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Arrêté - Arrete 2023 112 T portant reglementation d un spectacle pyromelodique le mardi 12 decembre 2023 et d un spectacle pyrotechnique le dimanche 17 decembr
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 112 T portant reglementation d un spectacle pyromelodique le mardi 12 decembre 2023 et d un spectacle pyrotechnique le dimanche 17 decembr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/112 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant réglementation d’un spectacle pyromélodique le mardi 12 décembre 2023 et d’un spectacle pyrotechnique le dimanche 17 décembre 2022
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; - Vu le livre du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
- Vu le décret n°201-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
- Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné ; - Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
- Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 susmentionné ;
- Vu la volonté de Monsieur Olivier MAJEWICZ, Maire de la commune d’OYE-PLAGE, d’offrir à la population, dans le cadre des festivités de Noël, un spectacle pyromélodique le mardi 12 décembre 2023 et un spectacle pyrotechnique musical le dimanche 17 décembre 2023 ;
- Vu le dossier fourni par la SARL HAMZA Artifices ;
- Vu la circulaire IOCA0931886C du 11 janvier 2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier ;
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et des biens à l’occasion des deux spectacles susvisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À l’occasion du Marché de Noël la Ville d’OYE-PLAGE organise un spectacle pyromélodique le mardi 12 décembre 2023 entre 18h00 et 20h00 et un spectacle pyrotechnique musical le dimanche 17 décembre 2023 entre 18 heures 30 et 20h30 place de l’Union européenne (avenue Paul Machy) et parking de l’église (rue des Écoles). Ces deux spectacles sont alimentés par des artifices de catégorie F3.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
L’organisation du tir est placée sous la responsabilité d’un représentant de la SARL HAMZA Artifices titulaire du certificat de qualification F4-T2 niveau 2. Ce dernier est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 :
La zone de tir est délimitée par le chef de tir titulaire du certificat de qualification F4-T2 niveau 2, elle est interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 4 :
Durant les tirs, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum de 35 mètres. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée par des barrières de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 :
La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
Par un vent supérieur à 60 km/h constant, le spectacle est annulé.
ARTICLE 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire par le chef de tir titulaire.
ARTICLE 7 :
Deux extincteurs à eau ou à poudre sont mis à disposition par les services techniques de la ville sur le pas de tir afin d’éviter tout départ de feu.
ARTICLE 8 :
Conformément aux conditions générales de vente, la vérification et le nettoyage final du site de tir et de ses abords restent à la charge et sous la responsabilité de la SARL HAMZA Artifices.
L’accès du site de tir est strictement interdit au public tant que le nettoyage définitif n’a pas été effectué par le chef de tir titulaire du certificat de qualification F4-T2.
ARTICLE 9 :
Le présent tir fait l’objet d’une information en Préfecture au service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
ARTICLE 10 :
La Municipalité et la SARL HAMZA artifices sont conjointement chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire respecter les consignes de sécurité.
ARTICLE 11 :
La Municipalité prend en charge les droits et taxes auprès de la SACEM.
ARTICLE 12 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles d’êtres poursuivies conformément aux lois en vigueur. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, messieurs les responsables du service technique, de la police municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, les représentants de la SARL HAMZA Artifices et toute personne du service de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.
Une ampliation est transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ;
- Monsieur le Capitaine, commandant du centre d’incendie et de secours de de MARCK-EN-CALAISIS ;
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de gendarmerie nationale d’OYE-PLAGE ;
- Aux représentants de la SARL HAMZA.
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notifié à la SARL HAMZA Artifices le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.