien, on met plus en avant ce que l’on fait mal.

F. BAILLEUL rejoint les autres sur la prise de décision trop courte — de nombreuses questions et pense

que cela engendre des dépôts sauvages

Pas de réponses sur les personnes âgées — vote Contre : pas d’autres alternatives quand on ne sait pas

ce qui va se passer; ma réaction est certainement la même pour beaucoup d’autres et si tout le monde

pouvait être au courant, ce qui n’est pas le cas.

H. MALKI dit qu’il connaît ce sujet, travaillant chez Domanys car les riverains des bâtiments HLM qui

viennent déposer leurs poubelles dans les poubelles collectives ; deuxième chose pour les gens quine

peuvent pas se déplacer ou descendre les étages ; enfin où vont être implanter les PAV ?

Abstention

Mme le Maire pense que tout ça va être étudier et que le sujet va être évoqué pour les bâtiments

collectifs

H. MALKI évoque les points d’apports même à Auxerre où c’est un peu l’anarchie autour.

J. IMBERT vote contre — mis au pied du mur on dit « il faut éduquer les gens » et on ne sait pas comment

les choses vont se dérouler les choses car il y avait peu de monde à cette réunion même avec 200

personnes

J SADIN position vis-à-vis des échanges — vote contre

F. BAILLEUL s'interroge concernant les autres communes limitrophes de la communauté et qui ont un

mode plus restrictif et le devenir du personnel de la collecte et déchetteries actuelles.

Mme le Maire répond que le personnel restera en poste- aménagement du statut et pas de

licenciement.

Décision du conseil municipal :

7 votes Contre

3 votes Pour

11 Abstentions

JF GALLIMARD dit que si le vote est favorable, comment vont être adaptés les horaires ?

Mme le Maire répond que la réalisation va prendre du temps et qu’il a été évoqué que les déchetteries

soient ouvertes avec une amplitude horaire adaptée.

Point sur les travaux :

JM IMBERT fait un retour sur l’enchaînement des différents travaux :

— enfouissement des réseaux — travaux du pont puis enrobés axes principaux de la RD 84 et la RN 77

qui ont apporté beaucoup de circulation sur Monéteau.

Depuis ce matin la circulation est normale

Mme le Maire rappelle qu'une demande à la Communauté de l’Auxerrois pour la circulation du pont

avec le problème des bus a été faite en juillet. La Communauté d'Agglomération a indiqué que la mairie

pourrait étudier la solution avec le futur exploitant. Il est aussi envisagé de mener une étude de

circulation « origine — destination » afin de trouver une solution dans l'aménagement de ce carrefour

et la gestion des flux.

21 | 22Mme le Maire évoque une commission périscolaire élargie à tout le conseil le mercredi 4 octobre à

19h00 pour présenter l’avancée du projet rue de la Commanderie.

Prochains conseils le mardi 7 novembre à 20h15

le lundi 11 décembre à 20h15

C.FERNANDEZ dit qu’elle a reçu des mails de SUEZ pour avertir d’une coupure d’eau mais ne sait pas si

la route des Conches est concernée

J. SADIN fait remarquer le trou à l’entrée du parking du Skénéteau

Mme le Maire lève la séance à 23h25

Mme le Maire, La secrétaire de séance,

Arminda =. Romain VIRTEL

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